07 septembre 2023 | Communiqué AMF | L’AMF et l’ARPP lancent le certificat de l’influence responsable dans la finance L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont conçu en partenariat un module de formation destiné aux influenceurs dans la finance. Leur objectif est d’aider à la professionnalisation de l’influence commerciale, activité désormais encadrée par la loi.… prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), les biens divers (investissement en biens tangibles comme les forêts, le vin, etc.) et le … |
02 août 2023 | Acteur liste noire | ewgholding.com/fr … ewgholding.com/fr … ewgholding.com/fr Biens divers / Vin ewgholding.com/fr … /fr/ewgholdingcomfr … … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de…… le changement climatique de son activité et de l'usage des biens et services qu'elle produit, ainsi que sur ses … ? Le contenu des communiqués sur résultat est très divers. Ces communiqués peuvent comprendre un jeu de comptes … le changement climatique de son activité et de l’usage des biens et services qu’elle produit, ainsi que ses engagements … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel. Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les…… est accompagnée de l’évolution sur cinq exercices de divers indicateurs, selon l’article L. 225-37-3 7° du code de … société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l'exploitation de telles … nominale de moins de 50 000155 euros garantis par des biens immobiliers (y compris les obligations convertibles) et … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … monétaire et financier afférentes aux intermédiaires en biens divers dès lors que les éléments constitutifs prévus à … mais peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services », ce qui inclut les actifs numériques. … |
11 juillet 2023 | Actualité | L'AMF mise sur l’Open Data pour renforcer la visibilité de ses listes noires Composante importante de son programme de gouvernance et d’exploitation plus intensive de la donnée ICData, l’ouverture de données au public (Open Data) est un moyen pour l’Autorité des marchés financiers (AMF) de partager son patrimoine de données, au profit des banques, sociétés de gestion, brokers en ligne, plateformes de réseaux sociaux,…… sur le Forex, les crypto-actifs ou leurs dérivés, des biens divers ou encore en finance participative. Il peut s’agir … |
07 juillet 2023 | Mise en garde | L’AMF met en garde le public contre les acteurs proposant d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie la liste mise à jour des sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires.… le public contre les acteurs proposant d’investir dans des biens divers sans y être autorisés … Un seul nouveau site a été identifié au deuxième trimestre dans la catégorie des biens divers : - www.financierecalixa.com Pour rappel, les … |
09 mai 2023 | Acteur liste noire | www.financierecalixa.com … www.financierecalixa.com … www.financierecalixa.com Biens divers / Vin www.financierecalixa.com … … |
08 mai 2023 |
| Article 441-2 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre IV - Biens divers… Article 441-2 … I. - Celui des intermédiaires en biens divers mentionnés au 1° du I et au II de l'article L. 551-1 … Justifie de la souscription d'une assurance des biens remis en contrepartie d'une rente viagère auprès d'une … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … ce titre, en particulier un risque de surconcentration des biens de Terreïs sur le marché parisien, un risque de … février 2017, avoir investi, pour le compte de THD, dans divers types d’instruments financiers, tels que des actions, … intervenait régulièrement sur les travaux de plomberie des biens détenus par Terreïs, laquelle faisait partie des dix … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02