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Date de publication
412 résultats pour Commercialisation
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30 juillet 2020
 Décision de sanction

Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio

… renouvelable et fossile, le transport, la distribution, la commercialisation, le négoce et les services d’efficacité et …
24 juillet 2020
 Communiqué AMF

Finance durable : l’AMF fait des propositions pour la stratégie renouvelée de la Commission européenne

pour les fonds d’investissement commercialisés comme « durables » afin de prévenir les risques de greenwashing
23 juillet 2020
 Décision de sanction

Décision de la Commission des sanctions du 23 juillet 2020 à l'égard de la société Tec Assurances et de M. Eric Taiclet

… de son activité d’intermédiaire en biens divers. 96. La commercialisation des produits Maranatha et OCP Finance …
17 juillet 2020
 Actualité

Utilisation de la dénomination « prudent » dans la gestion collective ou la gestion sous mandat : l'AMF met à jour sa doctrine

-recommandation AMF DOC-2011-24 - Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation
10 juillet 2020
 Transaction

Accord de composition administrative conclu le 8 avril 2020 avec M. Jérôme Darvey

… des enquêtes et des contrôles de l’AMF ont porté sur la commercialisation par M. Darvey de deux compartiments d’une … commercialisé les compartiments de cette SICAV alors que sa commercialisation n’était pas autorisée en France au moment … l’autorisation requise par la règlementation susvisée, la commercialisation de cette SICAV en France n’était pas …
10 juillet 2020
 Formulaire / déclaration

OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations

Formulaire à remplir en cas de commercialisation en France d'OPCVM constitué sur le fondement d'un
10 juillet 2020
 Actualité

Finance durable et gestion collective : l'AMF met à jour sa doctrine concernant les placements collectifs intégrant des critères extra-financiers

. Un formulaire est aussi à renseigner en cas de dépôt d’une demande de commercialisation en France d'un OPCVM
10 juillet 2020
 Formulaire / déclaration

OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à vocation générale - formulaires et déclarations

dans le cadre d’une demande de commercialisation en France
10 juillet 2020
 Formulaire / déclaration

OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations

et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France
10 juillet 2020
 Formulaire / déclaration

OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement - formulaires & déclarations

de commercialisation en France