22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … notations court terme3 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l’instrument. Si l’instrument … notations court terme3 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l’instrument. Si … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … notations court terme3 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l’instrument. Si l’instrument … notations court terme3 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l’instrument. Si … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … notations court terme4 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l’instrument. Si l’instrument … notations court terme4 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l’instrument. Si … |
05 avril 2024 | Article | La Commission Climat et finance durable (CCFD) Créée le 2 juillet 2019, la Commission Climat et finance durable de l’AMF (CCFD) réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. … banques d’investissement et de financement, agences de notation extra financière, fournisseurs de données), de la … |
06 mars 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … les assureurs, les gérants d'actifs, les labels et les agences de notation ESG et le régulateur des marchés financiers. Nous … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 - Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF Finance durable … des critères « ESG » dans la mission et les activités des agences européennes de supervision. 3. LES ENTREPRISES ET LES … corruption), la raison d’être (les sociétés à mission). - Notation et recherche extra-financière : qualité de l’information, agences de notation « extra-financière », différentes … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 - Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France… … des prêts ; - Montant des prêts en euros ; - Eventuelle notation par agence ou cotation Banque de France ; - Relation … des prêts ; - Montant des prêts en euros ; - Eventuelle notation par agence ou cotation Banque de France ; - Relation … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 - Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… |
06 juillet 2023 | Communiqué AMF | L'AMF publie sa cartographie 2023 des marchés et des risques Dans un contexte de resserrement des politiques monétaires et d’inflation qui s’installe, l’édition 2023 de la cartographie des risques souligne que le risque d’une correction des prix d’actifs demeure élevé. Les risques de stabilité financière sont liés à la capacité des acteurs financiers à s’adapter au nouvel environnement de taux, dans la… … les entreprises classées en catégorie spéculative par les agences de notation. A ce stade, l’AMF a observé une baisse des encours … |
08 mars 2023 | Actualité | Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques La Commission Climat et Finance Durable (CCFD) qui rassemble un ensemble de parties prenantes reflétant les composantes du marché financier, de la société civile et de la sphère académique, publie sa position relative aux résolutions climatiques. Elle y expose la manière dont les membres souhaitent voir se dérouler le dialogue en assemblée… … et le principe de double-matérialité, sur le rôle des agences de notation et fournisseurs de données environnementales, … |
