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Titre clair et concis du tableau19 décembre 2019 | Doctrine | Instruction DOC-2019-22 La présente instruction est prise en application des dispositions de l'article 212-38-3 du règlement général de l'AMF relatif aux offres au public de parts sociales de sociétés coopératives constituées sous la forme d'une société anonyme relevant de l'article 11 de la loi n° 47-1175 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Elle… … compensatrices du temps passé et/ou de perte d’activité professionnelle accordées aux membres du conseil … sur les informations financières historiques. Les refus de certification, réserves, observations doivent être … |
29 octobre 2019 | Transaction | TRA-2019-06 - Accord de composition administrative conclu le 7 mai 2019 avec la société Conseil Plus Gestion … ») qui lui imposent d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle. (b) Deuxièmement, entre le 18 septembre 2015 … |
14 octobre 2019 | Actualité | Mise à jour de la doctrine de l’AMF relative à la certification professionnelle : création de deux bases communes d’examen en français et en anglais au 1er janvier 2020 A la suite des travaux réalisés sous l’égide du Haut conseil certificateur de place, l’Autorité des marchés financiers met à jour son instruction DOC-2010-09 sur les conditions de certification par le régulateur des organismes habilités à faire passer l’examen des connaissances professionnelles des acteurs de marché. … Mise à jour de la doctrine de l’AMF relative à la certification professionnelle : création de deux bases communes d’examen en … du Haut conseil certificateur de place, le dispositif de certification professionnelle vise à s’assurer que les … |
18 septembre 2019 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 28 août 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF L’arrêté du 28 août 2019, publié au Journal officiel du 10 septembre 2019, modifie les livres III, IV et V du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent notamment à : (i) ajuster le régime des listes de surveillance et d’interdictions pesant sur les prestataires de services d’investissement dans le cadre de la gestion des informations… … mettre en place une nouvelle organisation relative à la certification professionnelle qui entrera en application le 1er janvier … mettre en place une nouvelle organisation relative à la certification professionnelle qui entrera en application le … |
03 juillet 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-09 - Décision de la Commission des sanctions du 1er juillet 2019 à l'égard de la société Prado Paradis Patrimoine et de Madame Solange Dahan … des conseils en gestion de patrimoine, association professionnelle agréée par l’AMF. Sur la période couverte par … à Prado le 23 septembre 2016 qui mentionnait l’absence de certification des comptes ; les informations reçues … soutiennent que Prado n’a eu connaissance de l’absence de certification des comptes de la société Maranatha SAS qu’au … |
17 avril 2019 | Transaction | TRA-2019-04 - Accord de composition administrative conclu le 27 décembre 2018 avec la société Montgrand … ceux qui seront établis dans le mois qui suivra leur certification ou refus de certification par le commissaire aux comptes ; - communiquer … |
08 avril 2019 | Communiqué AMF | Certification professionnelle : l'Autorité des marchés financiers consulte sur des modifications de son règlement général et sur une instruction en vue d'une base commune d'examen Dans une optique d'amélioration de la qualité de l'examen certifié par l'AMF, le régulateur souhaite recueillir les avis de l'ensemble des parties intéressées sur un projet de base commune d'examen visant à mutualiser les corpus de questions utilisés par les organismes certifiés et enrichir le programme de l'examen. … Certification professionnelle : l'Autorité des marchés financiers consulte … organismes certifiés et enrichir le programme de l'examen. Certification professionnelle : l'Autorité des marchés financiers consulte … |
08 avril 2019 | Consultation de l’AMF | Consultation publique sur les textes relatifs à la création d'une base commune d'examen pour l'examen AMF Après une étude de faisabilité menée en 2018 auprès des organismes certifiés afin de réfléchir sur l'opportunité d'améliorer encore davantage la qualité de l'examen AMF, les services de l'AMF ont proposé la création de deux " bases communes d'examen ", l'une en français, l'autre en anglais. Le projet d'organisation définitif a été présenté et… … création d'une base commune d'examen pour l'examen AMF … Certification professionnelle … |
29 mars 2018 | Actualité | L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut Conseil Certificateur de Place Le dispositif de vérification du niveau de connaissances des collaborateurs des prestataires de services d'investissement et celui des conseillers en investissements financiers s'appuient sur les services de l'AMF et sur le Haut Conseil Certificateur de Place (HCCP). Ce dernier, placé sous la présidence de Bernard Coupez, vient d'être renouvelé. … qui vise à : rendre des avis à la demande de l’AMF sur la certification des connaissances professionnelles ; définir le … modalités des examens ; formuler des avis, en vue de la certification, par le Collège de l'AMF, des examens des … du Haut Conseil Certificateur de Place … Certification professionnelle … |
15 janvier 2018 | Doctrine | Instruction DOC-2016-04 Fin d'applicabilité au 06 décembre 2019 |
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