09 mai 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-10 - Décision de la Commission des sanctions du 15 février 2007 à l'égard de MM. A, B et C … et a fait l’objet de deux communiqués par l’entreprise de marché Euronext, les 7 et 30 mars 2005. D’octobre 2003 à … ainsi que des cessions d’actions de la société X sur le Marché Libre, un profit de 3 955 772 € (cotes 1 et 3), … 2005 et 27 mars 2006. La société avait été inscrite au Marché Libre de la bourse de Paris le 27 février 2002. Après … |
19 mars 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-06 - Décision de la Commission des sanctions du 12 octobre 2006 à l'égard de M. A … environ 9 % du capital, ont été inscrites sur le Marché Libre (cote R0000055) ; cette introduction, réalisée, … l’AMF sur les conditions d’inscription du titre X sur le Marché Libre et sur l’information délivrée par la société à … de l’inscription des actions de la société X sur le Marché Libre, alors qu’il disposait de cette information dès … |
23 février 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-04 - Décision de la Commission des sanctions du 26 octobre 2006 à l'égard de M. A … et de la construction. Elle a été admise au Nouveau Marché le 12 mai 2000. Par un communiqué du 29 décembre 2003, … omission, qui a eu pour effet d’abuser davantage encore le marché sur la fiabilité des données portées à sa connaissance … ne le dispensant pas de son obligation de ne pas abuser le marché ; Considérant, enfin, que le grief apparaît également … |
26 juillet 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-17 - Décision de la Commission des sanctions du 23 février 2006 à l'égard de M. A … en […], dont le siège est à […], a été cotée sur le Second Marché d’Euronext Paris à partir du […]. Fabriquant d’abord … en mai 2003, l’enquête a été étendue le 13 juin 2003 au marché du titre X. Ces décisions ont été confirmées par le … le conseiller en communication de la société d’informer le marché de la dégradation de sa situation financière et la … |
05 juillet 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-15 - Décision de la Commission des sanctions du 6 avril 2006 à l'égard de la société X … créée en juillet 1991 par M. B, est cotée sur le Nouveau Marché d’Euronext Paris depuis le 16 octobre 1998. Elle … comme donnant à la société X la place de leader du marché des prestations et de l’équipement audiovisuel … ouvert une enquête sur « l’information financière et le marché du titre de la société X à compter du 1er mai 2003 », … |
16 juin 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-14 - Décision de la Commission des sanctions du 9 mars 2006 à l'égard des sociétés X, Y, Z et W, de M. A et B … intérêts de ses clients et de respect de l’intégrité du marché et, d’autre part, qu’elle a, en l’espèce, mis en œuvre … de l’AMF que la régularité des interventions sur le marché doit être appréciée et que d’éventuelles irrégularités … (…) d’assurer le fonctionnement équitable et régulier du marché boursier » ; qu’ils rappellent que le bon … |
18 janvier 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-04 - Décision de la Commission des sanctions du 8 décembre 2005 à l'égard de la Caisse X |
18 janvier 2006 | Doctrine | Position DOC-2006-11 … d'instruments financiers … Sociétés cotées et émetteurs Abus de marché Doctrine … Textes de référence … Article 223-27 du … d'initiés par les émetteurs d'instruments financiers … Abus de marché … Fin d'applicabilité au 03 juillet 2016 |
12 décembre 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-19 - Décision de la Commission des sanctions du 27 octobre 2005 à l'égard de MM. A et B et de la société X … au mieux les intérêts de leurs clients et l'intégrité du marché (…) » ; enfin, qu’aux termes de l’article 3-1-1 du … la primauté des intérêts des clients et de l’intégrité du marché. (…) / Les règles de bonne conduite adoptées en vertu … illustrée notamment par le défaut d’accès à un logiciel de marché, au carnet d’ordres central ou à l’application qui … |
15 juin 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-11 - Décision de la Commission des sanctions du 21 avril 2005 à l'égard de M. A et de la société X … a été créée en 1991 et s’est introduite sur le Nouveau Marché d’Euronext Paris en […]. Comme les autres sociétés … recul important (plus de 60%), les volumes échangés sur le marché se sont sensiblement accrus à partir du 21 septembre … d’une enquête sur « l’information financière et le marché du titre X, à compter du 31 décembre 2000 ». Cette … |
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