31 mars 2026 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative aux fonctions de conformité et de contrôle interne des sociétés de gestion de portefeuille Le périmètre de cette campagne SPOT couvre les fonctions de conformité et de contrôle interne mises en place au sein de 5 sociétés de gestion de portefeuille (« SGP »). Cette campagne s’inscrit dans le cadre d’une « common supervisory action (CSA) » de l’ESMA sur l’exercice 2025. Elle s’inscrit dans la continuité de la campagne SPOT menée en 2020… … cycle pluriannuel d’audit est déterminée sur la base de la notation de la dernière mission effectuée, du dispositif de … |
26 mars 2026 | Actualité | L'AMF clarifie sa doctrine sur plusieurs aspects relatifs aux sociétés de gestion de portefeuille L’AMF a procédé à plusieurs ajustements de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille afin de tenir compte de certaines évolutions réglementaires et répondre aux besoins de clarification exprimés, notamment par les professionnels. … sous-jacents peut également être source de risque. La notation éventuelle du titre doit donc être mise en … |
26 mars 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 - Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … sociétés de son groupe ont-ils fait l'objet d'une notation (dans l'affirmative, donner toutes précisions utiles … sociétés de son groupe ont-ils fait l'objet d'une notation (dans l'affirmative, donner toutes précisions utiles … sociétés de son groupe ont-ils fait l'objet d'une notation (dans l'affirmative, donner toutes précisions utiles … |
16 février 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear … fournir, sur demande, aux Autorités Compétentes ou aux Agences Nationales du Trésor les informations concernant les … Adhérents Compensateurs. La transmission d’information aux Agences Nationales du Trésor concernées peut être effectuée … à autre; d) bénéficier, à tout moment, de la plus haute notation interne en terme de risque de crédit tel qu’évalué … |
05 février 2026 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - opérations suspectes - formulaires & déclarations Les opérateurs de marché, les entreprises d’investissement qui gèrent une plateforme de négociation ainsi que toute personne qui organise ou exécute des transactions à titre professionnel ont l’obligation de déclarer à l’AMF toute opération qui pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d… … de banques centrales (SEBC), les ministères et autres agences et entités ad hoc d’un ou de plusieurs États membres, … privilégiées, comme les conseillers, les comptables ou les agences de notation de crédit (ci-après dénommée «liste d’initiés»); b) … |
05 janvier 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M. Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier … et (ii) manque de précision s’agissant des critères de notation et de leur utilisation et (iii) qu’elle ne prévoit … à l’entrée et en cours de relation et que les critères de notation et leur utilisation conduisant à appliquer les … instruments financiers à terme […] ; / 8. Le service de notation de crédit […] ». - 11 - 23. L’article L. 531-1 du … |
18 décembre 2025 | Décision Commission des sanctions | SAN-2025-12 - Décision de la commission des sanctions du 17 décembre 2025 à l'égard de la société Caceis Bank … le dispositif de contrôle de la SGP, lui a attribué une notation défavorable et l'a placée sous le niveau de … savait pas articuler les notes attribuées par différentes agences de notation et celles des émissions par rapport à … l'émission est notée à l'achat simultanément par les trois agences, alors au moins deux des trois notations devront être … |
18 décembre 2025 | Actualité | AIFM 2 : l'AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l'introduction d’outils de gestion de la liquidité dans les OPCVM et les FIA Dans le cadre de l’entrée en vigueur des dispositions issues de la directive AIFM 2, applicables tant aux sociétés de gestion de FIA qu’aux gestionnaires d’OPCVM, l’AMF met en place un régime transitoire en matière d’agrément et d’information aux porteurs, afin de faciliter l’introduction des outils de gestion de la liquidité requis par la… |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … notations court terme3 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l’instrument. Si l’instrument … considéré par exemple que des titres ayant par exemple une notation inférieure à A2, P2 ou F2 ne peuvent pas être … notations court terme3 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l’instrument. Si … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … société, un État ou une autre entité) et les exigences de notation minimale applicables ; * décrire le cas échéant, les … crédit envisagé ; Existence de critères relatifs à la notation ; Nature juridique des instruments utilisés ; … société, un État ou une autre entité) et les exigences de notation minimale applicables ; * décrire le cas échéant, les … |
