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22 janvier 2021
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Transaction |
Accord de composition administrative conclu le 29 octobre 2020 avec la société Forsis … un réseau d’apporteurs d’affaires ou partenaires pour la commercialisation des produits qu’elle conseille au titre de … de la mission de contrôle ont principalement porté sur la commercialisation par Forsis, entre 2016 et 2018, pour un … Les griefs notifiés à Forsis sont relatifs (2.1.) à la commercialisation des offres de la société S et (2.2.) à son … |
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20 janvier 2021
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Actualité |
Entrée en application au 10 mars 2021 du règlement SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuille dans leur gestion et sont commercialisés auprès d’une clientèle non-professionnelle en France. Alors |
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18 janvier 2021
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Doctrine |
Position - Recommandation DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme |
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18 janvier 2021
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Doctrine |
Position - Recommandation DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs |
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14 janvier 2021
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Transaction |
Accord de composition administrative conclu le 16 octobre 2020 avec la société Opti Finance … dans le cadre de ses autres activités de CGP, et lors de la commercialisation de certains produits d’investissement, qui … elle n'aurait pas vérifié la santé financière. Quant à la commercialisation de parts sociales proposées pour d’autres … d’intérêts dans laquelle elle se trouvait au moment de la commercialisation de ces offres d’investissement ainsi qu’à … |
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14 janvier 2021
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Article |
Le Collège de l'AMF de produits d’épargne collective (sans lequel les produits en question ne peuvent être commercialisés |
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11 janvier 2021
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Communiqué AMF |
L'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2021 Concernant les acteurs de la commercialisation et du conseil : |
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11 janvier 2021
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Actualité |
Priorités de supervision 2021 de l'Autorité des marchés financiers et des infrastructures de marché, ainsi que dans la commercialisation et le conseil en investissement. Ces priorités 2021 |
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11 janvier 2021
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Doctrine |
Instruction DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport |
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08 janvier 2021
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Doctrine |
Instruction DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02