28 juillet 2026 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2024 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2024. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d… … l’obligation d’information, les règles applicables aux prestataires de services d’investissement et les … l’obligation d’information, les règles applicables aux prestataires de services d’investissement et les … l’obligation d’information, les règles applicables aux prestataires de services d’investissement et les … |
24 juillet 2026 | Actualité | L'AMF attire l’attention des professionnels et des investisseurs sur la qualification de fonds d’investissement alternatifs (FIA) de certains véhicules d’investissement émettant des obligations L'AMF signale le caractère illicite de la commercialisation de titres émis par des véhicules répondant aux critères des fonds d'investissement alternatifs (FIA), lorsqu'elle intervient sans que l'AMF en ait été préalablement saisie, alors même que ces titres se présentent sous la forme d'obligations. Tel a été le cas de titres émis par des… … manquements d'un conseiller en investissements financiers (CIF) à ses obligations professionnelles. Elle a annulé la … de l’AMF, un professionnel, quel que soit son statut (CIF, prestataire de services d'investissement ou tout autre … d'être proposé à des clients professionnels dans d'autres États membres. Le passeport européen prévu pour les … |
22 juin 2026 | Rapport / étude | Etude des produits structurés du Pôle commun ACPR- AMF Le Pôle commun de l'ACPR et de l'AMF publie la synthèse de son étude sur la distribution, les frais et les performances des produits structurés. … notamment, des conseillers en investissements financiers (CIF), des plateformes de distribution ou des distributeurs … aux émetteurs sans les analyser. Tandis que d’autres, à l’inverse, vont analyser les structurations … CONTRÔLE DU MARCHÉ CIBLE EN ASSURANCE-VIE 14 Pour les 11 prestataires (CIF ou PSI) interrogés fournissant le service … |
15 juin 2026 | Rapport / étude | Synthèse des constats des contrôles de l'AMF en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ayant donné lieu à des suites (2022-2025) Cette synthèse présente les contrôles de l’Autorité des marchés financiers et leurs suites, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, concernant des sociétés de gestion de portefeuille et des conseillers en investissements financiers. Elle résume… … 7 3.1.3. Les relations avec les prestataires, délégataires et distributeurs … SGP ») ou des conseillers en investissements financiers (« CIF »), et les principaux enseignements à tirer des décisions … que celles prises en application du même article 215 à d'autres fins et, le cas échéant, d’un pouvoir de sanction en … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 Le rapport annuel 2025 présente les actions menées par l’AMF en lien avec ses priorités stratégiques, parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le développement des marchés de capitaux européens et l’attractivité de la Place de Paris, et offrir à la Place un cadre propice à une… … risques cyber, la dépendance des acteurs financiers à des prestataires de services très concentrés, et pour beaucoup … qui y figuraient. L’AMF appelle à l’adoption rapide des autres dispositions pour renforcer l’efficacité de son … sur les conseillers en investissements financiers (CIF) et sont réalisés sur une large popu- lation d’acteurs. … |
05 mai 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa charte du contrôle Le régulateur publie une nouvelle version de sa charte du contrôle tenant compte de la mise en place des contrôles « CORE » (Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements) portant sur les conseillers en investissements financiers, ainsi que d’ajustements complémentaires liés à l’évolution des pratiques de contrôle et à la coopération des… … portant sur les conseillers en investissements financiers (CIF), qui étaient des contrôles sur pièces sur une large … lors d’une même campagne auprès de plusieurs CIF. Ils sont réalisés exclusivement sur pièces. Ils peuvent … sur place, des lettres d’observations sont envoyées aux CIF, assorties d’une grille d’analyse, contribuant ainsi à … |
05 mai 2026 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… … paraissent constitutifs d’un délit, la transmission à d’autres autorités administratives françaises ou étrangères … entreprises d’investissement, établissements de crédit et prestataires de services d’investissement (PSI), les … divers, les conseillers en investissements financiers (CIF), les conseillers en investissements participatifs et … |
10 avril 2026 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … et PSAN Delphine VANDENBULCKE – Directrice de division Prestataires sur crypto-actifs Bernard STEDE Supervision … BURESI– Directeur de division Guillaume CHOPINET-Adjoint CIF et PSFP Jérôme FILS – Directeur de division Autres PSI et IM Vanessa DESCAMPS – Directrice de division … |
01 janvier 2026 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … le dispositif de vérification des connaissances à d’autres fonctions que celles prévues par le RG AMF ? Chaque … la possibilité d’équivalences et de reconnaissance avec d’autres pays. Des discussions entre l’AMF et ses homologues … la certification » sont les mêmes que ceux applicables aux autres organismes. 22/ Un PSI est-il obligé de vérifier qu’un … |
18 décembre 2025 | Rapport / étude | Chiffres clés 2024 des conseillers en investissements financiers (CIF) Ce rapport est une synthèse des informations quantitatives et qualitatives relatives aux conseillers en investissements financiers au titre de l'année 2024. Il présente notamment les principaux indicateurs d'activité, la répartition des acteurs par associations professionnelles et leurs spécificités. … clés 2024 des conseillers en investissements financiers (CIF) … clés 2024 des conseillers en investissements financiers (CIF) … clés 2024 des conseillers en investissements financiers (CIF) … clés 2024 des conseillers en investissements financiers (CIF) … clés 2024 des conseillers en investissements financiers (CIF) … |
