27 janvier 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-02 - Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2020 à l'égard de la société BRED Banque Populaire … CDS ») et des « contrats for difference » (ci-après, les « CFD »), mais qu’elle n’avait pourtant effectué aucune … relevé aucune anomalie sur l’échantillon contrôlé de CFD et de dérivés de change, il n’y avait pas lieu … de confirmation, d’autant plus que les opérations sur CFD étaient rares et nécessitaient l’accord préalable de la … |
20 décembre 2019 | Mise en garde | L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers ou proposent du trading d’options binaires sans y être autorisés L’AMF publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. … (0)1 53 45 60 28 … En savoir plus … Options binaires et CFD : l’AMF adopte des mesures d’intervention à l’échelle … |
01 août 2019 | Mesure d'intervention | Décision du 1er aout 2019 restreignant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats financiers avec paiement d'un différentiel à des investisseurs non professionnels … d'un différentiel à des investisseurs non professionnels … CFD … MIF … |
02 juillet 2019 | Communiqué AMF | Options binaires et CFD : l'AMF adopte des mesures d'intervention à l'échelle nationale L'AMF annonce l'entrée en vigueur, à compter du 2 juillet 2019, d'une mesure nationale d'intervention visant les options binaires. Les CFD feront l'objet d'une mesure nationale de restriction applicable à compter du 1er août. Ces mesures pérennisent celles mises en œuvre par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) depuis un an et… … Options binaires et CFD : l'AMF adopte des mesures d'intervention à l'échelle … à des clients non professionnels. … Restriction des CFD le 1er août 2019 … Les restrictions à la commercialisation des CFD (contracts for difference ou contrats financiers avec … |
02 juillet 2019 | Mesure d'intervention | Décision du 2 juillet 2019 interdisant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente d'options binaires à des investisseurs non professionnels … non professionnels … Forex et options binaires … CFD … |
21 juin 2019 | Doctrine | Position DOC-2011-08 La position DOC-2011-08 précise que les opérations de rolling spot Forex sont des instruments financiers (contrats financiers). En effet, ces opérations, reportables tacitement du jour au lendemain, constituent des opérations de change à terme dont l'échéance est indéterminée. … sur le FOREX sont-ils des instruments financiers ? Les CFD (contrats financiers pour différences ou financial … L. 211-1 du code monétaire et financier non seulement les CFD permettant de prendre une position sur le FOREX, mais … sur le FOREX sont-ils des instruments financiers ? Les CFD (contrats financiers pour différences ou financial … |
18 avril 2019 | Communiqué AMF | Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2018 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, a présenté lors d'une conférence de presse son rapport annuel pour l'année écoulée. L'occasion de rappeler, au-delà des chiffres-clés et de la confirmation de l'efficacité et de l'adhésion des épargnants comme des professionnels, les valeurs structurantes de la Médiation. … 2 relatives à la fourniture de contrats sur différence (CFD) et d'options binaires aux investisseurs de détail dans … |
18 avril 2019 | Rapport annuel | Rapport annuel du médiateur de l'AMF 2018 Le médiateur de l'AMF publie aujourd'hui son rapport annuel. En 2018, les demandes sont plus nombreuses et moins souvent hors champ de compétence, pour celles reçues via le formulaire du site internet. Les dossiers d'épargne salariale et le transfert des PEA restent des thèmes très présents. Les dossiers de CFD, options binaires ou Forex sont en… … des PEA restent des thèmes très présents. Les dossiers de CFD, options binaires ou Forex sont en baisse mais des … des PEA restent des thèmes très présents. Les dossiers de CFD, options binaires ou Forex sont en baisse mais des … |
25 mars 2019 | Communiqué AMF | Options binaires, CFD : l'Autorité des marchés financiers consulte sur un projet de mesures d'interdiction et de restriction de commercialisation Anticipant un passage de relais avec l'Autorité européenne des marchés financiers, l'AMF souhaite recueillir les avis de l'ensemble des parties intéressées sur un dispositif d'intervention à l'échelle nationale, dans un même objectif de protection des investisseurs contre les risques présentés par ces produits. … Options binaires, CFD : l'Autorité des marchés financiers consulte sur un … de contrats financiers avec paiement d'un différentiel (CFD) depuis le 1er août 2018, qui ont d'ores et déjà été … aux clients non professionnels. La commercialisation des CFD aux clients non professionnels serait limitée aux … |
25 mars 2019 | Consultation de l’AMF | Consultation publique sur l'adoption de mesures nationales d'intervention (options binaires et CFD) L'AMF engage une consultation sur l'adoption, au plan national, de mesures d'intervention concernant les options binaires et les CFD, dont la nature et le périmètre sont en substance similaires à ceux des mesures adoptées par l'ESMA. La consultation est ouverte jusqu'au lundi 15 avril 2019 inclus. Les contributions doivent être adressées à :… … de mesures nationales d'intervention (options binaires et CFD) … Télécharger le contenu L'AMF engage une consultation … d'intervention concernant les options binaires et les CFD, dont la nature et le périmètre sont en substance … de mesures nationales d'intervention (options binaires et CFD) … … |