16 septembre 2009 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2009-23 L'AMF détaille les principaux sujets de conflits d'intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI et les dispositifs retenus afin que ceux-ci soient évités ou gérés. Cinq thèmes sont ainsi traités, à savoir le positionnement du dirigeant " partagé ", l'origination des cibles d'investissement, les modalités de répartition des…… : Cas 1 – Le compte propre souhaite se séparer d’un bien qu’il n’arrive pas à vendre au prix souhaité sur le marché parce qu’il le surévalue. Le bien est alors acheté par la société à ce prix (trop cher) … compte d’un véhicule géré pour compte de tiers. Cas 2 – Un bien est identifié. Il entre à la fois dans la stratégie de … Fin d'applicabilité au 23 janvier 2019 |
15 juillet 2009 | Doctrine | Instruction DOC-2009-02 … du portefeuille global des clients qu'il est raisonnable d'investir dans cet OPCI ; ° Ainsi qu'une information sur la … instruments à dérivé intégré) dans lesquels l'OPCI entend investir, leur contribution à la réalisation de l'objectif de … précédentes à partir du moment où l'OPCI prévoit d'investir plus de 20 % de son actif indirectement dans des … Fin d'applicabilité au 01 juillet 2013 |
08 juillet 2009 | Rapport / étude | Risques et tendances n° 7 - Les économies d'échelle réalisées par l'industrie de la gestion collective profiteront-elles aux porteurs de parts ? … aux porteurs de parts ? … Risques et tendances … Bien investir … Gestion d'actifs … |
19 juin 2009 | Rapport / étude | Risques et tendances n° 6 - L'épargne retraite en entreprise : un état des lieux au regard de l'expérience américaine … et tendances … Epargne salariale … Gestion d'actifs … Bien investir … |
20 mai 2009 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2009-27 Position-recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05.… au titre du 1er semestre 2008 c) Les rubriques sont-elles bien distinctes ? Cette distinction entre les principaux … Fin d'applicabilité au 26 octobre 2016 |
07 mai 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-20 - Décision de la Commission des sanctions du 26 février 2009 à l'égard de la société X et de MM. A et B … de son augmentation de capital réalisée le 9 janvier 2006. Bien que réalisée à un prix supérieur de 19% à celui du 8 … mandant qui relevait de son activité personnelle était bien informé ; Considérant qu’au cours de son audition, M. B … ni l’utilisation de l’effet de levier ni la possibilité d’investir les actifs d’un fonds dans des parts d’autres fonds … |
27 avril 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-17 - Décision de la Commission des sanctions du 9 avril 2009 à l'égard de la société SAFE S.p.a. et MM. A, B, C, D … des éléments de nature à influer sur l’appréciation du bien-fondé de ces griefs ; que le service des enquêtes de … transaction inéquitables ; Considérant qu’en outre, dans bien des cas, cet intervenant trouvait comme contrepartie la … des éléments de nature à influer sur l’appréciation du bien-fondé de ces griefs ; que le service des enquêtes de … |
09 avril 2009 | Accord bilatéral | SCA - 2009 - Convention d'assistance et de coopération 2009 - Convention d'assistance et de coopération entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Securities and Commodities Authority des Emirats arabes unis (SCA)… de la demande d'assistance est nécessaire pour mener à bien ladite demande; 9 9.2.2. Toute information reçue dans le … de cette information est de nature à permettre de mener à bien la demande d'assistance. 9.3. L'Autorité Requérante ne … de la demande d'assistance est nécessaire pour mener à bien ladite demande; 9 9.2.2. Toute information reçue dans le … |
02 avril 2009 | Doctrine | Instruction DOC-2009-04 … éligibles Le règlement du FCPR contractuel prévoit-il d'investir dans des droits émis sur le fondement du droit … éligibles Le règlement du FCPR contractuel prévoit-il d'investir dans des droits émis sur le fondement du droit … Les montants sont exprimés en milliers d'euros. Merci de bien vouloir remplir, pour chaque fonds, les cellules des … Fin d'applicabilité au 05 juillet 2012 |
14 mars 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 novembre 2008 à l'égard des sociétés X et Y et de MM. A et B … de M. H, directeur adjoint de la Caisse W, que celle-ci a bien « négocié ce taux de 0,20% dans un souci de … incorporé dans la réponse en net, mais son montant était bien sûr égal à celui facturé auparavant » ; - 6 - … de M. H, directeur adjoint de la Caisse W, que celle-ci a bien « négocié ce taux de 0,20% dans un souci de … |
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