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Titre clair et concis du tableau28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … OPCVM de la société de gestion et/ou de leurs activités de commercialisation. Mise en ligne le 28 mai 2008 7 Article 14 … d'investissement de droit étranger non autorisés à la commercialisation en France mettant en œuvre des stratégies … d'investissement de droit étranger non autorisés à la commercialisation en France mettant en œuvre des stratégies … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … de diffusion du prospectus ou du règlement lors de la commercialisation La commercialisation de l’OPCVM peut être effectuée directement … de gestion de portefeuille. Quel que soit le mode de commercialisation utilisé, un bulletin de souscription est … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … 38 Article 36 - Procédure de notification de commercialisation de l’OPCVM étranger en … France..................... 38 Article 37 - Examen de la commercialisation de l’OPCVM par l’AMF … 40 Article 41 - Dépôt de la demande de commercialisation d’un OPCVM coordonné de droit français à … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … salariale est soumise à l'agrément de l'AMF et sa commercialisation ne peut intervenir qu'après obtention de … d'information établis par l'émetteur en vue de la commercialisation initiale de l'OPCVM ont été revus par la … de contrôle des risques, profil de risque…), à la cible de commercialisation de l’OPCVM analogue. FICHE COMPLÉTÉE PAR … |
12 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2019-14 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9 du titre III des… |
06 mars 2024 | Communiqué AMF | L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI La protection des investisseurs est la première priorité stratégique de l’AMF. A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de quatre établissements distributeurs, l’AMF a observé une prise en compte très limitée des spécificités du démembrement temporaire de propriété dans la fourniture de services d’investissement… … temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI … Le démembrement … de cette modalité de souscription dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI. Les points d’attention … type d’investissement, à un renforcement du dispositif de commercialisation, il a au contraire constaté de nombreuses … |
06 mars 2024 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriété Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, « AMF ») pour 2023, une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur la commercialisation des parts de sociétés civiles de placement immobilier (ci-après, « SCPI ») en démembrement temporaire de propriété a été menée… … Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de … de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur la commercialisation des parts de sociétés civiles de placement … au 31 décembre 2022. Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de … |
27 février 2024 | Article | Rejoignez-nous et ensemble, agissons pour le réel ! Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Ils sont issus de formations scientifiques, juridiques, financières ou comptables. Ils proviennent de métiers et secteurs très variés : banques, sociétés de gestion, sociétés cotées, cabinets d’audit… … la conformité des produits d’épargne collective et de leur commercialisation. 2. Sociétés cotées Fermer Sociétés cotées … |
26 février 2024 | Guide épargnant | Pourquoi mon banquier me pose-t-il toutes ces questions ? Votre intermédiaire financier (votre banquier, un conseiller financier, un courtier en ligne...) vous pose des questions sur votre situation financière et patrimoniale. Vous vous demandez pourquoi vous devez y répondre. Ce guide vous présente les obligations de votre interlocuteur, les questions qu'il peut vous poser ainsi que vos droits et… … questions ? … Prestataires financiers … Bien investir … Commercialisation … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … acteurs de marché Document crée le 3 mai 20 sur 25 5. LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS LIÉS À LA FINANCE DURABLE 15 … créé le 03 mai 2021 et modifié le 5 juillet 2022 5. LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS LIÉS À LA FINANCE DURABLE 15 … |
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