02 janvier 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-01 - Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2016 à l'égard de la société 3RED TRADING LLC et de M. A … le règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses … du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après : « règlement MAR »), entré en … |
01 janvier 2017 | Doctrine | Instruction DOC-2016-10 … européenne de la régulation (aspect institutionnel) : Le marché unique des services financiers ; Le cadre … réglementées. 1.8 Généralités sur la réglementation Abus de marché : La notion d'information privilégiée et les … en biens divers sans respecter les conditions légales ; L’abus de faiblesse ; l’escroquerie ; la complicité. 3ème … |
20 décembre 2016 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L'arrêté du 14 décembre 2016, publié au Journal officiel du 17 décembre 2016, homologue une deuxième série de modifications du règlement général induites par l'entrée en application du règlement n° 596/2014 sur les abus de marché. Celle-ci concerne notamment les rachats d'actions par des sociétés cotées, certaines règles applicables aux analystes…… l'entrée en application du règlement n° 596/2014 sur les abus de marché. Celle-ci concerne notamment les rachats d'actions par … l'entrée en application du règlement n° 596/2014 sur les abus de marché. Celle-ci concerne notamment les rachats … |
20 décembre 2016 | Doctrine | Position DOC-2013-11 L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (ESMA/2013/232). L'AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions afin d'empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la gestion des risques et à leur…… peut inclure, par exemple, des vendeurs, des opérateurs de marché individuels et des tables de négociation spécifiques. … un niveau inférieur, par exemple au niveau d’une salle de marché, le cas échéant, voire à un niveau individuel. Les … la valeur se fonde sur une appréciation de la valeur de marché des actions et dont le point de référence est le cours … |
18 décembre 2016 |
| Article 241-4 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations > Section 1 - Dispositions générales… dans les conditions de l'article 5 du règlement sur les abus de marché (règlement n° 596/2014/UE ) déclare ces transactions … dans les conditions de l'article 5 du règlement sur les abus de marché (règlement n° 596/2014/UE ) déclare ces … |
18 décembre 2016 |
| Article 238-4 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre III - Offres publiques d'acquisition > Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital > Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital… l'article 221-4 et doit respecter les règles en matière d'abus de marché définies par le règlement sur les abus de marché (règlement n° 596/2014/UE ). … … |
08 décembre 2016 | Décision Commission des sanctions | SAN-2016-15 - Décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016 à l'égard de Mme C, M. D, M. E, M. F, M. G, Mme A, M. B, et la BANQUE TRANSATLANTIQUE … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, notamment ses articles 7 à 10 et 16 ; Vu les … de suspecter que ces opérations pouvaient constituer des abus de marché, en violation des dispositions de l’article L. … |
28 novembre 2016 | Actualité | Un nouveau système pour la répression des abus de marché en France La loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché instaure un système nouveau de répression des abus de marché en droit français, répartie entre, d'une part, le juge pénal, et, d'autre part, l'Autorité des marchés financiers.… Un nouveau système pour la répression des abus de marché en France … Pourquoi le système de répression des abus de marché a-t-il été modifié ? … Le Conseil … |
24 novembre 2016 | Actualité | Obligations en matière de communication et d'information financière : l'AMF publie un vade-mecum de sa doctrine pour les PME et les ETI La communication financière des sociétés cotées est réglementée à différents niveaux : directive Transparence, directive Abus de marché, normes comptables, règlement général de l'AMF, doctrine de l'AMF, etc. Consciente des difficultés parfois rencontrées par les PME et les ETI pour s'y retrouver, l'AMF publie un vade-mecum de sa doctrine sur le…… ; les interventions sur les titres et les sujets de marché ; la gouvernance ; les informations comptables IFRS. … … à différents niveaux : directive Transparence, directive Abus de marché, normes comptables, règlement général de … à différents niveaux : directive Transparence, directive Abus de marché, normes comptables, règlement général de … |
16 novembre 2016 | Actualité | PME-ETI : ce qu'il faut absolument retenir du règlement sur les abus de marché Le règlement européen sur les abus de marché (aussi appelé règlement " MAR ") est entré en application le 3 juillet 2016. Afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de ce nouveau texte, voici un éclairage sur les principales nouvelles obligations. Elles concernent l'information privilégiée et sa gestion, les listes d'initiés et les…… : ce qu'il faut absolument retenir du règlement sur les abus de marché … L’information privilégiée … La notion d’information … définie par l’article 7 du nouveau règlement sur les abus de marché s’entend comme « une information à caractère … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02