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Titre clair et concis du tableau10 janvier 2019 | Rapport annuel | Priorités 2019 de l'Autorité des marchés financiers Ce document contient les priorités d'action de l'AMF pour 2019. Elles sont déclinées à partir des objectifs stratégiques définis par l'institution dans son plan #Supervision2022. En 2019, nos priorités d'action concerneront les thèmes suivants : nouveaux défis européens, approche de supervision, accompagnement de l'innovation, contribution au… … deux Règlements sur les Dépositaires Centraux de Titres (CSDR) et, selon le calendrier arrêté au niveau européen, sur … mises en œuvre des obligations de reporting issues de CSDR et SFTR achèvement de la refonte de la doctrine AMF en … |
05 novembre 2018 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L’arrêté du 23 octobre 2018, publié au Journal officiel du 28 octobre 2018, modifie le livre V du règlement général de l’AMF afin de le mettre en conformité avec le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (« règlement CSDR »). Ces modifications… … et les dépositaires centraux de titres (« règlement CSDR »). Ces modifications consistent à : (i) créer un titre … n’ayant pas encore été agréés au titre du règlement CSDR restent soumis aux dispositions des livres V et VI ; … supprimer ou adapter les articles traités par le règlement CSDR ou le code monétaire et financier. Parmi ces … |
19 octobre 2018 | Doctrine | Position DOC-2018-10 La position DOC-2018-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l'AMF les orientations de l'ESMA s'appliquant aux règles et procédures que le DCT doit établir pour gérer la remédiation à une défaillance d'un participant en vertu de l'article 41 du règlement (UE) nº 909/2014. … d'un participant d'un DCT … Infrastructures de post-marché CSDR Doctrine La position DOC-2018-10 vise à intégrer dans … en cas de défaillance d'un participant d'un DCT … CSDR … |
19 octobre 2018 | Doctrine | Position DOC-2018-09 La position DOC-2018-09 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations de l’ESMA concernant les risques à prendre en considération par une contrepartie centrale ou une plate-forme de négociation lors de la réalisation d’une évaluation exhaustive des risques à la suite d’une demande d’accès au flux de transactions de la… … de négociation … Infrastructures de post-marché CSDR Doctrine La position DOC-2018-09 vise à intégrer dans … centrales et des plates-formes de négociation … CSDR … |
28 novembre 2017 | Actualité | Enjeux d'avenir et barrières à l'intégration du post marché : l'AMF publie ses priorités L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le post-marché dans l'Union des marchés de capitaux (UMC). Dans cette réponse, l'AMF partage l'analyse de la Commission sur les enjeux à venir (compétitivité des acteurs européens face aux autres acteurs mondiaux, essor des nouvelles technologies… … être levées grâce aux initiatives européennes (règlement CSDR sur les dépositaires centraux, règlement EMIR sur les … sont : la mise en œuvre des initiatives réglementaires (CSDR, EMIR, MIF, SFTR, T2S et UCITS), auxquelles il convient … |
23 juin 2016 | Actualité | Innovation financière : l'AMF attentive aux projets de développement des registres distribués (DLT) dans les marchés financiers De nombreux participants de marché font état de projets visant à développer l'usage sur les marchés financiers de la technologie des registres distribués (Distributed Ledgers Technology- DLT), dont le plus connu est la Blockchain. Des réflexions sont initiées au niveau international ou européen pour en évaluer les apports potentiels sur les… … textes réglementaires européens (règlements EMIR et CSDR, directives Collatéral, Finalité et MIF). La … |
30 mars 2016 | Actualité | L'Europe renforce son dispositif anti-abus de marché A compter du 3 juillet 2016, l'Europe bénéficiera d'un cadre réformé visant à lutter contre les abus de marché.
Le règlement Abus de marché (Market Abuse Regulation - MAR), publié le 12 juin 2014, et les normes techniques afférentes seront applicables au début de l'été, se substituant ainsi à la directive Abus de marché du 28 janvier 2003. Champ… … des règlements PRIIPS et dépositaires centraux de titres (CSDR). Les dispositions de la directive Transparence révisée … |
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