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Titre clair et concis du tableau28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … qui le mandate ou de ses représentants ainsi que des biens à évaluer ; - De toute autre société susceptible d’être … à la sécurité, les honoraires d'administration de biens et de « property » management, l'ensemble des dépenses, … et redevances y afférents ; - Les honoraires de conseils divers, notamment liés à la gestion des contentieux ou autres … |
27 mars 2024 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. … contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés … Voici la liste des nouveaux sites récemment identifiés dans la catégorie biens divers : www.inaia.fr login.easyinvest1.fr fiouest.com … |
11 mars 2024 | Actualité | Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divers Depuis 2022, l’AMF élargit progressivement le périmètre de données mises à disposition du public gratuitement et sous un format standardisé (Open Data). L’Autorité rend accessible sur data.gouv.fr, la plateforme de diffusion de données publiques de l'État français, la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréés par l’AMF ainsi que les… … de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divers … Partage de trois nouvelles listes … En mai 2022, … agréés par l’AMF ; la liste blanche des investissements en biens divers (vin, forêt, etc.). … Favoriser la diffusion et … |
11 mars 2024 | Article | Open data : les données de l’AMF ouvertes au public Etape importante de son programme de gouvernance et d’exploitation plus intensive de la donnée, l’ouverture de données au public (Open data) est un moyen pour l’AMF de partager son patrimoine de dans ce domaine. Les données sont mises à disposition sur le site internet de l’AMF et sur data.gouv.fr. Elles seront enrichies progressivement. … actifs numériques (PSAN) , sur Liste blanche des offres en biens divers la liste blanche des offres en biens divers et sur Liste des SGP agréées par l'AMF la liste … |
06 février 2024 | Acteur liste noire | login.easyinvest1.fr … login.easyinvest1.fr … login.easyinvest1.fr Biens divers / Or login.easyinvest1.fr … /fr/logineasyinvest1fr … … |
06 février 2024 | Acteur liste noire | www.inaia.fr … www.inaia.fr … www.inaia.fr Biens divers / Or www.inaia.fr … /fr/wwwinaiafr … www.inaia.fr … … |
25 janvier 2024 | Article | Vérifier une autorisation Que vous soyez démarché, que vous souhaitiez placer votre argent chez un courtier en ligne, ou encore contacter un conseiller en investissements financiers, il est important de vérifier l'agrément de votre interlocuteur et des produits qu'il vous propose. Voici comment le faire en pratique. … sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... … investissements sur le Forex, les options binaires, les biens divers et les produits dérivés sur crypto-actifs. … |
09 janvier 2024 | Acteur liste noire | fiouest.com … fiouest.com … fiouest.com Biens divers / Or fiouest.com … /fr/fiouestcom … fiouest.com … … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers ou encore dans le cadre de l'exercice d'autres … dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers ou encore dans le cadre de l'exercice d'autres … |
27 décembre 2023 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans des biens divers sans y être autorisés L'Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. … contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans des biens divers sans y être autorisés … Voici la liste des nouveaux sites récemment identifiés dans la catégorie biens divers : bouchonpourpre.com espace-financiereclc.com … |
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