10 juillet 2026 | Rapport / étude | Evolution des échanges à la clôture sur le marché actions français Les marchés actions européens, et en particulier le marché français, connaissent depuis plusieurs années une progression marquée de la part des échanges réalisés à la clôture. En 2019, l’AMF a publié une note relative à l’importance croissante du fixing de clôture dans les montants négociés sur les marchés actions, établissant que la part des… … période analysée, y compris pour les années antérieures au Brexit. … un acteur en particulier. Il s’agit d’un effet de bord du Brexit sur le schéma déclaratif des intermédiaires … |
09 mars 2026 | Actualité | L’AMF analyse la typologie des acteurs sur le marché actions français au cours des cinq dernières années Au cours des dernières années, la structure du marché actions français a sensiblement évolué, sous l’effet conjugué des évolutions réglementaires, des répercussions du Brexit et de mutations structurelles. Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a étudié, sur la période 2019-2024, l’évolution de la typologie des intervenants sur… … est restée relativement stable depuis 2019, même si le Brexit a constitué un facteur de rupture en réduisant … des évolutions réglementaires, des répercussions du Brexit et de mutations structurelles. Dans ce contexte, … est restée relativement stable depuis 2019, même si le Brexit a constitué un facteur de rupture en réduisant … |
09 mars 2026 | Rapport / étude | Typologie des intervenants sur le marché actions français Dans le cadre de sa mission de surveillance, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a étudié, sur la période 2019 - 2024, l’évolution de la typologie des intervenants (sociétés de gestion, banques, émetteurs, particuliers) sur le marché actions français et l’évolution de leurs comportements d’investissement. … accrue des lieux d’exécution – et les effets du Brexit, la typologie des intervenants sur le marché actions … depuis 2019. Il convient toutefois de souligner que le Brexit a entraîné une réduction significative de la … telles que les periodic auctions ; • à partir de 2021, le Brexit a marqué une nouvelle étape, avec le développement de … |
26 janvier 2026 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-06 - Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2026 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états… … taux de change, forte volatilité) 2015 - §1.3. 2016 - §2. (Brexit) 1.6. Présentation du résultat par action (IAS 33) … 2015 - §1.2. Risque pays 2015 - §1.3. 2016 - §2. (Brexit) Sensibilité aux différents risques de marché 2008 - … taux de change, forte volatilité) 2015 - §1.3. 2016 - §2. (Brexit) 1.6. Présentation du résultat par action (IAS 33) … |
22 janvier 2026 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestaire de services d’investissement et son dirigeant pour un montant total de 850 000 euros Dans sa décision du 20 janvier 2026, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard du prestataire de services d’investissement Makor Securities Paris et de son dirigeant, M. Yankel Hassan, des sanctions pécuniaires de respectivement 700 000 euros et 150 000 euros en raison de défaillances dans le dispositif de détection des abus de… … Dans le contexte du Brexit, l’entité parisienne du groupe britannique Makor a … Dans le contexte du Brexit, l’entité parisienne du groupe britannique Makor a … Dans le contexte du Brexit, l’entité parisienne du groupe britannique Makor a … |
22 janvier 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-02 - Décision de la commission des sanctions du 20 janvier 2026 à l'égard de la société Makor Securities Paris et de M. Yankel Hassan … groupe Makor travaillait jusqu’alors et qui, à la suite du Brexit, n’étaient plus situés dans l’Union européenne, par … Markets Ltd. Elle a donc, fin 2020, alors que la date du Brexit était à ce moment connue de tous, confié l’exécution … a été créée dans le contexte particulièrement difficile du Brexit pour les acteurs des services financiers et que le … |
01 décembre 2025 | Article | Présentation du médiateur Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ? Le médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour résoudre, à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi. … – par exemple une plateforme anglaise après le Brexit – estime qu’il suffit de mettre dans ses contrats une … |
07 août 2025 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2023 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2023. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d… … négociés sur le marché réglementé français : portée du Brexit Il résulte de la combinaison des articles L. 621-9 et … Si le législateur a expressément prévu qu’à la suite du Brexit le pouvoir de sanction de l’ACPR s’exerce à l’encontre … les relations entre le Royaume-Uni et la France depuis le Brexit, de même que la circonstance que le Brexit … |
17 juillet 2025 | Décision Commission des sanctions | SAN-2025-07 - Décision de la commission des sanctions du 16 juillet 2025 à l'égard de la société Saxo Bank A/S, venant aux droits de la société BinckBank NV … n’a informé les clients concernés des conséquences du Brexit sur leur PEA que le 8 septembre 2021 mais se prévaut … financiers devenant non-éligibles au PEA en raison du Brexit ne voit son PEA clôturé ou requalifié, Saxo Banque a … un éventuel défaut d’information sur les conséquences du Brexit sur les PEA des clients concernés, au titre de … |
01 juillet 2025 | Rapport / étude | Cartographie 2025 des marchés et des risques L’AMF publie sa cartographie 2025 et dresse un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques ainsi que leurs conséquences sur le financement de l’économie, les marchés, les fonds d’investissement et l’épargne des ménages. … 2024. 2.3.2. Plateformes européennes Depuis 2021, le Brexit a entraîné une relocalisation des volumes traités sur … continuent de s’affirmer comme les grands gagnants du Brexit sur le marché des CDS sur indices. La part de marché … |
