07 novembre 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-23 - Décision de la Commission des sanctions du 11 septembre 2008 à l'égard de BNP PARIBAS SA … et a été introduit en bourse le 21 novembre 2005, ses actions devenant, à compter de cette date, négociables sur … incidents dans le processus de commercialisation des actions EDF auprès du public et le service de médiation de … procédure de contrôle portant sur la manière dont les actions EDF avaient été commercialisées lors de cette … |
05 novembre 2008 | Doctrine | Position DOC-2008-18 … des règles de commercialisation. La vente de parts ou actions du fonds contractuel intégralement investi dans un … Fin d'applicabilité au 07 août 2012 |
29 octobre 2008 | Rapport / étude | Les Cahiers scientifiques - n° 6 - Transactions de bloc, fragmentation et directive MIF : que peut-on apprendre des données historiques de la place parisienne ? |
29 octobre 2008 | Doctrine | Recommandation DOC-2008-22 Les recommandations en vue de l'arrêté des comptes 2008 ont pour principaux thèmes : les conséquences de la crise financière, tant au titre des instruments financiers qu'en termes d'incidence sur la valorisation d'autres postes importants du bilan, les opérations de structure (consolidation, acquisitions et sorties de périmètre) et les…… entre les principales devises mondiales, o le risque actions, dans un contexte de baisse sensible des indices … sociétés donnent une information générale sur le risque actions. Dans le contexte actuel, cette absence d’information … n’apparaît pas satisfaisante si une entité détient des actions représentant un montant significatif ; Document créé … |
15 octobre 2008 | Doctrine | Recommandation DOC-2008-13 Fin d'applicabilité au 18 mars 2021 |
29 septembre 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-22 - Décision de la Commission des sanctions du 26 juin 2008 à l'égard de M. A … ces produits. Ainsi, selon M. C, responsable de la vente d’actions HSBC BANK PLC et organisateur de la réunion, la … exécuté à hauteur de 5 465 titres, soit 85 % du volume des actions échangées ce jour là. Plus tard, en début de soirée, … clairement son ordre ferme de vendre un bloc de 35 000 actions HF COMPANY au prix unitaire de 31,94 euros. Ayant eu, … |
24 septembre 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-21 - Décision de la Commission des sanctions du 4 septembre 2008 à l'égard de la Banque X et de MM. A, B et C … et ont été obtenus, de cette recapitalisation. Les actions nouvelles ont été immédiatement assimilées aux actions anciennes et ont été admises aux négociations sur … Euronext Bruxelles le 23 février 2005. La souscription des actions nouvelles était réservée par préférence aux … |
04 septembre 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-20 - Décision de la Commission des sanctions du 19 juin 2008 à l'égard de MM. A, B, C, D et E … de vote. Le 17 juillet 2006, M. A a apporté 3 200 000 actions de la société X, soit 9,8 % du capital, à la société … œuvre une procédure de retrait obligatoire portant sur les actions de la société X. Ce retrait obligatoire a conduit à la radiation des actions de la société X de l’Eurolist, le 10 mai 2007. Dès … |
29 août 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-19 - Décision de la Commission des sanctions du 22 mai 2008 à l'égard de Mme A et MM. B, C, D et E … F, est un opérateur français d’électricité et de gaz. Les actions de la société POWEO ont été admises à la négociation … le 17 janvier 2006. Le 19 janvier 2006, la cotation des actions POWEO était suspendue, préalablement à l’annonce le … » en achetant, les 4 et 11 janvier 2006, 17 520 actions POWEO pour le compte du fonds BEAVAN SOMUA FUND, … |
28 août 2008 |
| Article 223-12 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre II - Information périodique et permanente > Chapitre III - Information permanente > Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention > Sous-section 1 - Franchissements de seuils > Paragraphe 1 - Dispositions communes… L. 233-9 du code de commerce, ne sont pas assimilées aux actions ou aux droits de vote possédés par la personne tenue … prévue au I de l'article L. 233-7 dudit code les actions détenues dans un portefeuille géré par un prestataire … ne puisse exercer les droits de vote attachés à ces actions que s'il a reçu des instructions de son mandant ou … |
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