30 juin 2014 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-25 … marchés de gré à gré qui fonctionnent 24h sur 24 (sur les CFD par exemple). Cas 1 : communication en interne aux … Fin d'applicabilité au 17 décembre 2020 |
20 mai 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-07 - Décision de la Commission des sanctions du 16 mai 2014 à l'égard de MM. F, G, H et I … entre le 18 juillet et le 25 juillet 2008, 100 000 CFD portant sur l’action ILOG, sur son compte à l’Arab … permettant de justifier que [se]s ordres passés sur les CFD et les actions IlOG l'ont été à cours limite. ». En … F d’avoir acquis entre le 18 et le 25 juillet 2008 100 000 CFD portant sur ILOG sur son compte ouvert au sein de l’AIDI … |
24 octobre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-22 - Décision de la Commission des sanctions du 18 octobre 2013 à l'égard de MM. A et B … montant total de 8 000 224 euros, 6 500 titres et 101 287 CFD GEODIS, représentant autant de titres - la Commission des … à s'intéresser à GEODIS et à commencer d'acquérir des CFD à partir du 20 mars 2008, avait fait valoir, pour la … 2008 et le 18 mars 2008, des ordres d’acquisition de CFD GEODIS, lesquels, formulés à un prix inférieur au cours … |
08 août 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-21 - Décision de la Commission des sanctions du 6 août 2013 à l'égard de la société X … différentiel dénommés contracts for difference (ci-après « CFD »). Son activité sur les CFD a régulièrement progressé pour atteindre, fin 2009, 33% … 63% pour son activité sur le marché des changes. Les CFD sont des contrats financiers négociés de gré à gré … |
15 avril 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-10 - Décision de la Commission des sanctions du 12 avril 2013 à l'égard de MM. A, B et C … financiers dits « contracts for difference » (ci-après « CFD »), du 19 juin 2012 ; Vu le rapport de M. Bruno Gizard en … des titres et des « contracts for difference » (ci-après « CFD ») GEODIS pour un montant total de 8 000 224 euros ; … un montant total de l’ordre de 8 millions d’euros, 101 287 CFD GEODIS, représentant autant de titres, et 6 500 titres … |
01 décembre 2010 | Mise en garde | Opérations sur le forex via des CFD ou des cessions à terme de devises : l'Autorité des marchés financiers appelle le public à la plus grande prudence … Opérations sur le forex via des CFD ou des cessions à terme de devises : l'Autorité des … … Télécharger le contenu Opérations sur le forex via des CFD ou des cessions à terme de devises : l'Autorité des … … Opérations sur le forex via des CFD ou des cessions à terme de devises : l'Autorité des … |
09 novembre 2010 | Doctrine | Instruction DOC-2010-08 … à terme ferme, contrat à terme optionnel, equity swap, CFD ou autre, y compris les instruments à terme indiciels) … Fin d'applicabilité au 30 octobre 2012 |
14 décembre 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-32 - Décision de la Commission des sanctions du 21 septembre 2009 à l'égard de MM. A, B, C, D, E … de l’effet de levier, sous forme notamment de contrats CFD (Contract for difference) ; qu’une telle pratique est dès … de l’effet de levier, sous forme notamment de contrats CFD (Contract for difference) ; qu’une telle pratique est dès … |
16 octobre 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-27 - Décision de la Commission des sanctions du 23 décembre 2008 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O … du 19 au 30 juin 2003, par les sociétés V et W, de 202 000 CFD (« contract for difference ») Y représentant un … du 19 au 30 juin 2003, par les sociétés V et W, de 202 000 CFD (« contract for difference ») Y représentant un … |
24 avril 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-16 - Décision de la Commission des sanctions du 26 juin 2008 à l'égard de MM. A et B |
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