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Titre clair et concis du tableau16 mai 2022 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. Le reporting « Internalisation de règlement » (CSDR Article 9) |
04 avril 2022 | Actualité | L'Autorité des marchés financiers a prononcé le retrait d'agrément du dépositaire central de titres ID2S SA Le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), lors de sa séance du 29 mars 2022, a décidé du retrait d‘agrément du dépositaire central de titres (DCT) ID2S SA, à la demande de ce dernier. du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (CSDR). En application |
07 février 2022 | Actualité | Notification des défauts de règlement : l'AMF applique les orientations de l'ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) applique les orientations de l’ESMA concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement européen sur les dépositaires centraux de titres (CSDR). Au titre de l’article 7 de CSDR, les dépositaires centraux de titres (DCT) doivent notamment |
26 janvier 2022 | Actualité | Nouvelle étape dans l'adoption du règlement Régime pilote pour les infrastructures de marché sur blockchain La proposition de la Commission européenne de créer un cadre réglementaire transitoire destiné à tester l’utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché a été approuvée par le Conseil européen en décembre 2021. La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen vient d’adopter le… de titres (CSDR), vise à tirer parti des possibilités offertes par l’émergence des crypto-actifs |
23 décembre 2021 | Actualité | Discipline en matière de règlement des transactions : approche de supervision sur la mise en œuvre des mesures prévues par CSDR A compter du 1er février 2022, les dépositaires centraux de titres et leurs participants devront respecter les mesures de discipline en matière de règlement avec une approche spécifique de supervision concernant le dispositif de rachat d’office (buy-in). des mesures prévues par CSDR |
14 octobre 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF – Conférence OMFIF (Official Monetary and Financial Institutions Forum) - "Economic position of Europe, integration, and reforms" – 14 octobre 2021 (en anglais uniquement) the MIFIR/MIFID review, the AIFMD and ELTIF review, the CSDR review and even the ESAP project; we |
08 octobre 2021 | Dossier | Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF L’essor des nouvelles technologies place l’innovation au cœur des discussions sur les marchés financiers. Depuis plusieurs années et dans le cadre du plan stratégique #Supervision2022, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Zoom sur les actions mises en place par l’AMF… . Un aménagement du règlement européen sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) paraît nécessaire |
14 avril 2021 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur la revue de CSDR Adopté le 23 juillet 2014, le règlement européen concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union et les dépositaires centraux de titres (CSDR) a établi un corpus de règles visant à encadrer le règlement des instruments financiers dans l'Union. Comme le prévoit le texte européen, la Commission européenne a engagé le 8 décembre 2020… Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur la revue de CSDR |
07 avril 2021 | Actualité | Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission Européenne sur la revue de CSDR Dans la perspective de la revue du règlement européen CSDR sur les dépositaires centraux de titres (DCT), la Commission européenne a mené une consultation publique, à laquelle l’AMF et la Banque de France ont répondu conjointement le 2 février dernier. Retour sur les principaux points soutenus par l’AMF. Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission Européenne sur la revue de CSDR |
07 avril 2020 | Actualité | Marchés de crypto-actifs : l'AMF répond à la consultation de la Commission européenne Deux ans après la publication de son Plan d’action Fintech, la Commission européenne travaille à une nouvelle stratégie visant à promouvoir la finance numérique au sein de l’UE, tout en encadrant les nouveaux risques que cette dernière soulève. Elle a lancé une consultation publique, ouverte du 19 décembre 2019 au 19 mars 2020, portant sur l… européens étudiés étant très large : MIF, Règlement Prospectus, CSDR, Directive Finalité, Directive |
