10 juillet 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant à adapter le cadre applicable aux Membres Agents Garants d’une part et aux Adhérents Compensateurs Spéciaux d’autr... … securities depositary in which Securities are settled. CSDR: Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament … the relevant CSD of Reference, or ICSD, in accordance with CSDR. LCH SA Clearing Rule Book 83 Article 3.4.2.3 In case of … |
23 juin 2026 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez la liste de vos obligations … de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez la liste de vos obligations … de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez la liste de vos obligations … |
19 juin 2026 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … Le reporting « Internalisation de règlement » (CSDR Article 9) … L’article 9 du règlement européen n° 909/2014 CSDR sur les dépositaires centraux de titres prévoit que « … d’un PSI devront remplir un questionnaire fonctionnel CSDR, contenant les informations nécessaires pour le … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 Le rapport annuel 2025 présente les actions menées par l’AMF en lien avec ses priorités stratégiques, parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le développement des marchés de capitaux européens et l’attractivité de la Place de Paris, et offrir à la Place un cadre propice à une… … déroga- tion spécifique aux dispositions du règle- ment CSDR afin d’effectuer le règlement de la partie espèces de la … par le Régime pilote aux exigences de MiFID 2, MiFIR et CSDR, LISE permet notamment l’admission directe … l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (CSDR), les équipes de l’AMF et de la Banque de France ont … |
12 mai 2026 | Actualité | T+1 : l'Autorité des marchés financiers lance une courte enquête publique à destination des acteurs de la Place L’AMF lance une enquête publique à destination de l’ensemble des acteurs de la place financière afin d’évaluer l’état de préparation de ces derniers au passage à T+1. Cette enquête publique complète celle de l’Industry Committee (le comité européen constitué d’associations professionnelles et d’acteurs européens afin de piloter la transition… … À compter du 11 octobre 2027, le règlement 909/2014 (« CSDR ») tel que modifié par le règlement 2025/2075 du 14 … À compter du 11 octobre 2027, le règlement 909/2014 (« CSDR ») tel que modifié par le règlement 2025/2075 du 14 … À compter du 11 octobre 2027, le règlement 909/2014 (« CSDR ») tel que modifié par le règlement 2025/2075 du 14 … |
31 mars 2026 | Règles professionnelles | Décision d’approbation des modifications de règles du système multilatéral de négociation LISE, concernant notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME … l’objet d’une défaillance au sens de l’article 2. 1.26) de CSDR ; (iii) de procéder à une cession générale d’actifs … l’ensemble des critères énumérés à l’Article 9.3.2. CSDR désigne le Règlement (UE) 909/2014 du Parlement européen … définie par Lise en application de l’article 41 de CSDR, accessible ici : … |
23 février 2026 | Actualité | L'AMF publie un dossier thématique consacré à la transition vers le dénouement à T+1 des transactions L’AMF publie un dossier thématique présentant une vue synthétique de la transition vers T+1 dans l’UE, accompagné des principales ressources pour appréhender ce sujet. … 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) no 909/2014 (« CSDR »). L’AMF encourage vivement l’ensemble des acteurs … 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) no 909/2014 (« CSDR »). L’AMF encourage vivement l’ensemble des acteurs … 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) no 909/2014 (« CSDR »). L’AMF encourage vivement l’ensemble des acteurs … |
23 février 2026 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations … du responsable Zone de texte d'une ligne oui non III-D-1.7 CSDR - Internalisateur de règlement (art.9 du règlement (UE) … Reporting de transactions aux régulateurs (MIF2, EMIR, CSDR, SFTR ou autre) III-E-1.12a Externalisation de tâches … |
16 février 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear … est attribué à l’Article 2.2.7.5. 16 RESTRICTED - EXTERNAL CSDR: Règlement (UE) No 909/2014 du Parlement Européen et du … Financiers de Référence ou ICSD, en application de CSDR. Article 3.4.2.3. En cas de Suspens sur des Transactions … |
09 février 2026 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative au dispositif de gestion des risques opérationnels des sociétés de gestion de portefeuille Comme annoncé à l’occasion de ses priorités de supervision pour l’année 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a diligenté une campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur le dispositif de gestion des risques opérationnels déployé au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). … (Central Securities Depositories Regulation ou « CSDR ») et de son règlement délégué (UE) 2017/389. Ces … |
