15 décembre 2021 | Article | La bourse sans les frais, trop beau pour être vrai ? De nouveaux intermédiaires financiers, souvent appelés « néo-brokers », proposent d'acheter et de vendre des actions en bourse sans frais. Derrière cette promesse de gratuité, qu'en est-il en réalité ? Quelle qualité de service attendre de ces offres à bas coût ?… d'investissements en actions, en fractions d'actions, en CFD ou autres types de produits dérivés ? … Des interfaces … d'investir dans des produits dérivés, notamment dans les CFD (contract for difference), et non en actions. Les CFD sont des produits financiers qui permettent de parier sur … |
09 novembre 2021 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un prestataire de services d’investissement polonais pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 8 novembre 2021, la Commission des sanctions a prononcé un avertissement et une sanction pécuniaire de 300 000 euros à l’encontre de la société polonaise X-Trade Brokers Dom Maklerski pour des manquements à ses obligations professionnelles au titre de l’activité de sa succursale française.… ou contrats financiers avec paiement d’un différentiel (CFD) par le biais de comptes de transaction. La Commission a … portant sur certains contrats financiers tels que les CFD. Elle a également considéré que plusieurs annonces Google … et précise des risques de perte en capital inhérents aux CFD. La Commission a ensuite jugé lacunaire le questionnaire … |
09 novembre 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-16 - Décision de la Commission des sanctions du 8 novembre 2021 à l'égard de la société X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A. … financiers avec paiement d’un différentiel – (ci-après, « CFD ») ayant pour sous-jacents des devises, crypto-monnaies, … communications à caractère promotionnel portant sur des CFD et à l’attention de clients susceptibles d’être non … d’être non professionnels d’informations sur les CFD par le biais de bannières commerciales ou d’annonces … |
13 octobre 2021 | Article | Investir auprès d'un courtier étranger : quelles vérifications s'imposent ? Pour vous proposer des services d'investissement, toute société, française ou étrangère, doit être enregistrée comme « prestataire de services d’investissement » ou PSI (entreprise d'investissement, banque, courtier en ligne...), et répertoriée sur le registre des agents financiers Regafi.… encadrant les produits les plus risqués comme les CFD : compte à risque limité, plafonnement de l'effet de … |
13 juillet 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-13 - Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2021 à l'égard de MM. Rémy Pierre et Stéphane Solère … d’un différentiel (contracts for difference, ci-après « CFD ») sur la valeur X pour son propre compte et pour le … avril 2018, M. Solère a acquis 14 480 titres X et 10 000 CFD sur la valeur X pour son propre compte et pour le compte … 480 titres X acquis le 17 avril 2018 et 4 750 des 10 000 CFD acquis les 17 et 18 avril 2018, le solde ayant été cédé … |
02 juillet 2021 | Article | Investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir ? L’investissement dans les crypto-actifs, souvent appelés « crypto-monnaies » dans le langage courant, peut faire intervenir de nombreux acteurs proposant des services variés : achat/vente, plateforme de négociation, gestion de portefeuille… Pour vous aider à y voir plus clair, et pour éviter de tomber sur une arnaque, la loi Pacte a mis…… formes d’investissement en crypto-actifs : Les Les CFD (contracts for difference) CFD sur crypto-actifs : le prestataire qui les commercialise … d'investissement (PSI) et ne peut pas vous proposer de CFD sur crypto-actifs dont l'effet de levier serait supérieur … |
03 mai 2021 | Doctrine | Position DOC-2017-01 … sur certains contrats financiers … PSI Commercialisation CFD Forex et options binaires Doctrine … Textes de référence … différence, connus également sous leur acronyme anglais « CFD ». Ne répondent toutefois pas aux critères posés par … catégorie visée à l’article 314-31-1 du RGAMF, les CFD comprenant une protection intrinsèque. Il s’agit des CFD … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2017-04 L'Autorité des marchés financiers précise ses attentes en matière de rachat d'actions et de mesures de stabilisation dans un guide (DOC-2017-04) à destination des sociétés cotées. Il s'adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation ("SMN") tels qu'Alternext… |
24 mars 2021 | Prise de parole | Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF - Commission des lois de l’Assemblée nationale - Mission d’information sur l’évaluation de la loi dite Sapin 2 - 24 mars 2021 … les options binaires, certains contrats sur différences (CFD) et certains contrats financiers Forex. La position est … règlement général. Elle précise notamment, s’agissant des CFD, la mise en place nécessaire d’un mécanisme dit de … l’ensemble de l’Union, des options binaires et de certains CFD risqués. L’ESMA ne pouvant cependant procéder qu’à des … |
24 mars 2021 | Communiqué AMF | L'AMF publie une étude sur les réclamations des clients français d’entreprises d’investissement européennes en libre prestation de service L’Autorité des marchés financiers a passé au crible plus de 200 signalements reçus de clients particuliers d’établissements opérant en France par le biais du passeport européen. Au total, plus de 60 % des réclamations et des pertes déclarées concernent des acteurs établis à Chypre. L’étude met en lumière des pratiques irrégulières, dont des…… sur les produits spéculatifs (options binaires, CFD) adoptées en mars 2018 par l’Autorité européenne des … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02