10 juillet 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant à adapter le cadre applicable aux Membres Agents Garants d’une part et aux Adhérents Compensateurs Spéciaux d’autr... … 1.5.2.6 The Resolution Authority may take resolution actions referred to in CCPRRR Article 27 by applying any of … to any Clearing Member or Agent Member or GAM for any actions taken by LCH SA in connection with the … Member Event and may result in LCH SA taking the relevant actions set out in section B below: (i) the Special Clearing … |
10 juillet 2026 | Actualité | L'AMF publie sa réponse à la consultation publique européenne sur la revue de la directive sur les droits des actionnaires (SRD) L’Autorité des marchés financiers (AMF) accueille favorablement l’ambition de la Commission européenne de réviser la directive sur les droits des actionnaires, qui représente une opportunité d'approfondir l'harmonisation des droits des actionnaires et de la relation émetteurs-actionnaires. … ont mis en évidence plusieurs difficultés. Les actions des sociétés cotées sont, en effet, détenues au … ont mis en évidence plusieurs difficultés. Les actions des sociétés cotées sont, en effet, détenues au … ont mis en évidence plusieurs difficultés. Les actions des sociétés cotées sont, en effet, détenues au … |
10 juillet 2026 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l'AMF à la consultation publique européenne sur la revue de la directive sur les droits des actionnaires (SRD) (en anglais uniquement) L’Autorité des marchés financiers (AMF) accueille favorablement l’ambition de la Commission européenne de réviser la directive sur les droits des actionnaires, qui représente une opportunité d'approfondir l'harmonisation des droits des actionnaires et de la relation émetteurs-actionnaires. … Actions … |
10 juillet 2026 | Actualité | L'AMF accompagne les émetteurs dans la mise en œuvre du troisième volet des mesures du Listing Act Les dernières évolutions du Listing Act sont entrées en application le 5 juin 2026 et marquent l’aboutissement de la réforme visant à simplifier l’accès des entreprises aux marchés de capitaux et à renforcer leur attractivité. … d’un nombre maximum de pages pour les prospectus actions (300 pages pour le prospectus standard, 75 pages pour … d’un nombre maximum de pages pour les prospectus actions (300 pages pour le prospectus standard, 75 pages pour … d’un nombre maximum de pages pour les prospectus actions (300 pages pour le prospectus standard, 75 pages pour … |
10 juillet 2026 | Actualité | L'AMF analyse la hausse des échanges observée à la clôture sur le marché actions français Depuis plusieurs années, les marchés actions européens connaissent une transformation de leur structure de négociation, marquée notamment par une concentration croissante des échanges à la clôture. Cette évolution est particulièrement marquée sur le marché français, où le fixing de clôture représente désormais plus de la moitié des échanges sur le… … la hausse des échanges observée à la clôture sur le marché actions français … processus qui détermine le cours officiel de clôture des actions, sur les actions françaises entre 2018 et 2025. Elle en évalue les … Sur les actions du CAC 40, la part des montants exécutés lors du … |
10 juillet 2026 | Rapport / étude | Evolution des échanges à la clôture sur le marché actions français Les marchés actions européens, et en particulier le marché français, connaissent depuis plusieurs années une progression marquée de la part des échanges réalisés à la clôture. En 2019, l’AMF a publié une note relative à l’importance croissante du fixing de clôture dans les montants négociés sur les marchés actions, établissant que la part des… … Evolution des échanges à la clôture sur le marché actions français … Les marchés actions européens, et en particulier le marché français, … de clôture dans les montants négociés sur les marchés actions, établissant que la part des volumes échangés au … clôture. Evolution des échanges à la clôture sur le marché actions français … |
10 juillet 2026 | Dossier | Le Listing Act : favoriser l’accès des sociétés aux marchés de capitaux européens Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. Dans ce dossier, l'AMF en présente les grands traits. Les dispositions sont entrées en application suivant un calendrier échelonné du 4 décembre 2024 au 5 juin 2026. Le présent dossier tient compte des actes délégués et normes techniques adoptés et dont l’entrée… … est assortie à l’octroi de ces deux exemptions : que les actions ne soient pas offertes dans le cadre d’une offre … d’un nombre maximum de pages pour les prospectus actions (300 pages pour le prospectus standard, 75 pages pour … effectuées pour leur compte et se rapportant aux actions ou aux titres de créance de l'émetteur ou à des … |
10 juillet 2026 | Article | Liste des PSAN radiés Retrouvez ici la liste des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) radiés auprès de l'AMF. … 1. La société EMMANUEL MANAGEMENT SAS est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Strasbourg depuis … |
10 juillet 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 - Modalités de dépôt et de publication des prospectus Cette instruction i) définit les modalités de dépôt et de publication des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur… … accords commerciaux, etc.) ; et X S’agissant des actions et des titres donnant accès au capital, tout document … 1.2.3.1. Augmentation de capital • Valeur nominale des actions. • Nombre net d'actions créées (après annulation par confusion des actions … accords commerciaux, etc.) ; et X S’agissant des actions et des titres donnant accès au capital, tout document … |
09 juillet 2026 | Actualité | Visites mystère en agences bancaires : l'AMF encourage les professionnels à renforcer la qualité du questionnement des clients et de la présentation des frais La nouvelle campagne de visites mystère risquophobe/risquophile réalisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) entre septembre 2025 et février 2026 auprès de conseillers des établissements bancaires fait le constat d’une qualité du questionnement des prospects insuffisante, en recul par rapport aux deux précédentes campagnes, et d’une… … soit le profil du client. Toutefois, le plan d’épargne en actions (PEA), le plan d’épargne retraite (PER) et le … mettent davantage en avant que par le passé les fonds actions, les fonds obligataires, les ETF et les fonds à … des prospects risquophobes se sont vus proposer des fonds actions (contre 18 % en 2022), 27 % des fonds obligataires ; … |
