16 janvier 2025 | Article | Nos priorités d’action et de supervision Les priorités d’action et de supervision 2025 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la… … de l'année 2025. … Un régulateur exigeant pour une place financière européenne de premier plan … Action 1. Déployer une supervision exigeante fondée sur l’analyse des risques (voir Les priorités de supervision plus … 5. Poursuivre l’action de l’AMF en faveur de la stabilité financière Action 6. Alimenter les travaux européens en … |
16 janvier 2025 | Communiqué AMF | L'AMF publie ses priorités d'action et de supervision pour l’année 2025 A l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les principales priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir. Ces priorités déclinent pour 2025 les orientations stratégiques « Impact 2027 ». … l’AMF poursuivra en 2025 une supervision fondée sur son analyse des risques. Elle a défini pour l’année qui s’ouvre … menés au niveau international en faveur de la stabilité financière et notamment sur le cadre macro-prudentiel de la … et poursuivra ses actions de pédagogie et d’éducation financière. Afin de promouvoir une finance plus durable, … |
30 décembre 2024 | Article | Echanger avec l'AMF sur mon projet Vous avez un projet innovant en préparation dans le secteur des services d’investissement ? … nous transmettre une présentation de votre projet et une analyse des problématiques que vous rencontrez en utilisant … |
30 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 - Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … 2019, le déploiement de dispositifs de gestion extra-financière et de gammes de fonds intégrant des critères … actifs qu’il est en mesure de sélectionner. c) le taux d’analyse ou notation extra-financière réalisée doit être … de l’aspect ISR l’élément central de communication, l’analyse extra-financière appliquée aux actifs du placement … |
23 décembre 2024 | Dossier | Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique dans le secteur financier (DORA) Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) établit un cadre commun pour la gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Il définit des règles en matière de cyber-sécurité et de gestion des risques informatiques qui s’appliquent à un grand nombre d’entités… … des fonctions critiques ou importantes de l’entité financière ; touche ou a touché des services financiers fournis par l’entité financière qui nécessitent un agrément ou un enregistrement … communique un rapport final détaillant notamment l’analyse des causes à l’origine de l’incident et le plan … |
18 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … quatre yeux ", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, la … "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les … générales de la délégation (administrative, comptable et financière) 29 3.2.8.2. Conditions particulières de la … |
12 décembre 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF prononce des sanctions pour un montant global de 4 150 000 euros à l’égard de 4 personnes morales et 3 personnes physiques pour diffusion d’informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours Dans sa décision du 11 décembre 2024, la Commission des sanctions a infligé à la société Auplata et à M. Didier Tamagno, son ancien président directeur général, ainsi qu’à la société RSM Paris et à M. Stéphane Marie, les commissaires aux comptes ayant certifié les comptes d’Auplata, des sanctions comprises entre 50 000 et 300 000… … de sa mise en œuvre et en ne la présentant pas dans une analyse des risques pour sa continuité d’exploitation, … dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière. … Contact presse … Direction de la communication … |
10 décembre 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie un rapport pédagogique sur le reporting de durabilité des sociétés cotées Ce rapport présente un bilan de la revue de l’AMF concernant les déclarations de performance extra-financière (DPEF) des sociétés cotées. … identification des impacts, risques et opportunités (analyse de matérialité) ; présentation des objectifs et … couvert par le reporting ou encore sur la méthodologie d’analyse et de calcul des données. Les commentaires reflètent … de l’AMF concernant les déclarations de performance extra-financière (DPEF) des sociétés cotées. L'AMF publie un … |
10 décembre 2024 | Rapport / étude | Etude sur le reporting taxonomie des sociétés financières cotées Ce rapport 2024 porte sur une analyse détaillée des premiers reporting d’alignement de sept banques et assureurs français. Il présente un état des lieux des pratiques et principales difficultés rencontrées par ces institutions pour se conformer pleinement aux exigences réglementaires. … … Télécharger le contenu Ce rapport 2024 porte sur une analyse détaillée des premiers reporting d’alignement de sept … … Ce rapport 2024 porte sur une analyse détaillée des premiers reporting d’alignement de sept … |
05 décembre 2024 | Actualité | Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2023 Dans le cadre de son suivi des CIF, l'AMF collecte chaque année des informations quantitatives et qualitatives sur l’activité des CIF et réalise une synthèse des données recueillies. … sur leur organisation, leurs activités et leur situation financière, qu’ils transmettent à leur association … total de ces acteurs. Comme pour les années précédentes, l’analyse des FRA a mis en lumière une polarisation du marché … |
