03 février 2022 | Communiqué AMF | L'AMF propose des mesures ciblées pour rendre les marchés financiers plus attractifs pour les entreprises L’AMF soutient les objectifs de la Commission européenne visant à rendre les marchés financiers plus attractifs pour les sociétés de l’Union européenne et à faciliter l’accès des PME aux capitaux en simplifiant le processus de cotation par des ajustements ciblés. … clés, tels que le règlement Prospectus et le règlement Abus de marché, serait contreproductive. En outre, une certaine … pas de l’information permanente au sens du règlement Abus de marché, uniquement pour les entités cotées. Cela … |
03 février 2022 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l'AMF à la consultation ciblée de la Commission européenne sur le Listing Act Dans ce papier de position, l’AMF répond à la consultation ciblée de la Commission européenne sur le Listing Act. L'AMF soutient les objectifs de la Commission Européenne visant à rendre les marchés des capitaux plus attractifs pour les entreprises de l’UE et à faciliter l’accès aux capitaux pour les PME et propose des mesures ciblées dans ce… … sur le Listing Act … Europe & international … Prospectus … Abus de marché … PME-ETI … MIF … |
03 janvier 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-01 - Décision de la Commission des sanctions du 29 décembre 2021 à l'égard de M. Jean-Louis Roy … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, notamment ses articles 7, 8 et 14 ; Vu le code … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après, le « règlement MAR »). Par courrier … |
13 décembre 2021 | Communiqué AMF | Escroqueries financières : le Parquet de Paris, l'AMF, l'ACPR et la DGCCRF coopèrent activement dans la lutte contre ce fléau responsable de lourdes pertes pour les épargnants Dans un contexte de crise sanitaire et de taux bas, le public est confronté à une recrudescence d’offres frauduleuses de placements et services financiers. A l’occasion d’une conférence de presse commune, le Parquet, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la… … deux ans, les escroqueries au trading sur le Forex, le marché non régulé des devises, et sur les « crypto-actifs » … d’objectivité, imposés par le règlement européen Abus de marché. Parmi les arnaques diffusées sur les réseaux sociaux, … |
06 décembre 2021 | Transaction | TRA-2021-08 - Accord de composition conclu le 26 juillet 2021 avec M. Jérôme Lescure et la société Lavilla … le secrétaire général de l’AMF a ouvert une enquête sur le marché du titre X à compter du 1er octobre 2018 En qualité … 19.11 du règlement UE n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après règlement « MAR »), soumis en cette … en outre à suivre une formation spécialisée sur les abus de marché dédiée aux dirigeants, et à adresser à … |
28 octobre 2021 | Communiqué AMF | Recommandations d’investissement sur les réseaux sociaux : l'AMF appuie le rappel de l'ESMA L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) souligne que les personnes formulant des recommandations d’investissement doivent les présenter de manière objective et transparente et divulguer leur identité. L’AMF invite les investisseurs à s’interroger sur la crédibilité des opinions partagées en ligne et à fonder leur décision d… … d’investissement en droit européen, selon le règlement Abus de marché (MAR). Cette diffusion doit respecter des règles … de forums ou réseaux sociaux, en cas d’anomalies de marché. … À propos de l’AMF … Autorité publique … |
27 octobre 2021 | Support événement | 14e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos des interventions du colloque Ce contenu rassemble les vidéos des interventions des invités, des membres de la Commission des sanctions et du président de l'AMF lors du 14e colloque qui s’est tenu le mercredi 6 octobre 2021 : le discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions ; le discours de Sven Giegold, membre du Parlement européen ; le… … et sanctions : quel bilan de l’application du règlement Abus de marché ? … Table ronde n° 2 – Procédures répressives et … la table ronde sur le bilan de l'application du règlement Abus de marché ; le contenu de la table ronde sur l’actualité … |
25 octobre 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Conférence Banque de France/Université d'Orléans : "Crypto-actifs et cybersécurité : innovations et défis - Les enjeux de la régulation des cryptoactifs" (Université d'Orléans) – 15 octobre 2021 … de la tokenisation des titres tout au long de la chaîne de marché qui va de leur émission, à leur négociation et au … crypto-actifs par des prestataires et la prévention des abus de marché sur crypto-actifs. Comme dans toute réglementation se … |
21 octobre 2021 | Formulaire / déclaration | Lanceur d'alerte : notification de potentielles infractions à la réglementation L'AMF s'est dotée d'un dispositif lui permettant de recevoir et de traiter les alertes portant sur des potentiels manquements à la réglementation dont elle assure la surveillance et qui garantit la confidentialité de l'auteur de la notification et des personnes visées, en application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la… … faits suspectés portent sur des manquements constitutifs d’abus de marché, en application de la directive d’exécution (UE) … économique Article L. 634-1 du code monétaire et financier Abus de marché (MAR) - Les nouvelles dispositions … |
07 octobre 2021 | Prise de parole | Discours de clôture de Robert Ophèle, président de l'AMF - 14e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF - Mercredi 6 octobre 2021 … que nous avons à l’AMF de détecter et poursuivre les abus de marché doit, bien entendu, intégrer un respect absolu d’un … La mise en œuvre de la réglementation sur les abus de marché peut ainsi entrer en conflit avec la … |