13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions.… de l’Union européenne à Bruxelles en tant qu’attachée financière en charge des dossiers concurrence, aides d’État, … ingénieur de l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information, Jérôme Bascher rejoint l’Institut … obligatoire. En 2001, elle est nommée Responsable de l’analyse financière au sein de Groupama AM, avant d’occuper la … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec…… Il revient au professionnel de conduire un exercice d'analyse pour déterminer si la prestation proposée relève de … Il revient au professionnel de conduire un exercice d'analyse pour déterminer si la prestation proposée relève de … en matière d'investissement, leur situation financière, y compris leur capacité à subir des … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement.… présentés dans ce document sont notamment issus de l’analyse des rapports spécifiques 2008 adressés par les … bien adapté aux objectifs d’investissement, à la situation financière et à la compétence du client. Un tel comportement … le résultat d’une recherche en investissement, d’une analyse financière ou toute autre forme de recommandation … |
09 février 2024 | Communiqué AMF | L’AMF publie un guide pédagogique sur les plans de transition climatique des entreprises élaboré par sa Commission Climat et finance durable Dans la perspective de la première publication des plans de transition demandés par la directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD), ce guide revient sur l’enjeu des plans de transition pour l’atténuation du changement climatique, l’importance des objectifs de court et de moyen termes, les moyens alloués et la gouvernance du plan.… moyen termes, en cohérence avec l’horizon de planification financière et stratégique. Outre les enjeux de transparence, … Après un rappel règlementaire sujet par sujet, le guide analyse les attentes des investisseurs, les pratiques et … |
07 février 2024 | Actualité | Conséquences dès 2024 de la transposition de la directive CSRD pour les grandes sociétés cotées La directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français en décembre 2023. Cette nouvelle règlementation vise à renforcer la qualité et la comparabilité des reportings de durabilité. Elle aura un effet dès 2024 sur les grandes entreprises cotées.… de durabilité sur leur situation et leur performance financière et, d’autre part, les impacts des entreprises sur … des étapes possibles à suivre pour réaliser cette analyse de matérialité ; un deuxième guide apporte des … … le traitement de la chaîne de valeur des entreprises … (analyse de matérialité, gestion des impacts, risques et … |
07 février 2024 | Dossier | Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligations La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et les normes européennes d’informations de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) s’appliquent progressivement à compter du 1er janvier 2024. Dans sa démarche d’accompagnement des sociétés cotées, l’AMF propose quelques pistes pour préparer et…… l’EFRAG – le groupe consultatif européen sur l’information financière - pour la préparation des ESRS. Plusieurs types … consultation par l’EFRAG en janvier 2024 : un guide sur l’analyse de matérialité , un guide sur le traitement de la … obligations introduites par la CSRD et les ESRS, une analyse approfondie des textes constitue la première étape … |
29 janvier 2024 | Actualité | Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2022 Dans le cadre de son suivi des CIF, l’AMF collecte chaque année des informations quantitatives et qualitatives sur l’activité des CIF et réalise une synthèse des données ainsi recueillies.… concentrent 50 % du chiffre d’affaires CIF total. … Analyse du chiffre d’affaires … L’analyse des données fait apparaître une hausse du chiffre … sur leur organisation, leurs activités et leur situation financière. Ces fiches collectées par les associations … |
22 janvier 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024 … Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024 … Seul le prononcé fait … forces, il y a indubitablement le fait d’être une place financière puissante et attractive, intègre et bien régulée. … plan d’action et de supervision 2024, fondé sur notre analyse des risques. Au-delà de nos contrôles classiques, … |
18 janvier 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre…… de supervision pour l’année 2024 … « Être une place financière puissante, attractive, intègre, utile et bien … transition digitale et énergétique, la première place financière européenne se doit d’être dynamique innovante, … mènera en 2024 une supervision exigeante, fondée sur son analyse des risques. Deux grands chantiers seront au cœur des … |
18 janvier 2024 | Article | Notre plan d’action et nos priorités de supervision Le plan d’action et les priorités de supervision 2024 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l…… « Impact 2027 ». … Un régulateur exigeant pour une place financière de premier plan … Action 1 : déployer une supervision exigeante fondée sur l’analyse des risques ; Action 2 : accompagner les émetteurs en … 3 : contribuer aux travaux sur l’attractivité de la Place financière de Paris, notamment pour les sociétés cotées ; … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02