01 février 2024 | Blog Médiateur | SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminé Le traitement d’une demande de retrait d’un associé de SCPI suppose, au préalable, que ce dernier fasse parvenir une demande complète et régulière à la société de gestion. Pour autant, même complète, en cas de détention directe par l'investisseur, la demande ne peut être exécutée que si le marché secondaire des parts le permet et peut donc ne pas…… de retrait était complète et régulière et qu’elle était bien enregistrée au registre des retraits, mais ne pourrait … m’a confirmé que l’ordre de retrait de Monsieur G était bien enregistré au registre des retraits. Compte-tenu du … … RAPPEL … Détenir des parts dans une SCPI est un moyen d’investir dans l’immobilier qui diffère de la détention … |
29 janvier 2024 | Actualité | Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2022 L’AMF publie les chiffres clés annuels au titre de l’année 2022 sur le crowdfunding concernant les conseillers en investissements participatifs (CIP) et les prestataires de services d’investissement (PSI).… du crowdfunding a poursuivi en 2022 sa forte croissance, bien que moins importante que les années précédentes. Ainsi, … |
25 janvier 2024 | Article | Vérifier une autorisation Que vous soyez démarché, que vous souhaitiez placer votre argent chez un courtier en ligne, ou encore contacter un conseiller en investissements financiers, il est important de vérifier l'agrément de votre interlocuteur et des produits qu'il vous propose. Voici comment le faire en pratique.… Attention aux usurpations d'identité sur Regafi ! … Faites bien attention lors de votre vérification : des escrocs se … la liste blanche de PSAN sur le site de l'AMF Pour investir dans des crypto-actifs, aussi appelés … les PSAN, qu'ils fournissent ces 4 types de services ou bien d'autres comme la réception/transmission d'ordre sur des … |
17 janvier 2024 | Lettre Epargne Info Service | Lettre Epargne Info Service n°39 - Janvier 2024 … … Lettre Epargne Info Service n°39 - Janvier 2024 … Bien investir … Epargne de long terme … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers…… fournir de conseils en investissements financiers, quand bien même agirait-elle au nom et pour le compte d'une … le statut de CIF, deux structures CIF distinctes ont bien été enregistrées au cours de l’année. Pour cette raison, … 2011. 6 A l’exception des parts sociales qui constituent bien des instruments financiers (dans les conditions prévues … |
27 décembre 2023 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans des biens divers sans y être autorisés L'Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires.… garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans des biens divers sans y être autorisés … Voici … nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des … garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans des biens divers sans y être autorisés … … |
22 décembre 2023 | Article | Fiches pratiques : " Mon épargne clé en main " Pour vous aider à prendre de bonnes décisions et éviter les principaux pièges, l'AMF propose, avec l'Institut national de la consommation (INC), des fiches pratiques sur l'épargne et l'investissement.… le mieux à son Définir son objectif d'épargne pour bien choisir son placement objectif d’épargne et à son profil … … Fiches pratiques : " Mon épargne clé en main " … Bien investir … Protection de l'épargne … Produits financiers … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information…… dans la gestion des placements collectifs. Bien qu’applicable à tous les placements collectifs … après élimination de minimum 20% des valeurs les moins bien notées ; ii) Approches en « sélectivité »14 : réduction … central de leur communication lorsqu’ils prévoient d’investir une proportion significative de leur actif net dans … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans…… qu’ils soient membres ou non de comités spécialisés ; - de bien préciser la conformité avec les critères retenus par le … qu’ils soient membres ou non de comités spécialisés ; - de bien préciser la conformité avec les critères retenus par le … de sa rémunération. Le code AFEP-MEDEF précise que « bien qu’étant un dirigeant mandataire social, un président du … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en…… Les sociétés de gestion qui ont coché cette case peuvent investir dans des instruments du marché monétaire négociés … qu’ils étaient non cotés ou qu’ils ont été sélectionnés, bien qu’étant cotés, dans l’objectif de les retirer de la … que la société de gestion de portefeuille respecte bien toutes ses obligations ; Position – recommandation AMF … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02