28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA … SGP AIFM Commercialisation Placements … 4 Instruction Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA Annexes Formulaires de demande d'autorisation … |
22 mars 2024 | Actualité | Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad hoc relative à la ... Le comité ad hoc de la société Believe a saisi l’AMF sur la conformité aux principes directeurs des offres publiques de la renonciation par le consortium à la condition suspensive de l’avis favorable du conseil d’administration, stipulée à son seul bénéfice dans les contrats d’acquisition de blocs portant sur environ 72 % du capital de la société,… … Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de … est rendu public. Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de … teurs/mes-actualites/offre-publique-dachat-annoncee-sur-les-actions-de-la-societe-believe-par-un-consortium-compose-de … … |
17 octobre 2023 | Lexique | Action Titre de propriété qui représente une partie du capital de l’entreprise qui l’a émis. L'action peut rapporter un revenu (le dividende) et donne à son propriétaire un droit de vote en assemblée générale. Les actions peuvent être cotées en bourse. C’est un placement risqué dont la valeur peut fluctuer à la hausse comme à la baisse. Titre de propriété qui représente une partie du capital de l’entreprise qui l’a émis. L'action peut rapporter un revenu (le dividende) et donne à son propriétaire un droit de vote en assemblée générale. Les actions peuvent être cotées en bourse. C’est un placement risqué dont la valeur peut fluctuer à la hausse comme à la baisse. |
18 janvier 2024 | Article | Notre plan d’action et nos priorités de supervision Le plan d’action et les priorités de supervision 2024 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l… … priorités de supervision … Notre plan d'action … Nos 17 actions prioritaires pour 2024 couvrent les six axes … à l’influence ; Action 9 : poursuivre les travaux et actions de supervision des fonds en matière de frais, de … collaborateurs ; le dispositif abus de marché avec des actions de contrôle classique sur le dispositif de prévention … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … de l’Union européenne autre que la France de parts ou actions d’OPCVM de l’Union européenne (y compris français) … |
17 octobre 2023 | Lexique | Dilution (actions) Un actionnaire détient un certain pourcentage de capital et de droits de vote dans l’entreprise dont il est actionnaire. Une dilution a lieu lorsque ce pourcentage de capital et de droits de vote diminue sans que l’actionnaire n’ait cédé de titres : par exemple, lorsqu’il ne souscrit pas à de nouvelles actions lors d’une augmentation du capital de… Un actionnaire détient un certain pourcentage de capital et de droits de vote dans l’entreprise dont il est actionnaire. Une dilution a lieu lorsque ce pourcentage de capital et de droits de vote diminue sans que l’actionnaire n’ait cédé de titres : par exemple, lorsqu’il ne souscrit pas à de nouvelles actions lors d’une augmentation du capital de l’entreprise. |
17 octobre 2023 | Lexique | Action de priorité Catégorie d’actions qui peuvent donner droit à un avantage financier (dividende préférentiel ou dividende supplémentaire) ou extra-financier, comme un droit d’information supplémentaire ou un droit de consultation de la direction de la société avant une assemblée générale. Catégorie d’actions qui peuvent donner droit à un avantage financier (dividende préférentiel ou dividende supplémentaire) ou extra-financier, comme un droit d’information supplémentaire ou un droit de consultation de la direction de la société avant une assemblée générale. |
19 mars 2024 | Communiqué AMF | Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse Dans sa séance du 19 mars 2024, le Collège de l’AMF s’est prononcé en faveur de la suppression de l’obligation qui impose aux sociétés qui demandent, à l’occasion de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris de prévoir une tranche destinée aux investisseurs particuliers,… … de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext … de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … instruments financiers à terme sur indice et panier d’actions dans le cadre de la méthode du calcul de … pas reposer uniquement sur la qualification juridique (actions, obligations) des titres acquis. Par exemple, une … La stratégie mise en œuvre par un fonds classé « Actions des pays de la communauté européenne » nécessite un … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … d’un OPCVM non coordonné suite au rachat des parts ou actions à l’initiative des porteurs ou … 26 Article 30- 1 - OPCVM « Actions françaises » … 26 Article 30-2- OPCVM « Actions de pays de la zone euro » … 27 Article 30-3 - OPCVM « Actions des pays de l’Union Européenne … |