13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 - Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec…… industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises … Autres professionnels PSI Services d'investissement Doctrine … respectifs, par les prestataires de services d’investissement, … les conseillers en investissements financiers (CIF) et les conseillers en investissements participatifs (CIP). … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 - Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement.… du service d'investissement de conseil en investissement … Autres professionnels Services d'investissement Conseil en … »], agent lié, conseiller en investissements financiers [« CIF »] ou conseiller en investissements participatifs2 [« CIP »]). Par convention, l’ensemble de ces acteurs sont … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 - Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction…… d’un fonds pour son propre compte, et non pour le compte d’autres investisseurs sous-jacents; ou b. un établissement … un ou plusieurs prestataires de services d’investissement, CIF ou distributeur(s) étrangers(s), l’AMF considère que le … d’affaires à l’actif3. 1.3. Le client des CIF et des CIP Les clients d’un CIF sont non seulement les clients à qui … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 - Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques … 4 1.1. La notion d’actif numérique est-elle exclusive d’autres qualifications juridiques ? ...... 4 2. QUESTIONS … (PSI), de conseiller en investissements financiers (CIF), de conseiller en investissement participatif (CIP) ou d’intermédiaire en financement participatif (IFP) ? … |
06 octobre 2022 | Transaction | TRA-2022-04 - Accord de composition administrative conclu le 15 juin 2022 avec Vatel Capital … d’une part, concernant les relations entre la SGP et d’autres entités du groupe : les fonds gérés par Vatel … - conseiller en investissement participatifs (ci-après « CIP ») - au-delà des limites qui avaient été convenues entre … souscrit des parts des FIP entre 2018 et 2019 auprès de 3 CIF distincts ou directement auprès de Vatel, de nombreux … |
09 juillet 2021 | Article | Autoriser L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve les règles des marchés financiers et de leurs infrastructures, délivre des visas sur les opérations financières des sociétés cotées et agrée les professionnels des services financiers ainsi que les produits d’épargne collective soumis à son contrôle.… et du contrôle déontologique. … Les sociétés cotées & autres émetteurs … Que signifie le visa de l’AMF ? … L’AMF … de conseillers en investissements financiers (CIF), en charge, entre autres, du respect par leurs adhérents … de conseillers en investissements participatifs (CIP), examine les compétences professionnelles des personnes … |
06 septembre 2019 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2018-02 - Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes La position-recommandation DOC-2018-02 a pour objectif de préciser les attentes de l'AMF relatives à la commercialisation du financement participatif, au calcul des taux des défaillance et à la gestion extinctive des plateformes. Elle précise notamment les bonnes pratiques, pour le financement participatif en titres financiers et minibons, en…… de défaillance et gestion extinctive des plateformes … Autres professionnels PSI Commercialisation Doctrine La … aux conseillers en investissements participatifs (CIP) et aux prestataires de services d’investissement qui … en compte dans les calculs des taux de défaillance. Les CIF et les PSI-FP publient deux taux relatifs aux émissions … Fin d'applicabilité au 10 novembre 2023 |
31 janvier 2019 | Actualité | La loi de finances pour 2019 simplifie les contributions dues à l'AMF à compter du 1er janvier 2019 Les articles L. 621-5-3 et D. 621-27 et suivants du code monétaire et financier précisent les droits et contributions que les émetteurs et les prestataires régulés doivent à l'AMF. Ces articles ont été modifiés par la loi de finances pour 2019, dans un souci de simplification et de rationalisation à budget global estimé des recettes de l'AMF…… des conseillers en investissements financiers (« CIF ») et des conseillers en investissements participatifs (CIP), les modalités de paiement de la contribution sont … simplifiées. … Ce qui change : … Pour les PSI français, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, qui … |
26 juin 2018 | Doctrine | Recommandation DOC-2017-07 - Simulations de performances futures La recommandation DOC-2017-07 rappelle les dispositions législatives et règlementaires qui s'appliquent aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements participatifs et aux conseillers en investissements financiers. Elle formule également des recommandations sur l'information de l'investisseur sur les simulateurs…… Simulations de performances futures … Autres professionnels PSI Info périodique & permanente MIF … aux conseillers en investissements participatifs (CIP) Le I de l’article 325-36 du règlement général de l’AMF … applicables aux conseillers en investissements financiers (CIF) Le I de l’article 325-5 règlement général de l’AMF … |
21 décembre 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-14 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2017 à l'égard de la société Finance Utile et de Mme A … des conseils financiers agréée (ci-après : « ANACOFI-CIF ») et inscrite en tant que conseiller en investissements … général de l'Autorité des marchés financiers et exercer d'autres activités de conseil en gestion de patrimoine […] ». … de conseiller en investissement participatif (ci-après : « CIP ») ou d’intermédiaire en financement participatif … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02