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Titre clair et concis du tableau09 juillet 2021 | Article | Autoriser L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve les règles des marchés financiers et de leurs infrastructures, délivre des visas sur les opérations financières des sociétés cotées et agrée les professionnels des services financiers ainsi que les produits d’épargne collective soumis à son contrôle. les associations professionnelles de conseillers en investissements financiers (CIF), en charge, entre autres |
07 juin 2021 | Doctrine | Position DOC-2020-07 financiers (CIF), de conseiller en investissement participatif (CIP) ou d’intermédiaire en financement |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… de services d’investissement CIFs ou distributeur(s) étrangers(s), l’AMF considère que le client est déterminé |
06 janvier 2021 | Dossier | Retrouvez ici l’ensemble de nos publications en lien avec le Covid-19 L’AMF suit au plus près la crise financière liée à la pandémie Covid-19. Le Président, le secrétaire général, le comité exécutif et les équipes sont très fortement mobilisés pour accompagner les acteurs qui relèvent de sa compétence.
Nous sommes en liaison permanente avec les autorités publiques, les institutions du secteur, les autres… L’AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille, des CIF, des CIP et des PSAN |
18 octobre 2019 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement . Autres professionnels Services d'investissement Doctrine Les présentes questions-réponses apportent |
06 septembre 2019 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2018-02 La position-recommandation DOC-2018-02 a pour objectif de préciser les attentes de l'AMF relatives à la commercialisation du financement participatif, au calcul des taux des défaillance et à la gestion extinctive des plateformes. Elle précise notamment les bonnes pratiques, pour le financement participatif en titres financiers et minibons, en… -recommandation s’applique aux conseillers en investissements participatifs (CIP) et aux prestataires de services |
31 janvier 2019 | Actualité | La loi de finances pour 2019 simplifie les contributions dues à l'AMF à compter du 1er janvier 2019 Les articles L. 621-5-3 et D. 621-27 et suivants du code monétaire et financier précisent les droits et contributions que les émetteurs et les prestataires régulés doivent à l'AMF. Ces articles ont été modifiés par la loi de finances pour 2019, dans un souci de simplification et de rationalisation à budget global estimé des recettes de l'AMF… autre activité) ; Pour les CIP et les CIF, la contribution due à l’AMF est désormais payée directement |
26 juin 2018 | Doctrine | Recommandation DOC-2017-07 La recommandation DOC-2017-07 rappelle les dispositions législatives et règlementaires qui s'appliquent aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements participatifs et aux conseillers en investissements financiers. Elle formule également des recommandations sur l'information de l'investisseur sur les simulateurs… en investissements participatifs (CIP) Le I de l’article 325-36 du règlement général de l’AMF dispose : « Toutes |
14 mars 2018 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec… en investissements financiers (CIF) et les conseillers en investissements participatifs (CIP). En vue |
21 décembre 2017 | Décision de sanction | SAN-2017-14 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2017 à l'égard de la société Finance Utile et de Mme Anne Saint Léger , à l’époque des faits, était enregistrée auprès de l’ORIAS en tant que CIF, n’avait ni la qualité de CIP, ni |
