1266 résultats pour commercialisation

… de compétences de l’AMF, c'est-à-dire : les conditions de commercialisation des produits financiers ; le fonctionnement …

… (C. mon. fin., art. L. 54-10-2) : elle n’a pratiqué qu’une commercialisation passive mais n’est pas considérée comme … permettre à ses clients d’acquérir des produits dont la commercialisation était interdite en France alors qu’elles …

… non coordonné est soumise à l'agrément de l'AMF et sa commercialisation ne peut intervenir qu'après obtention de … quatre-vingt jours ouvrés en fonction des conditions de commercialisation de l’OPCVM et à partir du moment où la … de diffusion de l'information doit être adaptée au mode de commercialisation de l'OPCVM, notamment à sa diffusion …

… de FCPR agréé2 est soumise à l'agrément de l'AMF et sa commercialisation ne peut intervenir qu'après obtention de … quatre-vingt jours ouvrés en fonction des conditions de commercialisation de l’OPCVM et à partir du moment où la … de diffusion de l'information doit être adaptée au mode de commercialisation du FCPR agréé, notamment à sa diffusion …

… d'OPCI est soumise à l'agrément de l'AMF et sa commercialisation ne peut intervenir qu'après obtention de … quatre-vingt jours ouvrés en fonction des conditions de commercialisation de l’OPCVM et à partir du moment où la … de diffusion de l'information doit être adaptée au mode de commercialisation de l'OPCI, notamment à sa diffusion …

… de diffusion du prospectus ou du règlement lors de la commercialisation La commercialisation de l’OPCVM peut être effectuée directement … de gestion de portefeuille. Quel que soit le mode de commercialisation utilisé, un bulletin de souscription est …

… conformément à la directive 2011/61/UE – Procédure de commercialisation ................... 4 2. Cession des parts … conformément à la directive 2011/61/UE – Procédure de commercialisation Lorsque la SCPI, la SEF ou le GFI est géré … et 421-13 du règlement général de l’AMF préalablement à la commercialisation en France, respectivement, auprès de …

… salariale est soumise à l'agrément de l'AMF et sa commercialisation ne peut intervenir qu'après obtention de … d'information établis par l'émetteur en vue de la commercialisation initiale de l'OPCVM ont été revus par la … de contrôle des risques, profil de risque…), à la cible de commercialisation de l’OPCVM analogue.  FICHE COMPLÉTÉE PAR …

… une activité de tarification, de négociation, de vente, de commercialisation, de promotion publicitaire, de démarchage, …