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Titre clair et concis du tableau24 mai 2022 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2021 de l'AMF - 18 mai 2022 : les commissions de mouvement qui ont vocation à être supprimées, la commercialisation des fonds actifs qui devra |
23 mai 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse de ses constats sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés auprès des particuliers Dans le cadre d’un exercice européen de supervision, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a examiné les pratiques des sociétés de gestion en matière de définition et de pilotage des coûts et frais liés à la gestion des OPCVM. L’AMF annonce des modifications de son règlement général et de sa doctrine en matière de commissions de mouvement et de… L'AMF publie la synthèse de ses constats sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés auprès |
23 mai 2022 | Actualité | Fonds présentant des frais importants : l'AMF met à jour sa doctrine A la suite de l’exercice européen de supervision (Common Supervisory Action en anglais ou CSA) sur les pratiques des sociétés de gestion de portefeuille en matière de coûts et frais liés à la gestion, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a engagé une réflexion sur la commercialisation de fonds actifs proches de leur indicateur de référence et… pas à limiter la commercialisation de fonds actifs dont la performance est très proche de leur indicateur |
23 mai 2022 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative à la déclinaison en France de l'exercice de supervision coordonné par l’ESMA sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients particuliers Comme annoncé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de la présentation de ses priorités de supervision pour l’année 2021, l’AMF a pris part à l’exercice de supervision conjointe coordonné par l’ESMA sur le thème des coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients particuliers (désignés plus bas sous la mention d’OPCVM «… coordonné par l’ESMA sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients particuliers |
18 mai 2022 | Communiqué AMF | A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2021, l’AMF dresse le bilan de sa stratégie à cinq ans #Supervision2022 L’Autorité des marchés financiers revient sur les actions conduites en 2021 au service de la protection des investisseurs et du bon fonctionnement des marchés financiers, qu’elle met en perspective des orientations stratégiques qu’elle s’était fixées sur la période 2018-2022. Alors que ce cycle stratégique s’achève dans un contexte économique… et d’alerte. Pour permettre une commercialisation adaptée aux besoins et au profil des particuliers |
17 mai 2022 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… des marchés (en matière d’information financière délivrée par les sociétés cotées ou de commercialisation |
28 avril 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 26 avril 2022, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Auvergne Investissement Hôtels un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 150 000 euros. Elle a également prononcé à l’égard de son dirigeant, M. Serge Emery, une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers… la commercialisation n’était pas autorisée en France. La Commission a considéré qu’en commercialisant auprès de douze |
28 avril 2022 | Article | Bien épargner pour préparer sa retraite Selon le Baromètre de l'épargne et de l'investissement de l'AMF, 44% de Français épargnent en prévision de la retraite (septembre 2021). Si cet horizon semble souvent lointain, il est essentiel de préparer cette étape de vie le plus tôt possible. Madelin, Préfon. Sachez que ces produits ne sont plus commercialisés depuis le 1 er octobre 2020. Si |
22 avril 2022 | Actualité | Obligations en matière de commercialisation des FIA par les CIF L’Autorité des marchés financiers a observé la commercialisation en France par des conseillers en investissements financiers (CIF) auprès de clients non professionnels de fonds FIA étrangers non autorisés à la commercialisation en France auprès de ce type d’investisseur. Ces constats de commercialisation non autorisée conduisent l’AMF à rappeler… Obligations en matière de commercialisation des FIA par les CIF |
21 avril 2022 | Communiqué AMF | L’ACPR et l’AMF encouragent les professionnels à améliorer leurs pratiques de commercialisation de produits d’épargne et d’instruments financiers sur Internet Les travaux menés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont fait ressortir de bonnes pratiques et des lacunes dans l’information fournie et recueillie auprès des clients lorsqu’ils souscrivent des produits financiers en ligne. Les autorités invitent les professionnels à améliorer… L’ACPR et l’AMF encouragent les professionnels à améliorer leurs pratiques de commercialisation |
