04 mai 2015 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2014 Le 5 mai 2015, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, a présenté à la presse le rapport d'activité 2014 de l'AMF.… de transparence pour les instruments financiers non actions (dérivés, obligations). Dans l'intervalle, l'AMF a … |
04 mai 2015 | Blog Médiateur | Attention ! Un ordre de bourse peut en cacher un autre : qu'en est-il des règles de priorité d'exécution des ordres ? Certains investisseurs pensent que dès lors que leur ordre est transmis au marché, il sera exécuté immédiatement et intégralement. Or, outre des conditions tenant à la liquidité du titre, des règles de priorité s'appliquent dans l'exécution des ordres. Voici mon éclairage sur ce processus au travers d'un cas traité en médiation.… un ordre d’achat à cours limité 1 (1) à 2,50 euros de 35 actions X cotées sur Euronext Paris, unique place de cotation … être seul à l’achat face à un ordre de vente de 200 actions à 2,50 euros avant qu’un second ordre d’achat de 100 actions à 2,50 euros ne vienne s’ajouter. La quantité à la … |
20 avril 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-08 - Décision de la Commission des sanctions du 16 avril 2015 à l'égard de MM. A, B, C et des sociétes Exane SA et Petercam SA … Equities Agrivalue et de professionnel des marchés « actions », ne pouvait ignorer que la passation des ordres … mises en place en application de l'article 313-1, et des actions entreprises visant à remédier à tout manquement du … Petercam Equities Agrivalues, professionnel des marchés « actions », ne pouvait ignorer le caractère manipulatoire des … |
16 avril 2015 | Communiqué AMF | Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2014 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, a présenté à l'occasion d'une conférence de presse aujourd'hui son rapport annuel de l'année 2014. Ce service public gratuit, destiné à favoriser la résolution amiable des litiges financiers relevant de la compétence du régulateur, a connu une nouvelle année de forte activité.… médiation, Marielle Cohen-Branche a poursuivi en 2014 ses actions, notamment à travers la création de son Journal de … |
13 avril 2015 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2009-16 … commandités, s'il s'agit d'une société en commandite par actions; c) fondateurs, s'il s'agit d'une société fondée il y … social de l'émetteur et toute option existant sur ses actions. Recommandation relative à l’information à donner sur … et les restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes. Position relative à la limitation des … Fin d'applicabilité au 08 janvier 2021 |
13 avril 2015 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-14 … général, - le descriptif du programme de rachat d'actions propres mentionné à l'article 241-2 du règlement … commandités, s'il s'agit d'une société en commandite par actions ; c) fondateurs, s'il s'agit d'une société fondée il … délégués et les gérants des sociétés en commandite par actions […] » 19. Les mandataires sociaux sont donc le … Fin d'applicabilité au 08 janvier 2021 |
10 avril 2015 | Transaction | TRA-2015-06 - Accords de composition administrative conclus respectivement avec la société Crédit Agricole SA le 15 janvier 2015, la société Crédit Agricole Titres le 16 janvier 2015, la société Kepler Cheuvreux SAS le 19 janvier 2015 et la société Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre France le 15 janvier 2015 … Et enfin, la société KEPLER CHEUVREUX SAS, société par actions simplifiée, au capital de 200 000 euros, immatriculée … carnet d'ordre, permettant ainsi d'acquérir rapidement des actions de la valeur visée et provoquant un décalage du cours … |
08 avril 2015 | Lettre de l'Observatoire | La lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - n° 12 - Avril 2015 La Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF est à nouveau consacrée aux offres de trading spéculatif sur les marchés financiers qui font l'objet de plus en plus de réclamations de la part des particuliers. Les tests pratiques réalisés récemment par l'AMF ont mis en évidence les pratiques de commercialisation répréhensibles des sites internet…… … Produits financiers … Epargne salariale … Actions … |
07 avril 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-07 - Décision de la Commission des sanctions du 2 avril 2015 à l'égard de la société Huis Clos et de Monsieur A … société était détenu à hauteur de 85% par la société par actions simplifiée BG2P à la suite d’une offre publique … raisonnable comme fondement de sa décision de céder des actions Huis Clos ; - le niveau de résultat net réalisé au … société était détenu à hauteur de 85% par la société par actions simplifiée BG2P à la suite d’une offre publique … |
02 avril 2015 | Transaction | TRA-2015-04 - Accord de composition administrative conclu le 26 janvier 2015 avec la société Karakoram … Bourse 75002 PARIS. Et : La société KARAKORAM, société par actions simplifiée, au capital de 200 000 euros, immatriculée … des ordres portant sur d’autres instruments que les actions, l’horodatage et l’archivage de la piste d’audit des … |
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