Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Titre clair et concis du tableau11 janvier 2023 | Article | Mises en garde et listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpation... La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé.
Attention, ce tableau et ces listes sont mis à jour régulièrement mais ne peuvent être exhaustifs : de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent… , biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpation... |
03 janvier 2023 | Décision de sanction | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley divers manquements à des obligations professionnelles. Ces faits relèvent donc bien de sa compétence |
22 décembre 2022 | Mise en garde | L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. Voici la liste des nouveaux sites récemment identifiés dans la catégorie biens divers |
21 décembre 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… à l'article L. 321-1 ; 4° Le conseil portant sur la réalisation d'opérations sur biens divers définis |
21 décembre 2022 | Doctrine | Position DOC-2020-07 du code monétaire et financier afférentes aux intermédiaires en biens divers dès lors que les éléments |
16 décembre 2022 | Acteur liste noire | bcicholding.com bcicholding.com Biens divers / Vin bcicholding.com |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les… … qui le mandate ou de ses représentants ainsi que des biens à évaluer ; - De toute autre société susceptible d’être … à la sécurité, les honoraires d'administration de biens et de « property » management, l'ensemble des dépenses, … et redevances y afférents ; - Les honoraires de conseils divers, notamment liés à la gestion des contentieux ou autres … |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d… … ................... et son (leur) personnel ; ou - des divers accords de participation passés entre les sociétés du … investis en obligations Fonds mixtes Fonds investis en biens immobiliers Fonds spéculatifs Autres fonds Typologie … investis en obligations Fonds mixtes Fonds investis en biens immobiliers Fonds spéculatifs Autres fonds Typologie … |
28 octobre 2022 | Doctrine | Recommandation DOC-2022-06 … Produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens). Ancrage des extensions (orientation 3.3 du manuel … de classement en vue de la vente ne sont pas remplis sont divers. Parmi les éléments mis en avant figurent dans … |
13 octobre 2022 | Acteur liste noire | www.eliostrategy.com www.eliostrategy.com Biens divers / Terres rares www.eliostrategy.com |
