11 août 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-15 - Décision de la Commission des sanctions du 3 août 2021 à l'égard des sociétés Fidoma, Banque Sainte Olive et de M. Didier Domange … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, notamment ses articles 7, 8, 14 et 16 ; Vu le code … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après, le « règlement MAR »). Il est … |
05 août 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et notamment ses articles 12 et 16 et son Annexe I ; … ; - la défaillance de son dispositif de détection des abus de marché, en violation des dispositions de l’article … |
29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement) SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement)SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement) |
29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération (uniquement en anglais) SEC-2021- Accord de coopération afin de permettre aux Security Based Swap Dealers (SBSD) français de bénéficier d’un régime d’équivalence de certaines règles applicables à ces entités (substituted compliance) (uniquement en anglais)SEC-2021- Accord de coopération afin de permettre aux Security Based Swap Dealers (SBSD) français de bénéficier d’un régime d’équivalence de certaines règles applicables à ces entités (substituted compliance) (uniquement en anglais) |
22 juillet 2021 | Transaction | TRA-2021-06 - Accord de composition administrative conclu le 4 mars 2021 avec M.Régis Lebrun … « AMF ») a ouvert une enquête portant notamment sur le marché du titre de la société X, et sur tout instrument … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après le « Règlement MAR »). En effet, cette … |
13 juillet 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-13 - Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2021 à l'égard de MM. Rémy Pierre et Stéphane Solère … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, notamment ses articles 7, 8, 10 et 14 ; Vu le code … du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après, le « règlement MAR ») ; - à M. … |
07 juillet 2021 | Transaction | TRA-2021-05 - Accord de composition administrative conclu le 29 octobre 2020 avec Jefferies International Ltd … Général de l’AMF a décidé d’ouvrir une enquête sur le marché du Future Euro- OAT (« FOAT ») et du Future Mid-Term … Fixed Income afin de les sensibiliser aux risques liés aux abus de marché, et plus généralement à ceux liés à la 6 … de sujets relatifs à la Compliance (en ce compris les abus de marché), des formations en présentiel sur les abus de … |
23 juin 2021 | Communiqué AMF | L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité A compter du 1er juillet 2021, la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité, qui avait cours depuis janvier 2019 sur le marché français, est actualisée pour tenir compte des analyses en profondeur des effets de cette dernière et de la série des contrôles thématiques courts effectués en 2020.… L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité … Conformément au règlement européen sur les abus de marché, l'Autorité des marchés financiers a notifié à … … Information et opérations financières … Marché action … Abus de marché … |
23 juin 2021 | Actualité | Contrats de liquidité - note explicative de la décision de l'AMF d'actualiser la pratique de marché admise A compter du 1er juillet 2021, la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité, qui avait cours depuis janvier 2019 sur le marché français, est actualisée pour tenir compte des analyses en profondeur des effets de cette dernière et de la série des contrôles thématiques courts effectués en 2020. Celle-ci fait l'objet d'une note…… de la décision de l'AMF d'actualiser la pratique de marché admise … A la suite de l’avis de l’Autorité européenne … au paragraphe 5 de l’article 13 du règlement sur les abus de marché, l’AMF publie sur son site internet une note … explicative dans le cadre du règlement européen sur les Abus de marché. < Contrats de liquidité - note explicative de … |
23 juin 2021 | Règles professionnelles | Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021 – Renouvellement de l'instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise … de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise … Télécharger le contenu Décision AMF n°2021-01 … de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise … … titres de capital au titre de pratique de marché admise … Abus de marché … |
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