04 octobre 2023 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable.… et veiller à la bonne qualité de l’information extra-financière diffusée par les acteurs impliqués ; encourager la … en avant des bonnes pratiques et des recommandations. L’analyse de l’AMF des déclarations de performance … les états financiers et effets du changement climatique l’analyse des informations fournies dans les états financiers … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction…… service d’exécution d’ordres dans le cadre de la gestion financière des placements collectifs par la société de … que du profil des relations d’affaires. La collecte et l’analyse de ces éléments permettent aux assujettis d’établir … effectifs Document créé le 29 novembre 2019 26/30 • une analyse des risques potentiellement encourus concernant le … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA. Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation…… ou autre indicateur similaire de la performance financière utilisé par l’émetteur dans les états financiers … sous une forme concise et compréhensible qui facilite l’analyse et ne doit pas être une copie des informations déjà … important et spécifique peut s’appuyer non seulement sur l’analyse du management, mais également sur celle menée par le … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de…… gestion des risques ; la déclaration de performance extra financière ; le rapport sur le gouvernement d'entreprise ; le … à l’article L. 225-100 du code de commerce (une analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, … de l’article L. 225-100-1 du code de commerce : o une analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel. Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les…… 36 7. L’examen de la situation financière et du résultat … (article 16 du Règlement Prospectus) Risques de la DPEF Analyse de l’AMF Spécificité Seuls les risques qui sont … ; • les droits attachés aux valeurs mobilières. Cette analyse est menée par le management qui doit considérer les … |
26 juillet 2023 | Actualité | Infrastructures de marché sur blockchain : adaptation du cadre législatif et réglementaire français relatif au droit des titres Le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués est entré en application le 23 mars 2023. Il permet d’exempter temporairement des infrastructures de marché de certaines exigences imposées par la législation de l’Union relative aux services financiers, afin d…… sur les travaux du Haut comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP), chargé de proposer les réformes … d’instruction des dossiers AMF- Etat des lieux et analyse relative à l'application de la réglementation financière aux security tokens Innovation : zoom sur les … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … des autres types d’instruments doit faire l’objet d’une analyse documentée motivant le caractère liquide et non … doivent prévoir le traitement des alertes par une analyse documentée et amenant à un classement sans suite … l’accord du client, dans une langue usuelle en matière financière aisément compréhensible par celui-ci. 4.3 Dans … |
07 juillet 2023 | Article | Nous contacter … nous transmettre une présentation de votre projet et une analyse des problématiques que vous rencontrez … Lanceur … pour dénoncer des manquements à la règlementation financière. Autres formulaires de contact … Contributions … … |
21 avril 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ... … : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française … Suisse. Je ne reviendrai pas sur ces évènements dont l’analyse relève davantage du périmètre des régulateurs … Cette ouverture, nous la concevons comme une nécessaire analyse des tendances à l’œuvre sur les marchés, des … |
29 mars 2023 | Communiqué AMF | Laure Tertrais est nommée directrice de cabinet auprès de la présidente à compter du 1er avril 2023 Laure Tertrais sera un support essentiel à la présidente et veillera à ce qu’elle dispose de tout le soutien nécessaire à l’accomplissement de ses fonctions. Garante de la bonne préparation et des suites des évènements planifiés dans son agenda, elle jouera un rôle de coordination clé avec les parties prenantes internes et externes (au niveau…… du suivi des textes législatifs et réglementaires, de l’analyse des impacts des textes législatifs et réglementaires … interne et externe sur les enjeux de la régulation financière. Elle est conseillère parlementaire et … le cadre du suivi de la loi du 1 er août 2003 de sécurité financière créant l’AMF et de l’écriture du règlement général … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02