08 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-06 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états… … d’intérêt dans une filiale (IAS 28, IFRS 3, IFRS 10) Analyse du contrôle 2013 - §5.1. Traitement des transactions … 12) Hypothèses et jugements importants utilisés dans l’analyse du contrôle 2013 - §5.3.1. 2014 - §2.3. … et lien avec les autres éléments de la communication financière 2012 - §3.1. et §3.2. Taux d’actualisation et … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-23 … de significativité ; (ii) traiter les alertes par une analyse documentée, donnant lieu à un classement sans suite … de leur participation ; - informations sur la situation financière du demandeur au niveau individuel et, le cas … de significativité ; (ii) traiter les alertes par une analyse documentée, donnant lieu à un classement sans suite … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … 2019, le déploiement de dispositifs de gestion extra-financière et de gammes de fonds intégrant des critères … actifs qu’il est en mesure de sélectionner. c) le taux d’analyse ou notation extra-financière réalisée doit être … de l’aspect ISR l’élément central de communication, l’analyse extra-financière appliquée aux actifs du placement … |
14 décembre 2023 | Communiqué AMF | L'AMF fait des propositions pour renforcer l’information des investisseurs sur l’évaluation des conseils d’administration des sociétés cotées A l’occasion de l’édition 2023 de son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers revient sur l’actualité réglementaire des derniers mois et dresse un bilan de la qualité de l’information publiée. Dans un développement consacré à l’évaluation des conseils, elle… … vote en direct sur la Place de Paris. Dans le cadre de son analyse annuelle de l’information publiée par les … l’AMF va saisir le Haut comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP) sur l’opportunité d’une … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … quantitatifs et de réaliser autant que possible une analyse qualitative selon des paramètres permettant … des notions d’indépendance et de compétence en matière financière ou comptable, par ailleurs mentionnées dans la loi … d’entreprise, précisent les critères qualitatifs d’analyse du caractère significatif de ces relations … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … quatre yeux ", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, la … "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les … générales de la délégation (administrative, comptable et financière) 29 3.2.8.2. Conditions particulières de la … |
04 décembre 2023 | Blog Médiateur | L'absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu'il vise l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment Les questionnaires de connaissance client soumis par les établissements financiers poursuivent des objectifs précis dans la relation d’affaires les liant aux investisseurs : fournir un service adapté à leurs clients et se conformer à leurs obligations en matière de lutte anti-blanchiment.J’ai eu l’occasion de revenir sur ces objectifs et sur les… … à l’ensemble des questions posées au sujet de sa situation financière et personnelle, son accès avait effectivement été … en vigueur. … La recommandation … J’ai relevé après une analyse attentive du dossier que ce n’est donc pas sur le … suffisantes et complètes sur la situation personnelle et financière de Monsieur L, la relation d’affaires devait être … |
01 décembre 2023 | Actualité | L'AMF publie une étude sur la relation flux-performance des fonds obligataires français L’étude examine la sensibilité des flux de placement aux performances passées de 817 fonds obligataires français, ainsi que la stabilité de cette relation dans le temps et les facteurs qui peuvent l’altérer. … les risques que ces fonds feraient peser sur la stabilité financière, en raison principalement d’un différentiel entre … éventuelle à s’auto-entretenir est ainsi au cœur de l’analyse des potentielles vulnérabilités du secteur. À la fin … placement collectifs obligataires domiciliés en France. L’analyse porte sur 817 fonds observés à fréquence quotidienne … |
20 novembre 2023 | Communiqué AMF | L'AMF publie un deuxième rapport à vocation pédagogique sur le reporting taxonomie des sociétés cotées Après une première analyse des reportings taxonomie des sociétés cotées publiée en novembre 2022, l’AMF publie cette année un second rapport qui analyse la qualité des informations fournies par 31 sociétés non financières concernant l’éligibilité et l’alignement de leurs activités sur la taxonomie européenne. Cette étude apporte un décryptage de… … au changement climatique. L’AMF souligne que l’analyse des contributions aux différents objectifs de la … règlementaires au risque d’induire en erreur le lecteur. L’analyse des activités économiques éligibles et alignées … plus grande attention à la qualité de l’information extra-financière qui est indispensable pour assurer la confiance … |
20 novembre 2023 | Support presse | Le reporting taxonomie des sociétés cotées non financières - Point presse A l’occasion d’un point presse le 20 novembre 2023, l’AMF a présenté son second rapport sur le reporting taxonomie. L’analyse a porté sur la qualité des informations fournies par 31 sociétés non financières concernant l’éligibilité et l’alignement de leurs activités sur la taxonomie européenne. L’étude apporte un décryptage de la règlementation et… … présenté son second rapport sur le reporting taxonomie. L’analyse a porté sur la qualité des informations fournies par … présenté son second rapport sur le reporting taxonomie. L’analyse a porté sur la qualité des informations fournies par … |