19 janvier 2026 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 6 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … et de concertation avec les professionnels de la place financière de Paris a amené le Collège de l’AMF à constituer … du secteur financier, l’Institut pour l’éducation financière du public sont également membres de droit. Un(e) … M. Jacques Delmas-Marsalet Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou … |
05 janvier 2026 | Article | Nous contacter … nous transmettre une présentation de votre projet et une analyse des problématiques que vous rencontrez … Lanceur … pour dénoncer des manquements à la règlementation financière. Autres formulaires de contact … Contributions … … |
01 janvier 2026 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … conseil à des émetteurs pour des opérations d’ingénierie financière, au sens de l’article L. 321-2 3° du Code … AMF 2010-09. Le Haut conseil certificateur de place analyse les dossiers présentés et formule un avis sur chaque … AMF DOC-2010-09. Le Haut Conseil certificateur de place analyse les dossiers présentés et formule un avis sur chaque … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … 7 Article 4-1 - Conditions de la délégation de gestion financière … de gestion de portefeuille, après avoir procédé à une analyse de leur conformité aux dispositions législatives et … de l'OPCVM nécessitant une vigilance particulière ou une analyse approfondie ; - de produire des documents … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … Article 4.1 - Délégation de gestion financière … toute demande d'agrément de mutation sera précédée d'une analyse de la conformité des modifications envisagées à la … - toute opération de fusion ou de scission. Si, au vu de l'analyse de la conformité menée par la société de gestion de … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … Annexe XIII - Éléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … de gestion de portefeuille, après avoir procédé à une analyse de leur conformité aux dispositions législatives et … de l'OPCI nécessitant une vigilance particulière ou une analyse approfondie ; - de produire des documents … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … 8 Article 4-1 - Conditions de la délégation de gestion financière … que la société de gestion, après avoir procédé à une analyse de leur conformité aux dispositions législatives et … de l'OPCVM nécessitant une vigilance particulière ou une analyse approfondie ; - de produire des documents … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … 4-2 - SICAV ne déléguant pas globalement leur gestion financière … de gestion de portefeuille, après avoir procédé à une analyse de leur conformité aux dispositions législatives et … de l'OPCVM nécessitant une vigilance particulière ou une analyse approfondie ; b) De produire des documents … |
08 décembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2010-05 - La commercialisation des instruments financiers complexes Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation. … en matière d'investissement, ainsi que de leur situation financière et de leurs objectifs d'investissement. Il en est … meilleure exécution ; - prennent en considération, pour l’analyse des caractéristiques du produit, le cadre juridique … des risques, risque de contrepartie, etc.) ; - au vu de l’analyse des avantages et inconvénients du produit, réalisent … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2019-04 - Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. |
