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Titre clair et concis du tableau06 septembre 2019 | Doctrine | Position DOC-2019-11 Le 3 septembre 2019, l'AMF a déclaré qu'elle se conforme aux orientations de l'ESMA concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR (ESMA70-151-367 FR) … internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR … Infrastructures de marché Opération sur titres … internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR (ESMA70-151-367 FR) Position Orientations concernant la … internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR Orientations concernant la notification des règlements … |
14 avril 2021 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur la revue de CSDR Adopté le 23 juillet 2014, le règlement européen concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union et les dépositaires centraux de titres (CSDR) a établi un corpus de règles visant à encadrer le règlement des instruments financiers dans l'Union. Comme le prévoit le texte européen, la Commission européenne a engagé le 8 décembre 2020… … publique de la Commission européenne sur la revue de CSDR … Télécharger le contenu … En savoir plus … AMF response to the European Commission public consultation on CSDR Adopté le 23 juillet 2014, le règlement européen … dans l’Union et les dépositaires centraux de titres (CSDR) a établi un corpus de règles visant à encadrer le … |
07 avril 2021 | Actualité | Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission Européenne sur la revue de CSDR Dans la perspective de la revue du règlement européen CSDR sur les dépositaires centraux de titres (DCT), la Commission européenne a mené une consultation publique, à laquelle l’AMF et la Banque de France ont répondu conjointement le 2 février dernier. Retour sur les principaux points soutenus par l’AMF. … publique de la Commission Européenne sur la revue de CSDR … Dans la perspective de la revue du règlement européen CSDR sur les dépositaires centraux de titres (DCT), la … dans l’Union et les dépositaires centraux de titres (CSDR) a établi un corpus de règles visant à encadrer le … |
23 décembre 2021 | Actualité | Discipline en matière de règlement des transactions : approche de supervision sur la mise en œuvre des mesures prévues par CSDR A compter du 1er février 2022, les dépositaires centraux de titres et leurs participants devront respecter les mesures de discipline en matière de règlement avec une approche spécifique de supervision concernant le dispositif de rachat d’office (buy-in). … supervision sur la mise en œuvre des mesures prévues par CSDR … Afin d’améliorer le règlement des transactions dans … le règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) prévoit trois dispositifs destinés à réduire les … européens à accepter un amendement du règlement CSDR permettant de reporter la date d’entrée en application … |
26 avril 2019 | Communiqué AMF | Les autorités françaises accordent au dépositaire central Euroclear France son agrément au titre du règlement CSDR Le dépositaire central Euroclear France a été agréé par l'Autorité des marchés financiers au titre du règlement européen n°909/2014 sur les dépositaires centraux de titres, soumettant Euroclear France au cadre européen. … Euroclear France son agrément au titre du règlement CSDR … Le Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement Européen et … et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no 236/2012 (CSDR), vise à instaurer un cadre harmonisé d'agrément et de … avril 2019 sur l'agrément d'Euroclear France au titre de CSDR, soumettant ce dernier aux exigences nouvelles du … |
10 avril 2024 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez la liste de vos obligations … |
19 octobre 2018 | Doctrine | Position DOC-2018-10 La position DOC-2018-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l'AMF les orientations de l'ESMA s'appliquant aux règles et procédures que le DCT doit établir pour gérer la remédiation à une défaillance d'un participant en vertu de l'article 41 du règlement (UE) nº 909/2014. … d'un participant d'un DCT … Infrastructures de post-marché CSDR Doctrine La position DOC-2018-10 vise à intégrer dans … en cas de défaillance d'un participant d'un DCT … CSDR … |
19 octobre 2018 | Doctrine | Position DOC-2018-09 La position DOC-2018-09 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations de l’ESMA concernant les risques à prendre en considération par une contrepartie centrale ou une plate-forme de négociation lors de la réalisation d’une évaluation exhaustive des risques à la suite d’une demande d’accès au flux de transactions de la… … de négociation … Infrastructures de post-marché CSDR Doctrine La position DOC-2018-09 vise à intégrer dans … centrales et des plates-formes de négociation … CSDR … |
22 mars 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … . … Le reporting « Internalisation de règlement » (CSDR Article 9) … La réglementation, en bref … L’article 9 du règlement européen n° 909/2014 CSDR sur les dépositaires centraux de titres prévoit que « … d’un PSI devront remplir un questionnaire fonctionnel CSDR, contenant les informations nécessaires pour le … |
18 janvier 2024 | Article | Notre plan d’action et nos priorités de supervision Le plan d’action et les priorités de supervision 2024 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l… … et les opérations de financement sur titres (SFTR) et CSDR ; les activités de trading algorithmique ; … |
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