06 mars 2023 | Communiqué AMF | Visites mystère en agences : des progrès accomplis dans le questionnement du client mais des améliorations nécessaires dans l’information fournie Réalisée pour la première fois dans le cadre d’un exercice européen coordonné par l’ESMA, la nouvelle campagne de visites mystère réalisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) montre que les établissements effectuent une analyse plus approfondie de la situation des futurs clients que lors de la précédente vague. Cependant, des efforts… … leurs connaissances et expérience, leur situation financière, leur capacité à subir des pertes, leurs objectifs … (AMF) montre que les établissements effectuent une analyse plus approfondie de la situation des futurs clients … (AMF) montre que les établissements effectuent une analyse plus approfondie de la situation des futurs clients … |
23 février 2023 | Article | Quelles règles encadrent la médiation ? Outre les règles du code de la consommation (articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616) qui encadrent la médiation, les parties doivent adhérer à la charte de la médiation qui en reprend les principaux éléments de façon pédagogique. … (AMF), médiateur public de la consommation en matière financière, est nommé, au vu de ses compétences, par le … d’un différend à caractère individuel en matière financière, relevant de la compétence de l’AMF. En revanche, … DU PROCESSUS DE MEDIATION … Instruction … Le médiateur analyse et confronte les arguments des parties. L’instruction … |
20 février 2023 | Actualité | Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : actualisation de l’Analyse Nationale des Risques du COLB L’AMF invite les professionnels régulés à tenir compte d’une version actualisée de l’analyse nationale des risques (ANR) dans l’élaboration ou la mise à jour de leur propre classification des risques. … capitaux et financement du terrorisme : actualisation de l’Analyse Nationale des Risques du COLB … Actualisation de … qui prend en compte les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et a bénéficié des apports des … de la publication d’une actualisation de sa propre analyse sectorielle des risques, l’AMF invite les … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-24 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule,… … des porteurs est rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français, dans les conditions prévues … des porteurs est rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français, dans les conditions prévues … Toute référence à des documents externes, tels qu’une analyse indépendante publiée par un tiers, mentionne au moins … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC. … volatilité, recherche d’actions sous-évaluées selon l’analyse fondamentale conduite par le gérant, etc.), … d’une sélection des OPCVM sous jacents par le biais d’une analyse qualitative et quantitative ne permet pas … etc..), sur l’évolution récente de la situation financière de l’entreprise et ses perspectives doivent être … |
07 février 2023 | Actualité | Compte rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 11 janvier 2023 La séance du Conseil scientifique de l’AMF du 11 janvier 2023 était structurée autour de l’intervention des deux co-lauréates du Prix AMF 2022 du Jeune chercheur en économie. Hava Orkut (Université de Strasbourg) a présenté ses recherches sur les différences au sein des couples en matière de tolérance vis-à-vis du risque. Noémie Pinardon-Touati … … source de données portant sur les différences d’éducation financière au sein du couple a été présenté par Marie-Hélène … varie-t-elle selon les pays ?), prise en compte dans l’analyse des couples homosexuels pour différencier les effets … |
01 février 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne trois personnes morales et huit personnes physiques pour des manquements d’initiés ou relatifs à la tenue et à la mise à jour de liste d’initiés Dans sa décision du 30 janvier 2023, la Commission a infligé à dix personnes des sanctions pécuniaires comprises entre 5 000 et 1 000 000 euros pour des manquements d’initiés. Elle a également prononcé une sanction de 350 000 euros à l’égard de la personne morale dont les titres ont fait l’objet des opérations d’initiés, pour avoir… … pour justifier leurs interventions. Au terme de cette analyse, la Commission a considéré que : la société THD et … dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière. … Contact presse … Direction de la Communication … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … général de l’AMF a étendu cette enquête à l’information financière de Terreïs, à compter du 1er janvier 2018. Le 11 … UBS son avis. Ce dernier lui a alors transmis une analyse du titre Terreïs qui confirmait la qualité des actifs … indiquent ensuite que le délai d’un mois et demi entre l’analyse précitée du titre Terreïs par le conseiller UBS et le … |
12 janvier 2023 | Actualité | L'intelligence artificielle, vers de nouveaux apports pour les régulateurs A l’occasion d’une étude sur l’usage de la Data Science pour des objectifs de supervision, l’Autorité des marchés financiers a exploré les potentialités offertes par les technologies de traitement automatique du langage naturel dans l’analyse des documents établis par les sociétés cotées. Le régulateur a fait porter sa première expérimentation sur… … ou NLP en anglais). … Apprentissage profond pour l’analyse des facteurs de risque … Pour tester ces … réseaux sociaux et de finance durable. … En savoir plus … Analyse automatique des facteurs de risques publiés par les … de traitement automatique du langage naturel dans l’analyse des documents établis par les sociétés cotées. Le … |
12 janvier 2023 | Rapport / étude | Analyse automatique des facteurs de risques publiés par les sociétés cotées : un cas d'usage du traitement du langage naturel pour l'AMF A l’occasion d’une étude sur l’usage de la Data Science pour des objectifs de supervision, l’Autorité des marchés financiers a exploré les potentialités offertes par les technologies de traitement automatique du langage naturel dans l’analyse des documents établis par les sociétés cotées. … Analyse automatique des facteurs de risques publiés par les … de traitement automatique du langage naturel dans l’analyse des documents établis par les sociétés cotées. Analyse automatique des facteurs de risques publiés par les … |