29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2017-04 L'Autorité des marchés financiers précise ses attentes en matière de rachat d'actions et de mesures de stabilisation dans un guide (DOC-2017-04) à destination des sociétés cotées. Il s'adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation ("SMN") tels qu'Alternext…… Information et opérations financières Opération sur titres Abus de marché Doctrine L'Autorité des marchés financiers précise ses … … Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché Règlement délégué (UE) 2016/908 du 26 février … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2010-03 Depuis le 16 novembre 2009, une société cotée sur un marché réglementé peut demander l'admission de ses instruments financiers aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO). Afin d'aider les sociétés intéressées, l'AMF publie une liste de questions-réponses sur le transfert sur Alternext précisant, notamment, l…… d'une société cotée sur Euronext … Infrastructures de marché Sociétés cotées et émetteurs Marchés Doctrine Depuis … du code monétaire et financier 223-22 A et suiv. du RGAMF ABUS DE MARCHE Programme de rachat d’actions Oui L225-209 et … du code monétaire et financier 223-22 A et suiv. du RGAMF ABUS DE MARCHE Programme de rachat d’actions Oui L225-209 et … |
27 avril 2021 | Actualité | L'AMF publie une analyse de la mise en œuvre des contrats de liquidité et de leurs effets Cette étude analyse la pratique de marché admise des contrats de liquidité sur la Bourse de Paris entre décembre 2019 et mai 2020 et permet d’ouvrir des pistes d’évolution. Le régulateur a pu constater une amélioration des spreads affichés et de l’impact prix des transactions, plus sensibles pour les titres non liquides que pour les titres…… un contrat de liquidité vise à favoriser la liquidité du marché des actions de cet émetteur. Conformément au règlement européen sur les abus de marché, l’Autorité des marchés financiers a instauré … sécurité juridique au regard de la réglementation sur les abus de marché. Entre décembre 2019 et mai 2020, plus de 440 … |
27 avril 2021 | Rapport / étude | Analyse rétrospective de l'impact des contrats de liquidité sur le marché français (décembre 2019 - mai 2020) et pistes d'évolution de la pratique de marché admise Cette étude analyse la pratique de marché admise des contrats de liquidité sur la Bourse de Paris (Euronext et Euronext Growth) entre décembre 2019 et mai 2020, une période instructive car comportant à la fois un fonctionnement normal du marché et des conditions de crise. L’étude a été rendue possible par la mise en place d’un reporting permettant…… rétrospective de l'impact des contrats de liquidité sur le marché français (décembre 2019 - mai 2020) et pistes d'évolution de la pratique de marché admise … Télécharger le contenu Cette étude analyse la … et pistes d'évolution de la pratique de marché admise … Abus de marché … Marché action … |
15 avril 2021 | Communiqué AMF | L'AMF identifie cinq axes à revisiter en profondeur pour permettre aux marchés financiers d’assurer le financement de la reprise A l’occasion de la publication du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF), son président, Robert Ophèle, souligne la forte mobilisation de l’institution dans le contexte de l’épidémie de coronavirus et les leçons à tirer de cette période et des situations inédites connues en 2020 pour permettre aux marchés financiers de…… assurer un meilleur fonctionnement des mécanismes de marché dans un cadre transparent et avec une gouvernance … pour l’actionnariat individuel. Défendre l’intégrité du marché est donc au cœur des priorités de l’AMF. Cela se … permanente. Cette exigence permet de prévenir les abus de marché. L’AMF s’est également engagée en faveur d’un … |
15 avril 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2020 de l'Autorité - 15 avril 2021 … excessives, et qu’elle contribue au bon fonctionnement du marché. Voilà pourquoi il faut savoir refuser les instruments … L’année 2020 est également une année où les mécanismes de marché ont dans certains cas conduit à des excès avec des … une exigence de transparence, qui permet de prévenir les abus de marché, et sur le développement du dialogue … |
24 mars 2021 | Prise de parole | Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF - Commission des lois de l’Assemblée nationale - Mission d’information sur l’évaluation de la loi dite Sapin 2 - 24 mars 2021 … des contrats financiers OTC c’est-à-dire non admis sur un marché réglementé (MR) ou sur un système multilatéral de … en 2010 à l’ensemble des manquements, y compris aux abus de marché. La composition administrative constitue une … 20 transactions relèvent sur le domaine des enquêtes (abus de marché, information financière des émetteurs, … |
17 mars 2021 | Actualité | Activisme actionnarial : l’AMF fait évoluer sa doctrine Dans sa communication sur l'activisme actionnarial du 28 avril 2020, l’AMF avait proposé plusieurs mesures ciblées afin d’améliorer la transparence du marché, de promouvoir le dialogue entre émetteurs et actionnaires, et d’accroître ses capacités de réaction. Après avoir consulté ses commissions consultatives, l’AMF a approuvé plusieurs évolutions…… sous réserve notamment de la réglementation relative aux abus de marché, les émetteurs peuvent apporter toute information … d’apporter, dans le respect du règlement européen sur les abus de marché, toute information nécessaire au marché en … |
11 mars 2021 | Prise de parole | Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat - Mercredi 10 mars 2021 … assurer un meilleur fonctionnement des mécanismes de marché dans un cadre transparent et avec une gouvernance … une exigence de transparence, qui permet de prévenir les abus de marché, et sur le développement du dialogue … qui s’accumulent sur l’action de l’AMF en matière d’abus de marché. J’ai notamment en tête le possible arrêt, … |
02 mars 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-01 - Décision de la Commission des sanctions du 26 février 2021 à l'égard de la société X … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et notamment ses articles 12 et 15 ; Vu le code … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après, « règlement MAR »), entré en … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02