09 septembre 2024 | Communiqué AMF | L’Autorité des marchés financiers (AMF) signe la charte de l’association #JamaisSansElles L’AMF renforce son engagement en faveur de la parité par la signature d’une charte ambitieuse co-construite avec l’association #JamaisSansElles. … se consacre à promouvoir la mixité à travers des actions concrètes. Ses membres fondateurs et signataires … Cela nous permet d’incarner de manière concrète les actions que nous menons en faveur de l’égalité … |
09 septembre 2024 | Blog Médiateur | Lutte anti-blanchiment : l'absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres Les établissements financiers sont tenus à des obligations strictes de connaissance client afin de se conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les clients doivent être extrêmement vigilants avec les demandes qui leurs sont adressées par les établissements. Ainsi que l… … mars 2024 à son espace personnel que l’intégralité de ses actions détenues sur son compte-titres avaient été vendues. … |
02 août 2024 | | Dossiers thématiques … et la protection des investisseurs. Zoom sur les actions menées par l’AMF dans ce domaine et sur les textes de … |
02 août 2024 | Dossier | Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA) Services sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à satisfaire, modalités de dépôt d’un dossier de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), notification des offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs, dispositif relatif aux abus de marché : retrouvez dans ce dossier les principales… … membres de l’Union européenne, les instruments financiers (actions, obligations, parts ou actions d’OPCVM notamment) inscrits au moyen de technologie … |
29 juillet 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Biosynex, son président directeur général ainsi que plusieurs de ses dirigeants pour un montant total de 930 000 euros Dans sa décision du 25 juillet 2024, la Commission des sanctions a infligé à la société Biosynex ainsi qu’à quatre de ses dirigeants et leurs sociétés patrimoniales des sanctions pécuniaires comprises entre 50 000 et 300 000 euros pour des manquements liés à la communication financière de Biosynex, des manquements d’initiés ou des manquements aux… … avaient commis des manquements d’initiés en cédant des actions Biosynex alors qu’ils détenaient l’information … la décision de cette société de vendre la totalité de ses actions auto-détenues. Enfin, la Commission a considéré que … |
26 juillet 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … ou supérieure à 0,2 % du capital d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen, … . … Les déclarations au titre d’un programme de rachat d’actions (MAR) … Les obligations déclaratives au titre d’un programme de rachat d’actions pèsent sur les émetteurs mais le prestataire de … |
26 juillet 2024 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable. … acteurs par le régulateur. Pour coordonner ses multiples actions en matière de finance durable, l’unité « Stratégie et … durable et en diffuser les conclusions. … Zoom sur les actions récentes menées dans nos domaines d'intervention … … marchés financiers (AMF) publie les enseignements de trois actions de supervision sur la finance durable L’Autorité des … |
24 juillet 2024 | Actualité | Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 18 juin 2024 La séance du Conseil Scientifique de l’AMF du 18 juin 2024 s’est articulée autour de deux sessions.Lors de la première, Stéphane Crépey (Université Paris Cité) et Wenqian Huang (Banque des Règlements Internationaux) ont présenté leurs travaux respectifs sur la gestion des risques des chambres de compensation.Lors de la seconde, Laurent Barras … … dépend du lien entre le ratio de valorisation des actions (PER ou price earning ratio ) et la propension des hedge funds à investir en actions. Dans la lignée des précédents travaux sur les mutual … |
23 juillet 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un émetteur et deux de ses dirigeants à l’époque des faits pour manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses. Elle sanctionne également l’un des dirigeants pour manquement d’i... Dans sa décision du 19 juillet 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de la société Parrot une sanction pécuniaire de 150 000 euros pour un manquement de manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses. Elle a retenu que ce manquement était imputable à M. Henri Seydoux et à M. Gilles Labossière et a prononcé à l… … information privilégiée, en passant des ordres d’achat d’actions Parrot le 23 novembre 2018. Cette décision peut faire … |
17 juillet 2024 | Article | Observatoire de l'épargne L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une veille des évolutions des préférences, attitudes et perceptions des épargnants français. … placements financiers, pour les investissements directs en actions individuelles (tarifs affichés au 1er janvier 2024) … moyens appliqués en 2022 et 2023). Pour les fonds d'actions et diversifiés, la tendance est à la baisse. 3. … évidence un net rebond des intentions d'investissement en actions chez les épargnants, principalement les plus jeunes. … |
