24 juillet 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-16 - Décision de la Commission des sanctions du 22 juillet 2014 à l'égard des sociétés Safetic, HSBC France, X et Arkeon Finance et de MM. D et E … « la confirmation des objectifs pour l’exercice 2011 » ou bien « aux nouvelles prévisions pour l’exercice 2011 » ; - 8 … 223-1 du règlement général de l’AMF leur étaient donc bien applicables ; 1) Le communiqué du 18 novembre 2008 … en totalité au moment du transfert de propriété du bien et de la cession du contrat de location au profit de … |
23 juillet 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-15 - Décision de la Commission des sanctions du 16 juillet 2014 à l'égard des sociétés Loyaltouch et Strategic Corporate Finance et de MM. B et A … le rapporteur a demandé au liquidateur de Loyaltouch de bien vouloir lui communiquer le jugement du tribunal de … Consulting avait évoqué il y a quelques mois le souhait d’investir 25 millions d’euros dans le groupe Loyaltouch … ainsi que de courriels versés au dossier, que ce dernier a bien été impliqué, en sa qualité de directeur général … |
17 juillet 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-14 - Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2014 à l'égard de MM. C et D … général de l'AMF » ; qu’il convient donc de rechercher, bien que cela n’ait été contesté par les mis en cause ni dans … » ; que le même courriel renvoyait à un article du site Investir.fr « Technip : nouveau contrat dans l’est de la … M. A sur le projet Mercure ; que dès lors, il existait bien entre ces différents protagonistes un possible circuit … |
16 juillet 2014 | Transaction | TRA-2014-04 - Accord de composition administrative conclu le 28 mars 2014 avec la société Invest Securities … que cette acceptation n’emportait pas reconnaissance du bien fondé des griefs notifiés. La société Invest Securities … |
16 juillet 2014 | Transaction | TRA-2014-03 - Accord de composition administrative conclu le 27 mars 2014 avec la société Procapital … 2) La société PROCAPITAL précise: PROCAPITAL conteste le bien-fondé du premier grief reproché pour les principales … mette fin à la convention. PROCAPITAL conteste le bien-fondé du second grief pour les raisons principales … que les couvertures titres et espèces requises ont bien été constituées avant toute exécution des ordres des … |
02 juillet 2014 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés. L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publient une mise à jour de la liste des sites Internet et entités proposant en France, sans y être autorisés, des investissements sur le marché des changes non régulé (forex). Ce communiqué est la neuvième alerte émise par l'AMF et l'ACPR depuis…… vous propose ou vous conseille des investissements figure bien sur la liste des établissements financiers autorisés à … |
30 juin 2014 | Blog Médiateur | Plus un litige est ancien, plus les chances de dédommagement sont réduites : l'exemple médiatique d'un fonds à formule De nombreux souscripteurs d'un OPCVM à formule commercialisé en 2002 sont venus vers moi au cours de ces dernières années afin d'obtenir réparation ; ils estimaient que la publicité qui leur avait été communiquée lors de la souscription était trompeuse. J'ai pu obtenir dans beaucoup de ces dossiers un geste commercial. Mais attention ! Plus le…… … La recommandation … En analysant le dossier, j’avais bien remarqué que les faits étaient anciens et que la … |
30 juin 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-12 - Décision de la Commission des sanctions du 27 juin 2014 à l'égard de la société CLARESCO FINANCE et de M. A … par les dispositions de l’article 524-1 précité ; que bien que cotés, les titres admis sur le Marché libre ne sont … moment porté à la connaissance de l’AMF son intention d’investir sur le Marché libre pour le compte de ses clients ; … que la société de gestion de portefeuille respecte bien toutes ses obligations (…) » ; que l’article 313-77 du … |
30 juin 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-13 - Décision de la Commission des sanctions du 27 juin 2014 à l'égard de la société CLARESCO GESTION et de M. A … par les dispositions de l’article 524-1 précité ; que bien que cotés, les titres admis sur le Marché libre ne sont … moment porté à la connaissance de l’AMF son intention d’investir sur le Marché libre pour le compte de ses clients ; … par les dispositions de l’article 524-1 précité ; que bien que cotés, les titres admis sur le Marché libre ne sont … |
30 juin 2014 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-25 … doit être facilement lisible, notamment être en caractères bien apparents. En outre, les communications à caractère … pas concernés par le dispositif sur l’analyse financière, bien que certains établissements disposent d’équipes de … des bureaux de recherche par le buy side, ou bien encore l’existence de pratiques interdisant aux … Fin d'applicabilité au 17 décembre 2020 |
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