15 avril 2016 | Communiqué AMF | Certification professionnelle de l'Autorité des marchés financiers - Bilan à 5 ans : Un succès de Place et un dispositif de vérification des connaissances vivant Le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d'investissement a été mis en place en juillet 2010. Il s'appuie sur les services de l'AMF et sur le Haut conseil certificateur de place (HCCP). Plus de cinq ans après sa mise en application, l'AMF dresse un…… Certification professionnelle de l'Autorité des marchés financiers - Bilan … auprès des différents professionnels concernés. … La certification professionnelle de l'AMF, c'est … … 37400 : le nombre de … |
08 avril 2016 | Support événement | 16e journée de formation des RCCI et des RCSI - Discours de Benoit de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF … de Benoit de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF … Certification professionnelle … Gestion d'actifs … Services d'investissement … |
13 avril 2015 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2009-16 … ET DIRECTION GÉNÉRALE 14.1 Donner le nom, l'adresse professionnelle et la fonction, dans la société émettrice, … indiquer le nom de cette personne, son adresse professionnelle, ses qualifications et, le cas échéant, tout … laquelle ils indiquent qu’ils ont mis en œuvre leur norme professionnelle relative à la vérification des prospectus, … Fin d'applicabilité au 08 janvier 2021 |
09 décembre 2014 | Doctrine | Recommandation DOC-2014-15 Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée - DOC-2016-08.… compte sur les réseaux sociaux (par exemple, procéder à la certification de leur compte Twitter). • L’AMF constate que, … Fin d'applicabilité au 26 octobre 2016 |
29 octobre 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-20 - Décision de la Commission des sanctions du 27 octobre 2014 à l'égard des sociétés Europacorp, X et Y … morale au sein de laquelle il a exercé une activité professionnelle au cours des trois années précédentes. II.- … statut de cadre ou assimilé ou justifier d'une expérience professionnelle de deux ans minimum. Dans le cas d'une … morale au sein de laquelle il a exercé une activité professionnelle au cours des trois années précédentes. II.- … |
24 octobre 2014 | Transaction | TRA-2014-06 - Accord de composition administrative conclu le 26 août 2014 avec la société Hugau Gestion … n’a pas informé le commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes du fonds des modalités du forçage … |
10 septembre 2014 | Doctrine | Position DOC-2013-06 L'AMF applique les orientations de l'ESMA concernant les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM (ESMA/2012/832 et ESMA /2014/937). L'AMF les a intégrées dans la position DOC 2013-06 qui détaille les informations à communiquer aux investisseurs, les règles à appliquer lorsque ces OPCVM ont recours à des instruments financiers dérivés ou à…… de crise portant, entre autres, sur l'étalonnage, la certification et la sensibilité ; b) une approche empirique … de crise portant, entre autres, sur l'étalonnage, la certification et la sensibilité ; b) une approche empirique … |
23 juillet 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-15 - Décision de la Commission des sanctions du 16 juillet 2014 à l'égard des sociétés Loyaltouch et Strategic Corporate Finance et de MM. B et A … conseil de surveillance de Loyaltouch et que le rapport de certification des comptes était en cours d’élaboration. Le 17 … Conseil de surveillance de Loyaltouch [et] le rapport de certification des comptes est en cours d’élaboration » alors … lieu de ne pas compromettre de façon excessive l’insertion professionnelle de M. A ; que la publication de la présente … |
08 avril 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-02 - Décision de la Commission des sanctions du 7 avril 2014 à l'égard de MM. W, D, A, E, F, G, H, I, J, K, L, E, M, N, O, P, Q, R, S, T et à Mmes B, U et V … T ». En effet, au mois de juillet 2010, la société civile professionnelle d’huissiers de justice (ci-après « SCP ») T … T ». En effet, au mois de juillet 2010, la société civile professionnelle d’huissiers de justice (ci-après « SCP ») T … |
09 décembre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-28 - Décision de la Commission des sanctions du 5 décembre 2013 à l'égard de la société de la société Icmos France … d’investissement d’agir « d’une manière honnête, loyale et professionnelle, qui favorise l’intégrité du marché » ; que … d'investissement agit d'une manière honnête, loyale et professionnelle, avec la compétence, le soin et la diligence … d’investissement d’agir « d’une manière honnête, loyale et professionnelle, qui favorise l’intégrité du marché » ; que … |
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