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Titre clair et concis du tableau09 juin 2022 | Article | La Commission Climat et finance durable (CCFD) Créée le 2 juillet 2019, la commission Climat et finance durable de l’AMF (CCFD) réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. Son rôle est d’aider l’Autorité à conduire ses missions à la fois de régulation et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable. et de financement, agences de notation extra financière, fournisseurs de données), de la société civile |
02 juin 2022 | Actualité | L'AMF renouvelle son appel à la mise en place d’une règlementation des fournisseurs de données, notations et services ESG A l’occasion de sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la notation ESG, l’Autorité des marchés financiers rappelle la nécessité de définir un encadrement règlementaire européen des fournisseurs de données, notations et services ESG. , notations et services ESG |
29 septembre 2021 | Article | Agences de notation extra-financière : quel est leur rôle ? Une agence de notation est une société chargée d’évaluer le risque de non-remboursement d’une dette (notation financière), ou la politique ESG (notation extra-financière) d’un acteur économique (entreprise, Etat ou collectivité). Ces évaluations permettent notamment d’éclairer les investisseurs dans leurs décisions d’investissement. La notation… Agences de notation extra-financière : quel est leur rôle ? |
29 septembre 2021 | Article | Qu'est-ce qu'un critère extra-financier ? Si vous vous intéressez à la finance durable et à l'investissement socialement responsable, vous avez nécessairement rencontré les notions de critères extra-financiers ou critères ESG. De quoi s'agit-il ? Quelles réalités derrière ces critères ? Nos explications. Ils font l’objet d’une notation par des agences spécialisées ou non : plus une société |
29 septembre 2021 | Article | Comprendre la finance durable La finance durable est un terme générique qui désigne des pratiques qui prennent en compte des critères « extra-financiers », en plus de critères financiers, dans l’analyse, la sélection et la gestion des investissements. Que faut-il retenir ? de notation extra-financière Les agences de notation extra-financière ont un rôle majeur : se sont elles qui |
01 septembre 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d… … notations court terme4 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l’instrument. Si l’instrument … notations court terme4 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l’instrument. Si … |
01 septembre 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM… … notations court terme3 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l’instrument. Si l’instrument … notations court terme3 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l’instrument. Si … |
01 septembre 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … notations court terme3 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l’instrument. Si l’instrument … notations court terme3 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l’instrument. Si … |
12 mai 2021 | Article | Glossaire de la finance durable Avant d'investir dans un placement responsable, il est important de bien comprendre les différentes notions que vous allez aborder avec votre conseiller, et que vous retrouverez dans la documentation concernant votre placement. Agence de notation extra-financière |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-08 Le guide sur l'information permanente s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de marché n° 596/2014 du… , durée et spread –, chances de réussite du projet renforcées par la publication par une agence |
