27 juin 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-08 - Décision de la commission des sanctions du 25 juin 2019 à l'égard de la société Octo Asset Management … de contraintes réglementaires relatives à la procédure de notation de crédit d’Octo AM, aux critères d’éligibilité des … reproche à Octo AM de recourir aux notations de crédit des agences de façon exclusive pour une majorité de titres, en … ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l'article 3, … |
01 février 2019 | Communiqué AMF | L'ESMA et les régulateurs de marché dont l'AMF se sont accordés sur des protocoles d'entente avec la Financial Conduct Autority dans l'hypothèse d'un Brexit sans accord L'Autorité européenne des marchés financiers et les régulateurs nationaux se sont entendus sur des Memorandums of Understanding (MoU) avec la FCA, dans le cadre de mesures de préparation à l'éventualité d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ces MoU sont semblables à ceux d'ores et déjà conclus en matière d'échanges d…… entre l'ESMA et la FCA en lien avec la supervision des agences de notation et les registres centraux de données (trade … |
26 novembre 2018 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Conférence MiFID Vision " MiFID 2 : premières leçons tirées de la mise en œuvre et propositions d'amélioration " - Mardi 27 novembre 2018 - Palais Brongniart … conflits d'intérêt à l'image de ceux qui ont touché les agences de notation et ont conduit à leur encadrement réglementaire … |
29 octobre 2018 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-12 … telles que les indicateurs (probabilité de défaut, notation) et les méthodes de fixation des seuils, le cas … |
26 juin 2018 | Doctrine | Instruction DOC-2011-15 La présente instruction traite des modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréées. Après avoir rappelé le champ d'application, le périmètre et la définition du risque global d'un OPCVM ou d'un FIA agréé, l'instruction précise la méthode de calcul de l'engagement (formules de conversion, règles de compensation et de couverture,…… ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens du point b du paragraphe 1 de … européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit pour évaluer la qualité de … |
20 décembre 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-13 - Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2017 à l'égard de M. A … embauché en 2001 par l’antenne parisienne de l’agence de notation de crédit Standard & Poor’s (ci-après « S&P ») en … 14 - autorité ou agissant pour leur compte : […] / 16° Les agences de notation de crédit mentionnées à l'article L. … 513/2011 du Parlement et du Conseil du 11 mai 2011 sur les agences de notation de crédit qui a conféré à l’Autorité … |
22 juin 2017 | Actualité | L'AMF apporte sa contribution à la revue du fonctionnement des autorités européennes de supervision En réponse à une consultation publique lancée par la Commission européenne, l'AMF propose des pistes d'amélioration du fonctionnement de l'autorité européenne des marchés financiers, l'ESMA.… des compétences en matière de supervision directe (sur les agences de notation et les référentiels centraux de données en l’état … législatives visant à améliorer le fonctionnement des agences européennes de supervision devraient être proposées … |
05 avril 2017 | Transaction | TRA-2017-07 - Accord de composition administrative conclu le 12 décembre 2016 avec la société Promepar Asset Management … est fondé sur les insuffisances de la procédure de notation interne de la qualité de crédit des titres figurant … se reportaient aux tables de concordance établies par les agences de notation pour le long terme (« LT »), afin de … entre les notations « LT » et « CT » définies par les agences de notation a été retranscrite de manière erronée … |
28 novembre 2016 | Doctrine | Recommandation DOC-2016-13 Les recommandations de l'AMF formulées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE) des sociétés cotées dans ses rapports de 2010, 2013 et 2016 sont reprises et consolidées dans le présent document afin que les émetteurs n'aient pas à se référer auxdits rapports pour prendre connaissance des recommandations émises. Ces…… ............. 4 12. Expliciter les éléments relatifs à la notation extra-financière … la rémunération. 12. Expliciter les éléments relatifs à la notation extra-financière L’AMF recommande que les sociétés qui communiquent sur le résultat d’une notation extra-financière présentent également les principaux … |
14 mars 2016 | Doctrine | Position DOC-2011-02 Les questions-réponses sur les organismes de titrisation visent à répondre aux interrogations que les professionnels peuvent se poser notamment quant au rôle de la société de gestion, au rôle du dépositaire, aux actifs éligibles, à l'offre au public ou à l'admission aux négociations de titres financiers et à la commercialisation des titres…… l’obtention de la note maximale de la part d’une agence de notation ? Non. La délivrance d’un visa de l’AMF n’est … l’obtention de la note maximale de la part d’une agence de notation dans le document mentionné à l’article L. 214-44 du … monétaire et financier exige uniquement l’obtention d’une notation, son annexion au prospectus visé par l’AMF et sa … |
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