28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur …… de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non ». Dénomination de l’OPCVM (Compartiment de … de gestion induites par la classification du maître sont bien décrites dans son propre prospectus. 2. le fonds maître … contraintes de gestion induites par sa classification sont bien décrites dans son propre prospectus. b. soit supprimer … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions…… de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.». Dénomination de l’OPCVM (Code ISIN) et le … de 15% à 13,5% ne nécessiterait pas de LAP puisque bien qu’elle corresponde à une diminution de 10% en valeur … De même pour une réduction du % Taxonomie de 70% à 64% qui bien que supérieure à 500 points reste inférieure à 10% en … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur…… de gestion de portefeuille doit-elle satisfaire en vue d’investir dans des droits représentatifs d’un placement … à ce type de fonds ; - une activité de gestion est bien exercée par la société de gestion au sein de l’OPCVM. … un allongement du délai de blocage des sommes investies bien au- delà de la durée de 8 à 10 ans généralement prévue … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique…… de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.». Dénomination de l’OPCI (Code ISIN) (et le … de 15% à 13,5% ne nécessiterait pas de LAP puisque bien qu’elle corresponde à une diminution de 10% en valeur … De même pour une réduction du % Taxonomie de 70% à 64% qui bien que supérieure à 500 points reste inférieure à 10% en … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment…… fusion, que les Etats où ce fonds est commercialisé sont bien des Etats dans lesquels l’OPCVM absorbant est également … elles doivent vérifier qu’une telle utilisation est bien conforme à leur programme d’activité approuvé par l’AMF. … les méthodes de valorisation des actifs de l’OPCVM soient bien définies de façon à ce que les porteurs de parts sortent … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des…… s’assure que les clauses du pacte d’actionnaires sont bien conformes à la réglementation spécifique aux FCPE et … bénéficie de règles d’investissement dérogatoires. Il peut investir 95 % de son actif en titres de l’entreprise ou en … s’assure que les clauses du pacte d’actionnaires sont bien conformes à la réglementation spécifique aux fonds … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.… que la société de gestion de portefeuille respecte bien toutes ses obligations ; 4° Toute externalisation d'une … de la conformité et du contrôle interne dispose bien de l'autonomie et de l'indépendance requise vis-à-vis … la possibilité pour le mandataire de souscrire ou d'investir dans des OPCVM ou dans des fonds d'investissement … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en…… description des types d’actifs dans lesquels le FIA peut investir, des techniques qu’il peut employer et de tous les … description des types d’actifs dans lesquels le FIA peut investir, des techniques qu’il peut employer et de tous les … description des types d’actifs dans lesquels le FIA peut investir, des techniques qu’il peut employer et de tous les … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des…… contrôler que les tâches énumérées aux 1°, 2° et 4° sont bien exécutées. Le correspondant centralisateur est en outre … de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non ». Dénomination de l’OPCVM (Compartiment de … de gestion induites par la classification du maître sont bien décrites dans son propre prospectus. 2. le fonds maître … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont…… ou la SICAVAS doit, d'après son règlement ou ses statuts, investir plus du tiers de son actif net en titres de … les instructions de rachat après contrôle de leur bien-fondé par l'entreprise ou son délégataire teneur de … les instructions de rachat après contrôle de leur bien-fondé par l'entreprise ou son délégataire teneur de … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02