24 avril 2013 | Doctrine | Pratique de marché admise DOC-2005-12 … et émetteurs Opération sur titres Doctrine Pratique de marché admise Acquisition d'actions propres aux fins de … les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), Vu la directive 2004/72/CE de la Commission … des règles ou dispositions destinées à prévenir les abus de marché ou des codes de conduite, que ce soit sur le … Fin d'applicabilité au 03 juillet 2016 |
24 avril 2013 | Doctrine | Position DOC-2009-17 … … Sociétés cotées et émetteurs Opération sur titres Abus de marché Doctrine Position Mise en oeuvre du régime de rachat … d'application de la directive 2003/6/CE (la directive Abus de marché) en ce qui concerne les dérogations prévues … Fin d'applicabilité au 02 février 2017 |
18 mars 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-07 - Décision de la Commission des sanctions du 13 mars 2013 à l'égard de la société SG SECURITIES (PARIS) SAS et de M. A et Mme B … Global Market (MARK), couvrant les opérations de marché de dettes et de change (rattachées à la ligne métier … inapproprié à ses objectifs de surveillance des abus de marché ; a. Le défaut d’accès du RCSI à l’outil … - c. L’inadéquation de l’outil MUST à la surveillance des abus de marché Considérant que l’outil MUST (Monitoring of … |
27 décembre 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-21 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2012 à l'égard de la société OFI ASSET MANAGEMENT et de MM. A et B … d’actifs visent une performance décorrélée des indices de marché. Le pôle de multigestion alternative d’OFI AM était … du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché (ci- après « CPIM »), a notamment porté sur les … loyale et professionnelle, qui favorise l’intégrité du marché » ; que l’article L. 533-11 du code monétaire et … |
18 décembre 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-20 - Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2012 à l'égard de la société X, anciennement dénommée INNOVEN PARTENAIRES SA et de MM. A, B et C … et largement supérieur à l’estimation « à 2-3 USD sur le marché gris » du comité d’investissement d’INNOVEN réuni le … et largement supérieur à l’estimation « à 2-3 USD sur le marché gris » du comité d’investissement d’INNOVEN réuni le … |
11 décembre 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-19 - Décision de la Commission des sanctions du 10 décembre 2012 à l'égard de la société FIVAL SA et de MM. A, B, C D et E … ultérieurement confrontés à une absence de liquidité du marché secondaire ou à une impossibilité, pour … ces instruments et le caractère éventuellement étroit du marché où ils peuvent être négociés ; 3° Le fait qu'en raison … mieux l'intérêt des clients et de favoriser l'intégrité du marché. Il respecte notamment l'ensemble des règles … |
15 novembre 2012 | Recours | Recours incident formé par le Président de l'AMF devant la Cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 19 juillet 2012 : par arrêt du 30 janvier 2014, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours incident formé… … de programmes télévisés. Elle a été cotée sur le marché Nyse Euronext Paris à compter de l'année 2001 jusqu'à … à la finalité de la directive 2003/6/CE concernant les abus de marché, qui consiste à protéger l'intégrité des … à la finalité de la directive 2003/6/CE concernant les abus de marché, qui consiste à protéger l'intégrité des … |
30 octobre 2012 | Recours | Recours formés par MM. D, B et C, Mme A, ainsi que les sociétés Y, X et le liquidateur judiciaire de la société Z : par arrêt du 30 janvier 2014, la Cour d'appel de Paris a partiellement réformé la décision de la Commission des sanctions du 19 juillet… … de programmes télévisés. Elle a été cotée sur le marché Nyse Euronext Paris à compter de l'année 2001 jusqu'à … à la finalité de la directive 2003/6/CE concernant les abus de marché, qui consiste à protéger l'intégrité des … à la finalité de la directive 2003/6/CE concernant les abus de marché, qui consiste à protéger l'intégrité des … |
11 octobre 2012 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-14 … morales dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et ayant leur siège statutaire en France. … qui tienne compte de nouvelles pratiques vertueuses ou d’abus constatés nécessitant d’être encadrés constitue l’atout … aux dirigeants mandataires sociaux afin d’éviter les abus. S’agissant en particulier des régimes de retraite à … |
01 août 2012 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2007-10 Position-recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée - DOC-2016-08.… que la plupart des émetteurs parviennent à informer le marché des dates de versement de dividende très en amont de … que la plupart des émetteurs parviennent à informer le marché des dates de détachement de dividende très en amont de … le 3 juillet 2016, date d’entrée en vigueur du règlement « Abus de marché ». La nouvelle doctrine est présentée dans le … Fin d'applicabilité au 26 octobre 2016 |
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