09 janvier 2018 | Formulaire / déclaration | Rachats d'actions - formulaires et déclarations … Rachats d'actions - formulaires et déclarations … Tableau de … par l'émetteur, dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, dès lors qu'il souhaite bénéficier d'une présomption … par l'émetteur, dans le cadre d'un programme de rachat d'actions est notifié à l'AMF à l'adresse rachatactions [at] … |
05 janvier 2018 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers et FranceAgriMer signent une convention visant à faciliter les échanges d'informations économiques sur les marchés au comptant de matières premières agricoles et leurs marchés à terme L'Autorité des marchés financiers (AMF) et FranceAgriMer ont signé le 4 janvier 2018 une convention dont l'objectif est de renforcer leur coopération afin de permettre à l'AMF de mieux assurer ses nouvelles missions relatives aux marchés de dérivés de matières premières agricoles et de permettre à FranceAgriMer d'assurer sa mission de connaissance…… de matières premières agricoles et leurs marchés à terme … Actions … Marché action … Coopération … |
05 janvier 2018 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-13 … Par exemple, «Bénéficier de la performance des marchés actions» alors que la performance offerte sera une moyenne … Par exemple, «Bénéficier de la performance des marchés actions» alors que la performance offerte sera une moyenne … Par exemple, «Bénéficier de la performance des marchés actions» alors que la performance offerte sera une moyenne … Fin d'applicabilité au 26 avril 2021 |
03 janvier 2018 | Décision Commission des sanctions | SAN-2018-01 - Décision de la Commission des sanctions du 29 décembre 2017 à l'égard de la société A Plus Finance … n° 18 Personne mise en cause : A PLUS FINANCE Société par actions simplifiée N° RCS : Paris 420 400 699 dont le siège … faits A Plus Finance, constituée sous forme de société par actions simplifiée à associé unique, est agréée en tant que … sans prendre en compte le rendement de la partie « actions » des fonds, d’autre part, qu’aucune méthode de … |
03 janvier 2018 |
| Article 318-61 Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA > Chapitre III - Règles d'organisation > Section 16 - Externalisation… de services ou peut exercer une influence sur ses actions. V. - La société de gestion de portefeuille fournit à … de services ou peut exercer une influence sur ses actions. V. - La société de gestion de portefeuille fournit à … |
03 janvier 2018 |
| Article 319-10 Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA > Chapitre IV - Règles de bonne conduite > Section 3 - Rémunérations > Sous-section 1 - Politique de rémunération dans le cadre de la gestion de FIA… variable de la rémunération, consiste en des parts ou des actions du FIA concerné, ou en une participation équivalente, ou en des instruments liés aux actions ou en des instruments non numéraires équivalents, à … aux plus-values, et à tout transfert de parts ou d'actions du FIA, effectué en faveur des catégories de … |
03 janvier 2018 |
| Article 315-13 Livre III - Prestataires > Titre I - Prestataires de services d'investissement > Chapitre V - Autres dispositions > Section 6 - Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme > Sous-section 1 - Ordres avec service de règlement et de livraison différés… au sein de l'Union européenne), bons du Trésor, parts ou actions d'OPCVM « monétaires court terme » ou … à l'accord sur l'Espace économique européen, parts ou actions d'OPCVM « obligations et autres titres de créance libellés en euros », parts ou actions d'OPCVM « obligations et autres titres de créance … |
03 janvier 2018 |
| Article 321-1 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM… au II ou lorsqu'elle commercialise en France des parts ou actions d'OPCVM ou de FIA dans les conditions prévues à … au II ou lorsqu'elle commercialise en France des parts ou actions d'OPCVM ou de FIA dans les conditions prévues à … |
03 janvier 2018 |
| Article 321-69 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM > Chapitre III - Règles d'organisation > Section 9 - Enregistrements et conservation des données… des ordres de souscription et de rachat sur parts ou actions de l'OPCVM en application de l'article L. 214-13 du … des ordres de souscription et de rachat sur parts ou actions de l'OPCVM en application de l'article L. 214-13 du … |
03 janvier 2018 |
| Article 321-124 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM > Chapitre IV - Règles de bonne conduite > Section 3 - Incitations… Article 321-124 … Lorsque des parts ou actions d'un placement collectif ou d'un fonds … … Lorsque des parts ou actions d'un placement collectif ou d'un fonds … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02