27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … notations court terme3 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l’instrument. Si l’instrument … notations court terme3 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l’instrument. Si … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … notations court terme4 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l’instrument. Si l’instrument … notations court terme4 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l’instrument. Si … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … société, un État ou une autre entité) et les exigences de notation minimale applicables ; * décrire le cas échéant, les … crédit envisagé ; Existence de critères relatifs à la notation ; Nature juridique des instruments utilisés ; … société, un État ou une autre entité) et les exigences de notation minimale applicables ; * décrire le cas échéant, les … |
21 octobre 2025 | Actualité | L'AMF lance un appel à candidatures pour constituer ses commissions consultatives Les commissions consultatives jouent un rôle fondamental au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elles seront renouvelées prochainement. Nous recherchons des expertises variées susceptibles d’éclairer les décisions du Collège sur l’évolution de la réglementation et les pratiques des professionnels régulés, des sociétés cotées et des… … Finance Durable, des praticiens (institutions financières, agences de notation ESG, auditeurs ESG, entreprises), des universitaires … |
26 mai 2025 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2024 Le Rapport annuel 2024 revient sur les actions de l’AMF et sa contribution aux réflexions menées aux niveaux national, européen et international, en lien avec les priorités stratégiques qu’elle s’est fixées en 2024. Il présente également l’ensemble des chiffres clés et faits marquants sur l’ensemble de ses missions. … souhaitent investir. Celle-ci repose sur un système de notation interne, ali- menté par des fournisseurs externes de … provenir d’horizons variés (consultants, auditeurs, agences de notation, certificateurs ESG, etc.) ; �l’ESMA, qui … déjà établis, tels que ceux portant sur les prestations d’agences de voyages, incluant titres de transport, nuitées … |
23 mai 2025 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant l’extension de l’éligibilité au statut d’Adhérent Compensateur Spécial sur le segment RepoClear … fournir, sur demande, aux Autorités Compétentes ou aux Agences Nationales du Trésor les informations concernant les … Adhérents Compensateurs. La transmission d’information aux Agences Nationales du Trésor concernées peut être effectuée … à autre; d) bénéficier, à tout moment, de la plus haute notation interne en terme de risque de crédit tel qu’évalué … |
02 avril 2025 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA afin de remplacer le préfinancement systématique de la Réserve de l’Agent et de la Contribution Spéciale de l’Agent par un préfinancement sous conditi... … fournir, sur demande, aux Autorités Compétentes ou aux Agences Nationales du Trésor les informations concernant les … Adhérents Compensateurs. La transmission d’information aux Agences Nationales du Trésor concernées peut être effectuée … à autre; d) bénéficier, à tout moment, de la plus haute notation interne en terme de risque de crédit tel qu’évalué … |
31 mars 2025 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - opérations suspectes - formulaires & déclarations Les opérateurs de marché, les entreprises d’investissement qui gèrent une plateforme de négociation ainsi que toute personne qui organise ou exécute des transactions à titre professionnel ont l’obligation de déclarer à l’AMF toute opération qui pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d… … de banques centrales (SEBC), les ministères et autres agences et entités ad hoc d’un ou de plusieurs États membres, … privilégiées, comme les conseillers, les comptables ou les agences de notation de crédit (ci-après dénommée «liste d’initiés»); b) … |
20 mars 2025 | Règles professionnelles | Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA suite à la validation de la demande d’accès de la contrepartie centrale SIX x-Clear … et rendre publique dans leur documentation d’offre, une notation, portant sur l’Emetteur ou l’émission, d’une agence de notation financière dûment enregistrée ou certifiée par … n’impliquant pas d’offre au public fasse l’objet d’une notation par une agence de notation financière ; et/ou (ii) … |
05 février 2025 | Règles professionnelles | Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA concernant l’arrêt du service EquityClear … fournir, sur demande, aux Autorités Compétentes ou aux Agences Nationales du Trésor les informations concernant les … Adhérents Compensateurs. La transmission d’information aux Agences Nationales du Trésor concernées peut être effectuée … à autre; d) bénéficier, à tout moment, de la plus haute notation interne en terme de risque de crédit tel qu’évalué … |
