11 avril 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-09 - Décision de la Commission des sanctions du 9 avril 2013 à l'égard de M. A et de la société EXANE … option doit être écartée ; qu’enfin, le fait que deux agences de notation ont dégradé la note de Lafarge les 16 et 21 janvier … tenu de la dégradation de la note de Lafarge par les agences de notation et des circonstances de marché de … |
25 février 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-06 - Décision de la Commission des sanctions du 25 février 2013 à l'égard de la société Interfi SA … particulier, elle n’aurait pas réalisé le contrôle de la notation des actifs, de la sensibilité des OPC, des contrats … incomplet de ce plan et de sa mise en œuvre ; Sur la notation des actifs : Considérant qu’il a été confirmé par Interfi que, bien que le contrôle de la notation des actifs soit prévu dans son plan de contrôle, … |
16 novembre 2012 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-16 … sur les taux observés pour les entreprises disposant d’une notation AA ou supérieure. Le comité d’interprétation des … qui conclut que l’utilisation des deux premières notes des agences de notation pouvait permettre de remplir les critères … AA 10+ », « notation minimale AA auprès de l’une des agences de notation », « iBoxx € Corporate AA 15+ », …etc. 5 … |
25 octobre 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-17 - Décision de la Commission des sanctions du 22 octobre 2012 à l'égard de la société ORCO PROPERTY GROUP, de MM. B, A et C … des notes qui lui avaient été attribuées par l’agence de notation Moody’s. Au second semestre 2008, en vue de faire … 58 M€ alors même, que, compte tenu de la dégradation de la notation de Moody’s intervenue le 17 juin 2008, le groupe … long terme alors que, compte tenu de la dégradation de la notation de Moody’s intervenue le 17 juin 2008, la société ne … |
11 octobre 2012 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-14 … assemblées générales........................ 20 1.2 Les agences de conseil en vote : un rôle croissant en Europe et … de l’information fournie (commissaires aux comptes, agences de notation…) ; - le rôle des administrateurs, comités du … |
01 août 2012 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2009-15 … risques complémentaires pour l’investisseur. De même, la notation attachée à l’émetteur ou aux titres, si elle existe, … risques complémentaires pour l’investisseur. De même, la notation attachée à l’émetteur ou aux titres, si elle existe, … Fin d'applicabilité au 18 juin 2019 |
09 mai 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-05 - Décision de la Commission des sanctions du 3 mai 2012 à l'égard à l'égard de LA SOCIETE GSD GESTION, de M. A et de M. B … l'émetteur de ce produit, l'abaissement par Moody’s de la notation à long terme de celui-ci ou encore l’indication de … et qui a donc, d’emblée, été considéré en défaut par les agences de notation ; Considérant que ni les rapports … et qui a donc, d’emblée, été considéré en défaut par les agences de notation ; Considérant que ni les rapports … |
21 mars 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-02 - Décision de la Commission des sanctions du 24 novembre 2011 à l'égard d'Allianz Global Investors France, de BNP Paribas, de la Société Générale et de M. Y et Mme X … étaient renforcées par la publication par l’agence de notation Moody’s de sa note A3, conforme à celle de A- … étaient renforcées par la publication par l’agence de notation Moody’s de sa note A3, conforme à celle de A- … |
13 décembre 2011 | Doctrine | Recommandation DOC-2011-17 … notations obtenues par la Société et ses filiales par les agences de notation extra financière ; s’assurer de l’application des … |
23 septembre 2011 | Doctrine | Position DOC-2011-13 … en catégorie spéculative par une quelconque agence de notation reconnue (Moody’s, Fitch ou S&P…) ou considérés … classement en équivalents de trésorerie Documents sources notation, - des produits de titrisation ou des produits … notations court terme 6 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l'instrument. Si … Fin d'applicabilité au 30 novembre 2018 |
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