04 juin 2009 | Doctrine | Instruction DOC-2009-06 … non cotées (y compris parts de FCPR, FCPI et FIP) ; - Actions donnant accès au capital de sociétés admises à la … ; Autres caractéristiques (à préciser). - Détention d'actions ou de parts d'autres OPCVM ne relevant pas de droits … et financier. Dans le cas où le FCPR allégé souscrit des actions ou des parts d' OPCVM ou des droits représentatifs … Fin d'applicabilité au 05 juillet 2012 |
27 mai 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-22 - Décision de la Commission des sanctions du 15 janvier 2009 à l'égard de la société EGP FONDS ET GESTION … et de la capacité des souscripteurs des parts ou actions » ; Considérant, enfin, qu’en application de … et de la capacité des souscripteurs des parts ou actions » ; Considérant, enfin, qu’en application de … |
20 mai 2009 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2009-27 Position-recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05.… liées Le rapport semestriel d'activité d’un émetteur d’actions doit faire état des principales transactions entre … ou par action) en distinguant ceux versés au titre des actions ordinaires de ceux versés au titre des autres actions; (g) les produits sectoriels et le résultat sectoriel … Fin d'applicabilité au 26 octobre 2016 |
14 mai 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-21 - Décision de la Commission des sanctions du 5 mars 2009 à l'égard de la société X, de M. A, de la société Y et de M. B … les cessions, procédant précisément à la vente de 58 681 actions de la société X, pour un montant total de 997 024,75 … Y a cédé, entre le 6 et le 13 décembre 2006, 58 681 actions de la société X ; Considérant il est vrai que les … mandataire ad hoc et à la mission de celui-ci - de 58 681 actions de la société X à un cours moyen de 16,99 €, - 9 - … |
07 mai 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-20 - Décision de la Commission des sanctions du 26 février 2009 à l'égard de la société X et de MM. A et B … Y1, Y2 et Y3 : Y1 est un FCP diversifié investi à 15% en actions et à 85% en OPCVM externes. Les frais de gestion … pas mentionnés « l’exposition au risque d’investissement actions, la superposition des fonds dans le cas d’Y3 ainsi … de trésorerie alors que du fait de leur composition (actions et titres non cotés) ces fonds étaient des produits … |
07 mai 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-19 - Décision de la Commission des sanctions du 30 octobre 2008 à l'égard de M. X … par ce dernier, comme une souscription unique de 20 000 actions pour le compte exclusif du fonds ; Considérant que, … € correspondant à la souscription par ce dernier de 15 000 actions ; Considérant qu’il résulte de ce qui précède que, … par ce dernier, comme une souscription unique de 20 000 actions pour le compte exclusif du fonds ; Considérant que, … |
04 mai 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-18 - Décision de la Commission des sanctions du 12 mars 2009 à l'égard de M. A … constitué de la holding, Y SCA, société en commandite par actions cotée […], de ses filiales et de sociétés de … la société Y doivent percevoir environ […] par échange en actions de la société X ce qui permet une prime très intéressante sur le cours actuel des actions Y. La société X dispose des capacités de management … |
27 avril 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-17 - Décision de la Commission des sanctions du 9 avril 2009 à l'égard de la société SAFE S.p.a. et MM. A, B, C, D … financiers. La société SAFE intervient sur les marchés actions et dérivés, par l’entremise de la société FINECOBANK, … de cotation ; - 5 - Considérant que le marché des actions à faible valeur, et plus précisément celui dont la … de 10 %) ; que par suite les ordres passés pour ces actions présentent sur le carnet d’ordres une moindre … |
24 avril 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-16 - Décision de la Commission des sanctions du 26 juin 2008 à l'égard de MM. A et B … au dépôt imminent d’une offre publique d’achat sur les actions de la société danoise KL. Par lettres recommandées … octobre 2005, a acquis depuis la France où il réside, 950 actions KL au cours de 1 515 DKK par l’intermédiaire du … d’achat en numéraire sur KL, M. B a revendu l’ensemble des actions et des CFDs KL achetés le 21 octobre, en enregistrant … |
20 avril 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-15 - Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2008 à l'égard des sociétés AVENDIS CAPITAL SA, ACCENT TONIQUE BV et ACCENT GRAVE BV … « D and D International B.V. » à hauteur de 68,8 % des actions, le solde étant détenu par le public. La société a … une réduction du capital portant sur les 6.226.724 actions le composant alors, par diminution de 1,60 € à 0,05 € … poursuivie l’émission, au prix unitaire de 0,10 €, de 68 actions nouvelles pour une action ancienne (soit 423.417.232 … |
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