07 février 2022 | Actualité | Notification des défauts de règlement : l'AMF applique les orientations de l'ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) applique les orientations de l’ESMA concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement européen sur les dépositaires centraux de titres (CSDR). … centraux de titres … Au titre de l’article 7 de CSDR, les dépositaires centraux de titres (DCT) doivent … européen sur les dépositaires centraux de titres (CSDR). Notification des défauts de règlement : l'AMF applique … européen sur les dépositaires centraux de titres (CSDR). … Notification des défauts de règlement : l'AMF … |
26 janvier 2022 | Actualité | Nouvelle étape dans l'adoption du règlement Régime pilote pour les infrastructures de marché sur blockchain La proposition de la Commission européenne de créer un cadre réglementaire transitoire destiné à tester l’utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché a été approuvée par le Conseil européen en décembre 2021. La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen vient d’adopter le… … qu’au règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR), vise à tirer parti des possibilités offertes par … |
23 décembre 2021 | Actualité | Discipline en matière de règlement des transactions : approche de supervision sur la mise en œuvre des mesures prévues par CSDR A compter du 1er février 2022, les dépositaires centraux de titres et leurs participants devront respecter les mesures de discipline en matière de règlement avec une approche spécifique de supervision concernant le dispositif de rachat d’office (buy-in). … supervision sur la mise en œuvre des mesures prévues par CSDR … Afin d’améliorer le règlement des transactions dans … le règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) prévoit trois dispositifs destinés à réduire les … européens à accepter un amendement du règlement CSDR permettant de reporter la date d’entrée en application … |
14 octobre 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF – Conférence OMFIF (Official Monetary and Financial Institutions Forum) - "Economic position of Europe, integration, and reforms" – 14 octobre 2021 (en anglais uniquement) … the MIFIR/MIFID review, the AIFMD and ELTIF review, the CSDR review and even the ESAP project; we have those … |
14 avril 2021 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur la revue de CSDR Adopté le 23 juillet 2014, le règlement européen concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union et les dépositaires centraux de titres (CSDR) a établi un corpus de règles visant à encadrer le règlement des instruments financiers dans l'Union. Comme le prévoit le texte européen, la Commission européenne a engagé le 8 décembre 2020… … publique de la Commission européenne sur la revue de CSDR … Télécharger le contenu … En savoir plus … AMF response to the European Commission public consultation on CSDR Adopté le 23 juillet 2014, le règlement européen … dans l’Union et les dépositaires centraux de titres (CSDR) a établi un corpus de règles visant à encadrer le … |
07 avril 2021 | Actualité | Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission Européenne sur la revue de CSDR Dans la perspective de la revue du règlement européen CSDR sur les dépositaires centraux de titres (DCT), la Commission européenne a mené une consultation publique, à laquelle l’AMF et la Banque de France ont répondu conjointement le 2 février dernier. Retour sur les principaux points soutenus par l’AMF. … publique de la Commission Européenne sur la revue de CSDR … Dans la perspective de la revue du règlement européen CSDR sur les dépositaires centraux de titres (DCT), la … dans l’Union et les dépositaires centraux de titres (CSDR) a établi un corpus de règles visant à encadrer le … |
07 avril 2020 | Actualité | Marchés de crypto-actifs : l'AMF répond à la consultation de la Commission européenne Deux ans après la publication de son Plan d’action Fintech, la Commission européenne travaille à une nouvelle stratégie visant à promouvoir la finance numérique au sein de l’UE, tout en encadrant les nouveaux risques que cette dernière soulève. Elle a lancé une consultation publique, ouverte du 19 décembre 2019 au 19 mars 2020, portant sur l… … étudiés étant très large : MIF, Règlement Prospectus, CSDR, Directive Finalité, Directive Collatéral, Règlement … |
06 mars 2020 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle président de l’AMF – Evénement « Construire une stratégie numérique européenne dans les services financiers : quelles doivent être les priorités ? » Vendredi 6 mars 2020 – Représentation permanente de la France auprès de l’Uni... … en matière de marché (MIFIR-MIFID) et de post-marché (CSDR, directive Finalité) empêchent la création d’un … secondaire de ces titres. En particulier, le règlement CSDR oblige à réintroduire un dépositaire central pour … de réglementations aussi importantes que MIF et CSDR nécessite de la documenter avec un retour d’expérience … |
06 mars 2020 | Communiqué AMF | L'AMF publie une analyse juridique approfondie de l'application de la réglementation financière aux security tokens Dans un contexte d’intérêt croissant pour l’émission d’instruments financiers sur une blockchain, l’Autorité des marchés financiers a examiné les obstacles juridiques au développement des security tokens. Parmi les pistes avancées, un « digital lab » européen permettrait aux autorités nationales de lever certaines exigences… … européen sur les dépositaires centraux de titres CSDR, directive Finalité, obligations portant sur la tenue de … elle-même agréée comme tel. Un aménagement du règlement CSDR apparait ainsi nécessaire pour permettre le … |
06 mars 2020 | Actualité | Analyse juridique sur l’application de la règlementation financière aux security tokens et précisions sur les tableaux d’affichage Dans un contexte d’intérêt croissant pour l’émission d’instruments financiers sur une blockchain, l’AMF a examiné les obstacles juridiques au développement des security tokens. Parmi les pistes avancées, un « Digital Lab » européen permettrait aux autorités nationales de lever certaines exigences réglementaires liées au règlement… … européen sur les dépositaires centraux de titres CSDR, directive Finalité, obligations portant sur la tenue de … elle-même agréée comme tel. Un aménagement du règlement CSDR apparait ainsi nécessaire pour permettre le … |