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Titre clair et concis du tableau10 avril 2024 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez la liste de vos obligations … |
22 mars 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … . … Le reporting « Internalisation de règlement » (CSDR Article 9) … La réglementation, en bref … L’article 9 du règlement européen n° 909/2014 CSDR sur les dépositaires centraux de titres prévoit que « … d’un PSI devront remplir un questionnaire fonctionnel CSDR, contenant les informations nécessaires pour le … |
18 janvier 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre… … et les opérations de financement sur titres (SFTR) et CSDR ; l’implication de la fonction de vérification de la … |
18 janvier 2024 | Article | Notre plan d’action et nos priorités de supervision Le plan d’action et les priorités de supervision 2024 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l… … et les opérations de financement sur titres (SFTR) et CSDR ; les activités de trading algorithmique ; … |
06 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 7e conférence annuelle de l'AFME - 28 septembre 2023, Bruxelles (en anglais uniquement) … agreed in Trilogues, such as the revision of MIFIR and CSDR, while others are well under way, as the Listing Act and … |
12 avril 2023 | Actualité | Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT Les trois autorités financières détaillent aux porteurs de projets d’infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT) les points d’entrée pour déposer leur dossier de permissions spécifiques, d’exemptions et/ou de mesures compensatoires. … (DCT) agréé selon les dispositions du règlement 909/2014 CSDR ; … le système de négociation et de règlement DLT … |
23 février 2023 | Actualité | Infrastructures de marché sur blockchain : l'AMF rappelle l’entrée en application le 23 mars du règlement européen Régime pilote A quelques semaines de l’entrée en application du règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, l’AMF souhaite apporter des précisions utiles et se tient prête à échanger avec les acteurs intéressés. … la directive MiFID 2, le règlement MiFIR et le règlement CSDR. Dans l’attente de la traduction de ces orientations … |
16 juin 2022 | Actualité | Infrastructures de marché sur blockchain : publication du règlement européen Régime pilote Le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 juin 2022. Le texte entrera en application le 23 mars 2023. … qu’au règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) afin de tester la technologie blockchain dans le cadre … normes techniques règlementaires des règlements MIFIR et CSDR pour les adapter au régime pilote et publier différentes … |
02 juin 2022 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Forum mondial des Dépositaires Centraux (World Forum of CSDs - WFC) organisé par l’ECSDA : «Contribution des Dépositaires Centraux de Titres aux économies locales et mondiale» - 30 mai 2022 (en anglais un... … internal market” . Therefore, according to article 23 of CSDR “An authorized CSD may provide services referred to in … 2020. Admittedly, many passports have been granted under CSDR and in some cases some CSDs have requested and obtained … with the implementation of a smooth mechanism to achieve CSDR’s objectives. Several market players flagged gaps and … |
04 avril 2022 | Actualité | L'Autorité des marchés financiers a prononcé le retrait d'agrément du dépositaire central de titres ID2S SA Le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), lors de sa séance du 29 mars 2022, a décidé du retrait d‘agrément du dépositaire central de titres (DCT) ID2S SA, à la demande de ce dernier. … l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (CSDR). En application de l’article 20 de CSDR, le Collège de l’AMF a constaté que les conditions … |
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