09 avril 2014 | Accord bilatéral | ASIC - 2013 - Protocole d'accord d'assistance et de coopération mutuelle ASIC - 2013 - Protocole d'accord d'assistance et de coopération mutuelleASIC - 2013 - Protocole d'accord d'assistance et de coopération mutuelle |
09 avril 2014 | Transaction | TRA-2014-01 - Accord de composition administrative conclu le 16 janvier 2014 avec la société Carlton Sélection … Carlton Selection conteste pour sa part la véracité et le bien fondé des trois griefs qui lui ont été notifiés et … ajoute avoir «apporté également la preuve qu’elle s’était bien assurée préalablement à la souscription du fonds par … |
08 avril 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-02 - Décision de la Commission des sanctions du 7 avril 2014 à l'égard de MM. W, D, A, E, F, G, H, I, J, K, L, E, M, N, O, P, Q, R, S, T et à Mmes B, U et V … incombant aux intermédiaires en biens divers ont bien été respectées ; - 8 - 1. Sur la qualification des … pas contesté par le mis en cause ; qu’en conséquence, bien qu’il ne soit pas établi que ce dernier ait procédé … la chaîne de commercialisation et la gestion du « bien divers » MAI proposé au public ont été prises en compte … |
31 janvier 2014 | Doctrine | Position DOC-2013-24 L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives aux politiques et pratiques de rémunération des PSI (ESMA/2013/606). L'AMF les intègre dans la position DOC-2013-24 qui précise les modalités applicables à l'élaboration des politiques de rémunération, fournit des exemples de bonnes pratiques et détaille comment les risques découlant des…… la fidélisation des clients et la conception et le 4 Bien que l'article 2, paragraphe 3 de la directive portant … spécifique afin qu’ils encouragent les clients à investir dans des nouveaux fonds dans lesquels le PSI a un … Fin d'applicabilité au 02 octobre 2023 |
28 janvier 2014 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés. L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publient une mise à jour de la liste des sites Internet et entités proposant en France, sans y être autorisés, des investissements sur le marché des changes non régulé (forex). Ce communiqué est la septième alerte émise par l'AMF et l'ACPR depuis…… vous propose ou vous conseille des investissements figure bien sur la liste des établissements financiers autorisés à … |
09 janvier 2014 | Article | Comprendre la diversification des placements financiers Bien investir, c'est aussi et surtout ne pas mettre ses œufs dans le même panier ! Diversifier son épargne est en effet une bonne façon de réduire le risque de ses investissements.… Comprendre la diversification des placements financiers … Investir en actions ou en obligations, directement ou au … tendance à évoluer différemment les uns des autres. Pour bien comprendre l’intérêt de diversifier ses placements, … Pour tout savoir sur l’horizon de placement … Vidéos "Tout bien compté" conçues par La Finance pour tous … La série de … |
07 janvier 2014 | Article | Préparer son rendez-vous avec un conseiller financier Vous avez pris rendez-vous avec un conseiller financier car vous avez une somme d'argent à placer ou vous souhaitez constituer progressivement un capital. Avant de souscrire un placement, prenez le temps de préparer cet entretien. Voici quelques conseils.… les bonnes questions … Avant votre rendez-vous, ayez bien en tête le projet que vous souhaitez réaliser. Vous … des conseillers ? … Un conseiller financier doit bien connaître votre projet d'épargne … Avant de vous … son rendez-vous avec un conseiller financier … Bien investir … Prestataires financiers … |
21 décembre 2013 |
| Article 422-74 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale > Sous-section 5 - Information des investisseurs > Paragraphe 3 - Prospectus… fonds d'investissement à vocation générale est habilité à investir. Il indique également si les opérations sur les … sont autorisées, auquel cas il précise de manière bien visible si ces opérations peuvent être effectuées à … sont autorisées, auquel cas il précise de manière bien visible si ces opérations peuvent être effectuées à … |
10 décembre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-29 - Décision de la Commission des sanctions du 6 décembre 2013 à l'égard de la société Avenir Finance Investment Managers … étaient remis aux clients, de sorte qu'ils contenaient bien des « informations, y compris les communications à … d’investissement dans des fonds alternatifs était bien envisagée pour ce profil, elle nécessitait une « … à la stabilité de l’investissement – pouvaient tout aussi bien conduire à un score inférieur ou égal à 44 points, et … |
09 décembre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-28 - Décision de la Commission des sanctions du 5 décembre 2013 à l'égard de la société de la société Icmos France … à terme complexes négociés de gré à gré. Afin de mener à bien ces activités, la société de gestion précisait qu’elle … d’avocats Gide Loyrette Nouel du 21 octobre 2011 tenait bien lieu d’observations émanant de la société de gestion au … des rapports écrits sur les mêmes questions » ; - Sur le bien-fondé du grief Considérant, en premier lieu, que la … |
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