11 février 2025 | Dossier | Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durable Les connaissances et compétences des professionnels des marchés financiers sont clés pour une relation client de qualité. L’AMF y attache une importance particulière. Afin que les acteurs de la Place financière disposent d’un socle homogène et commun de connaissances en matière d’environnement financier, réglementaire, déontologique et de finance… … dans le domaine de la gestion d’actifs ; La commercialisation des produits liés à la finance durable. … |
11 février 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 - Cette instruction i) définit les modalités de dépôt et de publication des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occ... Modifications apportées le 11 février 2025Les modifications ont été apportées à la suite de l’entrée en vigueur (i) du premier volet du « Listing Act », (ii) du règlement (UE) n° 2023/2631 du 22 novembre 2023 (le « Règlement sur les obligations vertes européennes »), et (iii) de l’entrée en application de la directive (UE) n°… … ou a minima, une estimation de l’enveloppe ouverte à la commercialisation ; le cas échéant, une copie des … 35 Annexe 3 de la position AMF DOC-2010-05 relative à la commercialisation des instruments financiers complexes. 36 … %26valid_recherche%3DValider&xtmc=doc-2010-05&category=IV+-+Commercialisation+-+Relation+client&docVersion=4.0 … |
31 janvier 2025 | Article | Observatoire de l'épargne L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une veille des évolutions des préférences, attitudes et perceptions des épargnants français. … … Epargne de long terme … Protection de l'épargne … Commercialisation … Actions … Placements collectifs … |
31 janvier 2025 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement - formulaires & déclarations … et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France … Ce document constitue l'annexe … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
31 janvier 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … de FCPR agréé2 est soumise à l'agrément de l'AMF et sa commercialisation ne peut intervenir qu'après obtention de … quatre-vingt jours ouvrés en fonction des conditions de commercialisation de l’OPCVM et à partir du moment où la … de diffusion de l'information doit être adaptée au mode de commercialisation du FCPR agréé, notamment à sa diffusion … |
31 janvier 2025 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 - Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … rappeler que cette mesure n’est pas applicable en cas de commercialisation d’un FCPR contractuel en dehors du … par des non résidents. Dans ce cas, ce sont les règles de commercialisation locales qui s’appliquent. 1.2. Modalités de … du FCPR contractuel oriente plus particulièrement cette commercialisation vers des investisseurs relevant des … |
21 janvier 2025 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Pharnext et ses anciens dirigeants pour un montant total de 800 000 euros Dans sa décision du 20 janvier 2025, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Pharnext une sanction pécuniaire de 500 000 euros, et à l’égard de ses anciens dirigeants, M. Daniel Cohen et M. David Horn Solomon, des sanctions pécuniaires de 200 000 euros et 100 000 euros pour avoir manqué à leur obligation de publier dès… … Elle a notamment souligné que le marché anticipait la commercialisation du candidat-médicament de sorte qu’il était … |
17 janvier 2025 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2025 à la Place financière - Jeudi 16 janvier 2025 … sociaux et des influenceurs, nouvelles modalités de commercialisation, « gamification » ; autant de tendances qui … |
16 janvier 2025 | Article | Nos priorités d’action et de supervision Les priorités d’action et de supervision 2025 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la… … Protéger les épargnants en agissant sur les pratiques de commercialisation … Promouvoir une finance plus durable … … aux prestataires de services d’investissement et à la commercialisation d’instruments financiers … Implication de … non professionnels Supervision des acteurs de l’écosystème commercialisation : prestataires de services d’investissement … |
16 janvier 2025 | Rapport annuel | Priorités de supervision de l'AMF pour 2025 L'AMF présente dans ce document ses priorités de supervision des professionnels soumis à son contrôle pour 2025. Ces priorités couvrent trois domaines : la gestion d’actifs, les activités des intermédiaires et des infrastructures de marché, et la commercialisation de produits financiers … des intermédiaires et des infrastructures de marché, et la commercialisation de produits financiers Priorités de … des intermédiaires et des infrastructures de marché, et la commercialisation de produits financiers … Priorités de … |