14 janvier 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-03 - Décision de la Commission des sanctions du 23 octobre 2008 à l'égard de M. A … ; Considérant qu’il résulte de ce qui précède que les divers moyens et arguments visant à contester la régularité … ; Considérant qu’il résulte de ce qui précède que les divers moyens et arguments visant à contester la régularité … |
20 juin 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-16 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2008 à l'égard de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ainsi que des CAISSES D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES CORSE, BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ILE DE FRANCE (venant aux droits des CAISSES D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE PARIS et D'ILE DE FRANCE NORD), AQUITAINE POITOU-CHARENTES (venant aux droits des CAISSES D'EPARGNE D'AQUITAINE NORD et de POITOU-CHARENTES), NORMANDIE (venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE DE BASSE NORMANDIE), COTE D'AZUR, ET RHONE-ALPES (venant aux droits des CAISSES D'EPARGNE DE RHONE-ALPES LYON et DES ALPES) … en évidence une méconnaissance du « devoir de conseil », « divers cas (…) [ayant] pour point commun des démarches de … en évidence une méconnaissance du « devoir de conseil », « divers cas (…) [ayant] pour point commun des démarches de … |
09 juin 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-12 - Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2008 à l'égard des sociétés X, Y, Z, W et de MM. A, B, C, D E, F, G, H … de la dette de TVA ; qu’au surplus, sont apparus divers évènements, tels que la réduction de 152.000 € du … de la dette de TVA ; qu’au surplus, sont apparus divers évènements, tels que la réduction de 152.000 € du … |
24 janvier 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-01 - Décision de la Commission des sanctions du 21 novembre 2007 à l'égard de MM. A, B, C et D … d’appareils de radio et de télévision et grossiste en divers équipements et composants électroniques. Le mois … d’appareils de radio et de télévision et grossiste en divers équipements et composants électroniques. Le mois … |
18 septembre 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-27 - Décision de la Commission des sanctions du 28 septembre 2006 à l'égard de Mme A et de M. B … en relation avec M. D, ayant co-signé avec ce dernier divers articles relatifs à la recherche médicale ; … en relation avec M. D, ayant co-signé avec ce dernier divers articles relatifs à la recherche médicale ; … |
30 juillet 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-21 - Décision de la Commission des sanctions du 25 janvier 2007 à l'égard de la société X (anciennement X') et de MM. A et B … courte, de négociations faites hors agrément, au sein de divers pôles et par plusieurs collaborateurs, pour le compte … courte, de négociations faites hors agrément, au sein de divers pôles et par plusieurs collaborateurs, pour le compte … |
21 juin 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-19 - Décision de la Commission des sanctions du 7 juin 2007 à l'égard des sociétés S, T, W, X, Y et Z … ; Considérant qu’il résulte de ce qui précède que les divers arguments visant à contester la régularité de la … ; Considérant qu’il résulte de ce qui précède que les divers arguments visant à contester la régularité de la … |
21 juin 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-18 - Décision de la Commission des sanctions du 24 mai 2007 à l'égard de la société X et de MM. A, B, C, D … et loyale information du marché requiert néanmoins que les divers éléments de la dette totale, laquelle inclut les … et loyale information du marché requiert néanmoins que les divers éléments de la dette totale, laquelle inclut les … |
09 mai 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-10 - Décision de la Commission des sanctions du 15 février 2007 à l'égard de MM. A, B et C … ; - à M. A : - d’avoir, en novembre 2004, diffusé à divers opérateurs de marché et aux actionnaires un mémorandum … d’avoir, en novembre et décembre 2004, indiqué oralement à divers interlocuteurs qu’il était en négociation avancée avec … ; - à M. A : - d’avoir, en novembre 2004, diffusé à divers opérateurs de marché et aux actionnaires un mémorandum … |
24 janvier 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-02 - Décision de la Commission des sanctions du 23 novembre 2006 à l'égard des sociétés S, U, V, W et X … » par courrier en date du 18 février 2005, puis celle de divers documents pouvant « représenter un intérêt certain … ; Considérant qu’il résulte de ce qui précède que les divers arguments visant à contester la régularité de la … » par courrier en date du 18 février 2005, puis celle de divers documents pouvant « représenter un intérêt certain … |
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