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Titre clair et concis du tableau12 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2019-14 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9 du titre III des… |
06 mars 2024 | Communiqué AMF | L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI La protection des investisseurs est la première priorité stratégique de l’AMF. A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de quatre établissements distributeurs, l’AMF a observé une prise en compte très limitée des spécificités du démembrement temporaire de propriété dans la fourniture de services d’investissement… … temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI … Le démembrement … de cette modalité de souscription dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI. Les points d’attention … type d’investissement, à un renforcement du dispositif de commercialisation, il a au contraire constaté de nombreuses … |
06 mars 2024 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriété Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, « AMF ») pour 2023, une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur la commercialisation des parts de sociétés civiles de placement immobilier (ci-après, « SCPI ») en démembrement temporaire de propriété a été menée… … Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de … de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur la commercialisation des parts de sociétés civiles de placement … au 31 décembre 2022. Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de … |
27 février 2024 | Article | Rejoignez-nous et ensemble, agissons pour le réel ! Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Ils sont issus de formations scientifiques, juridiques, financières ou comptables. Ils proviennent de métiers et secteurs très variés : banques, sociétés de gestion, sociétés cotées, cabinets d’audit… … la conformité des produits d’épargne collective et de leur commercialisation. 2. Sociétés cotées Fermer Sociétés cotées … |
26 février 2024 | Guide épargnant | Pourquoi mon banquier me pose-t-il toutes ces questions ? Votre intermédiaire financier (votre banquier, un conseiller financier, un courtier en ligne...) vous pose des questions sur votre situation financière et patrimoniale. Vous vous demandez pourquoi vous devez y répondre. Ce guide vous présente les obligations de votre interlocuteur, les questions qu'il peut vous poser ainsi que vos droits et… … questions ? … Prestataires financiers … Bien investir … Commercialisation … |
20 février 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … Delmas-Marsalet Rapport sur l'harmonisation des règles de commercialisation applicables aux produits substituables - … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … acteurs de marché Document crée le 3 mai 20 sur 25 5. LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS LIÉS À LA FINANCE DURABLE 15 … créé le 03 mai 2021 et modifié le 5 juillet 2022 5. LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS LIÉS À LA FINANCE DURABLE 15 … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. … 1.13. La commercialisation « indirecte » d’instruments financiers … le 4 juillet 2008, modifié le 9 décembre 2009 6/7 1.13. La commercialisation « indirecte » d’instruments financiers … est le rédacteur de certains des supports utilisés pour la commercialisation dudit instrument financier. 1.14. Les … |
06 février 2024 | Communiqué AMF | L'AMF encourage les prestataires de services d'investissement à renforcer leur dispositif de traitement des réclamations des clients A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de 5 établissements, l’AMF a constaté certaines insuffisances dans le respect des exigences applicables. Dans un document de synthèse, elle revient sur la réglementation, explique ses attentes et souligne les bonnes et les mauvaises pratiques observées. … une stratégie de distribution adaptée pour favoriser une commercialisation en adéquation avec les besoins et les … |
25 janvier 2024 | Article | Vérifier une autorisation Que vous soyez démarché, que vous souhaitiez placer votre argent chez un courtier en ligne, ou encore contacter un conseiller en investissements financiers, il est important de vérifier l'agrément de votre interlocuteur et des produits qu'il vous propose. Voici comment le faire en pratique. … chez vous ou dans tout autre lieu non destiné à la commercialisation de produits financiers, vérifiez que la … |
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