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18 janvier 2021
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Doctrine |
Position - Recommandation DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs |
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22 septembre 2020
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Doctrine |
Position DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques |
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21 novembre 2019
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Article |
Autoriser les associations professionnelles de conseillers en investissements financiers (CIF), en charge, entre autres |
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18 octobre 2019
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Doctrine |
Position DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement |
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06 septembre 2019
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Doctrine |
Position - Recommandation DOC-2018-02 Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes |
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31 janvier 2019
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Actualité |
La loi de finances pour 2019 simplifie les contributions dues à l'AMF à compter du 1er janvier 2019 autre activité) ; Pour les CIP et les CIF, la contribution due à l’AMF est désormais payée directement |
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26 juin 2018
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Doctrine |
Recommandation DOC-2017-07 Simulations de performances futures |
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14 mars 2018
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Doctrine |
Position DOC-2018-03 Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises |
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21 décembre 2017
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Décision de sanction |
SAN-2017-14 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2017 à l'égard de la société Finance Utile et de Mme Anne Saint Léger statuts que celui de CIP, notamment celui de prestataire de services d’investissement, et, d’autre part |
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01 janvier 2017
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Doctrine |
Instruction DOC-2016-10 La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02