11 avril 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-09 - Décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2006 à l'égard de M. A et de la société X … M. A a reçu 9 468 pouvoirs, pour environ 350 millions d’actions (14,8% du capital) » alors que « les résultats du … société X, devenue ensuite X, a acquis « un grand nombre d’actions Y (…) négocié[e]s exclusivement au SRD par … de la société X d’immobiliser quatre-vingt millions d’actions Y pour la convocation d’une nouvelle assemblée … |
06 avril 2007 | Doctrine | Position DOC-2007-20 La présente position précise les diligences qu'une société de gestion doit être en mesure de mettre en œuvre lors de l'acquisition de cat bonds, de titres négociés sur le marché Alternext ou encore de véhicules de titrisation de niveaux de sophistication croissants pour le compte d'un OPCVM.… financier étudié. Il est évident que, s'agissant des actions émises par une grande entreprise européenne et … relative aux titres : la possibilité de coter des actions sur Alternext sans faire offre au public inclut dans le périmètre des actions potentiellement éligibles à l'actif des OPCVM des … Fin d'applicabilité au 03 février 2015 |
19 mars 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-06 - Décision de la Commission des sanctions du 12 octobre 2006 à l'égard de M. A … ET DE LA PROCEDURE A - LES FAITS Le 23 avril 2004, 80 125 actions de la société X, représentant environ 9 % du capital, … le 12 septembre 2005 (cote R0000055). La cotation des actions de la société a été suspendue le 16 décembre 2004 … le prospectus établi à l’occasion de l’inscription des actions de la société X sur le Marché Libre, alors qu’il … |
19 mars 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-08 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2006 à l'égard de M. A … Y sur le volume des transactions ou sur le cours des actions X ; Considérant que le mis en cause ne rapporte pas … Y sur le volume des transactions ou sur le cours des actions X ; Considérant que le mis en cause ne rapporte pas … |
23 février 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-04 - Décision de la Commission des sanctions du 26 octobre 2006 à l'égard de M. A |
02 février 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-03 - Décision de la Commission des sanctions du 19 octobre 2006 à l'égard de Mme A, MM. B et C et des sociétés X, (venant aux droits et obligations de la société V), Y et Z … M. […], responsable de l’activité de marché primaire sur actions de la société V, avec cette dernière ; qu’en sa … le marché, en constituant une position initiale de 9 711 actions W et CVG Y portée, de manière disproportionnée par … sur le marché chaque ordre de vente et d’achat d’actions W et de CVG Y ; Considérant dès lors que la mise en … |
24 janvier 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-02 - Décision de la Commission des sanctions du 23 novembre 2006 à l'égard des sociétés S, U, V, W et X … S, de préparer une émission d’obligations remboursables en actions (« ORAs ») pour un montant maximum de 819 millions … des titres Y, en raison notamment des importantes ventes d’actions à découvert que ce type d’opération était susceptible … à certains investisseurs par la variation du cours des actions Y à la fin de la séance du 12 décembre 2002, le … |
20 janvier 2007 | Doctrine | Recommandation DOC-2007-08 Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05.… relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social, le descriptif des programmes de rachat d'actions, le communiqué indiquant les modalités de mise à … Fin d'applicabilité au 26 octobre 2016 |
16 janvier 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-01 - Décision de la Commission des sanctions du 5 octobre 2006 à l'égard de la société X … titre X, que des dépassements sur le programme de rachat d’actions ont été relevés au cours de la période comprise entre … regardé comme établi ; B - Sur le grief tiré du rachat d’actions en méconnaissance de l'article 7 du règlement COB n° … grief n’est pas établi ; C - Sur le grief tiré du rachat d’actions en méconnaissance de l'article 8 du règlement COB n° … |
19 décembre 2006 | Doctrine | Recommandation DOC-2006-22 … (dit « IFRS 2005 »), les sociétés européennes dont les actions sont admises aux négociations sur un marché … au personnel (IAS 19) 10. La rémunération sur base d’actions (IFRS 2) … relative aux options accordées au sein d’un groupe et aux actions propres acquises en couverture de plans d’options … |
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