22 janvier 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024 … et c’est aujourd’hui l’occasion d’évoquer les principales actions que nous avons menées en 2023 et celles de notre plan … 7 % des investisseurs français détiennent des actions en direct et 9 % des crypto-actifs ; c’est une … de ces travaux consistera à définir, sur ces bases, des actions de pédagogie ciblées d’éducation financière. La bonne … |
18 janvier 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre… … Barbat-Layani, à l’occasion de ses vœux à la presse. … 17 actions prioritaires couvrant les six axes stratégiques … de l’exercice 2024. Parallèlement, l’AMF renforcera ses actions de supervision. Dans le cadre d’une action de … des collaborateurs ; le dispositif abus de marché avec des actions de contrôle classique sur le dispositif de prévention … |
18 janvier 2024 | Article | Notre plan d’action et nos priorités de supervision Le plan d’action et les priorités de supervision 2024 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l… … priorités de supervision … Notre plan d'action … Nos 17 actions prioritaires pour 2024 couvrent les six axes … à l’influence ; Action 9 : poursuivre les travaux et actions de supervision des fonds en matière de frais, de … collaborateurs ; le dispositif abus de marché avec des actions de contrôle classique sur le dispositif de prévention … |
18 janvier 2024 | Rapport annuel | Plan d'action et priorités de supervision de l'AMF pour 2024 Dans ce document, l’AMF présente son plan d’action et ses priorités de supervision pour 2024. En ligne avec les orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023, ces priorités reflètent l’exigence de l’AMF qui œuvre au quotidien à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la Place financière de Paris grâce à une… |
15 janvier 2024 | | Investisseurs professionnels Vous êtes un investisseur ou vous exercez des responsabilités dirigeantes et vous avez effectué des opérations sur les titres d’une société cotée qui nécessitent des démarches à effectuer auprès de l’AMF. Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires. … ou supérieure à 0,2 % du capital d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen, … |
11 janvier 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 9 janvier 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de chacun des mis en cause, la société SPI et son dirigeant à l’époque des faits, M. Vincent Rhodes, une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de 2 ans. Elle a en outre infligé une sanction pécuniaire de 20… … de la commercialisation d’obligations convertibles en actions, SPI avait manqué à son obligation d’établir une … |
08 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-06 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états… … 9 4.1. Rémunérations sur base d’actions (IFRS … comptable des BSA donnant droit à un nombre variable d’actions – variables financières et non financières 2009 - … ET DU COMPTE DE RESULTAT 4.1. Rémunérations sur base d’actions (IFRS 2) Evaluation des paiements en action 2007 - … |
04 janvier 2024 | Actualité | Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de Paris Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné une manipulation de marché ayant fait l’objet d’un signalement de l’AMF. Dans ce dossier, le tribunal a aussi homologué quatre comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L’AMF, qui s’était constituée partie civile, a obtenu des dommages‐intérêts pour la réparation de son… … par M. Nicolas Miguet à l’époque des faits, de céder des actions NMA et de réaliser ainsi des plus‐values de … Paris … Marchés … Abus de marché … Opération sur titres … Actions … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le… … des dysfonctionnements éventuels et la mise en œuvre des actions correctives appropriées. 1. Information et accès au … les dysfonctionnements afin de mettre en œuvre des actions correctives au niveau du professionnel et, le cas … des dysfonctionnements éventuels et la mise en œuvre des actions correctives appropriées. 1. Information et accès au … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … si (i) cet ordre porte sur une ou plusieurs parts ou actions d'organismes de placement collectif (OPC) … ou sur des titres financiers autres que des parts ou actions d’OPC. 1.3. Les prestations d’évaluation dans le … d’ordres pour le compte de tiers sur des parts ou actions d’OPC, dans les conditions prévues par la … |