26 mai 2025 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2024 Le Rapport annuel 2024 revient sur les actions de l’AMF et sa contribution aux réflexions menées aux niveaux national, européen et international, en lien avec les priorités stratégiques qu’elle s’est fixées en 2024. Il présente également l’ensemble des chiffres clés et faits marquants sur l’ensemble de ses missions. … et coopérer avec les autorités compétentes des autres États ; �prendre en compte les objectifs de stabilité … national des conseillers en investissement participatif (CIP) et le régime européen des PSFP, plus exi- geant, le … 2024, 7 023 conseillers en investissements financiers (CIF) sont immatriculés au registre unique des intermédiaires … |
16 janvier 2025 | Rapport annuel | Priorités de supervision de l'AMF pour 2025 L'AMF présente dans ce document ses priorités de supervision des professionnels soumis à son contrôle pour 2025. Ces priorités couvrent trois domaines : la gestion d’actifs, les activités des intermédiaires et des infrastructures de marché, et la commercialisation de produits financiers … Supervision des conseillers en investissements financiers (CIF) et de leurs associations professionnelles … les activités des prestataires agréés en France à partir d’autres canaux (plateforme AMF Épargne Info Service, outils de … des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP) … |
16 janvier 2025 | Rapport annuel | Priorités d'action et de supervision de l'AMF pour 2025 L’AMF présente dans ce document ses priorités d’action et de supervision pour 2025. Il dresse également le bilan des actions qu’elle a menées en 2024, première année pleine de mise en œuvre de ses orientations stratégiques adoptées en 2023, Impact 2027. … Supervision des conseillers en investissements financiers (CIF) et de leurs associations professionnelles … menaces en la matière. Toujours en coordination avec les autres autorités publiques françaises, l’AMF a poursuivi … des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP) … |
10 juin 2024 | Rapport / étude | Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme L’AMF publie une nouvelle version de son analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT), dont la version initiale est parue en 2019. Ce document décline, pour les professionnels placés sous sa supervision, l’analyse nationale des risques (ANR) mise à jour et publiée en 2023 par le… … 28 5. Les CIF … du financement participatif regroupe, à fin 2023, 45 prestataires de services de financement participatif (PSFP) … aux conseillers en investissements participatif (CIP) existants en droit national avant l’entrée en … ; 3° Le service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques ; 4° L'exploitation d'une plateforme … |
04 juin 2024 | Rapport annuel | Rapport 2023 du médiateur de l'AMF Le médiateur de l’AMF dresse, dans son rapport annuel 2023, le bilan d’une année où les dossiers reçus et traités ont encore été nombreux et ont fait émerger des questions complexes. En lien avec la conjoncture dégradée, ceux liés aux SCPI et au crowdfunding immobilier augmentent, tout comme les réclamations liées aux crypto-actifs. … pour obtenir le remboursement de la valeur des parts que d’autres investisseurs en aient acquises. Le dossier du mois de … du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP). Depuis, une nouvelle réglementation européenne … (voir Rapport du médiateur 2022, page 48). En 2023, les CIF ont davantage accepté d’entrer en médiation. En effet, … |
13 février 2024 | Actualité | Définition du service de conseil en investissement : l'AMF met à jour sa doctrine L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de ses positions DOC-2008-23 sur le conseil en investissement et DOC-2018-03 sur le placement non garanti, le conseil en investissement et le conseil aux entreprises. Ces mises à jour ont été réalisées afin de prendre en compte le Supervisory briefing publié par l’Autorité européenne… … ; - les conseillers en investissements financiers [« CIF »] ou conseiller en investissements participatifs2 [« CIP »]). - Par convention, l’ensemble de ces acteurs sont … la fourniture du service de manière indépendante, - des autres dispositions issues de MiFID 2 par exemple s’agissant … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 - Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec… … industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises … Autres professionnels PSI Services d'investissement Doctrine … respectifs, par les prestataires de services d’investissement, … les conseillers en investissements financiers (CIF) et les conseillers en investissements participatifs (CIP). … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 - Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. … du service d'investissement de conseil en investissement … Autres professionnels Services d'investissement Conseil en … »], agent lié, conseiller en investissements financiers [« CIF »] ou conseiller en investissements participatifs2 [« CIP »]). Par convention, l’ensemble de ces acteurs sont … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 - Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques … 4 1.1. La notion d’actif numérique est-elle exclusive d’autres qualifications juridiques ? ...... 4 2. QUESTIONS … (PSI), de conseiller en investissements financiers (CIF), de conseiller en investissement participatif (CIP) ou d’intermédiaire en financement participatif (IFP) ? … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 - Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … d’un fonds pour son propre compte, et non pour le compte d’autres investisseurs sous-jacents; ou b. un établissement … un ou plusieurs prestataires de services d’investissement, CIF ou distributeur(s) étrangers(s), l’AMF considère que le … d’affaires à l’actif3. 1.3. Le client des CIF et des CIP Les clients d’un CIF sont non seulement les clients à qui … |
