02 octobre 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-13 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2019 à l'égard de la société Biophytis et de M. Stanislas Veillet … de l’autorisation [de mise sur le marché] et de la commercialisation du produit » et indiqué, dans cette même … des professionnels des domaines médicaux concernés, et la commercialisation des produits de la Société s’en trouverait … de l’autorisation de mise sur le marché et donc de la commercialisation du produit étaient perçus par Biophytis … |
26 septembre 2019 | Rapport / étude | Les Français et les placements responsables : étude Audirep pour l'AMF L’AMF a conduit une étude sur les Français et les placements responsables. Les objectifs étaient de connaitre leurs perceptions à l’égard des placements « responsables » et d’évaluer leurs besoins d’information et les leviers d’une diffusion plus large de ces produits. … : étude Audirep pour l'AMF … Finance durable … Commercialisation … |
26 septembre 2019 | Rapport / étude | La lisibilité des documents d'information des placements ISR: étude de l'institut CSA pour l'AMF L’AMF a conduit une étude qualitative afin d’évaluer l’apport des documents entourant les fonds d’investissement dits « ISR ». L'objectif était de faire le point sur la perception des épargnants quant à l’intérêt, la clarté et l’utilité de ces documents. … des placements ISR: étude de l'institut CSA pour l'AMF … Commercialisation … Finance durable … |
19 septembre 2019 | Rapport / étude | Chiffres clés 2018 de la gestion d'actifs - Le panorama des sociétés de gestion Le nombre de sociétés de gestion de portefeuille agréées en France à fin 2018 s'accroît légèrement après deux ans de stagnation avec un stock qui s'établit à 633 sociétés. … conseil en investissement (principalement en lien avec la commercialisation des fonds gérés). L’activité de gestion de … |
06 septembre 2019 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2018-02 La position-recommandation DOC-2018-02 a pour objectif de préciser les attentes de l'AMF relatives à la commercialisation du financement participatif, au calcul des taux des défaillance et à la gestion extinctive des plateformes. Elle précise notamment les bonnes pratiques, pour le financement participatif en titres financiers et minibons, en… … Commercialisation des offres de financement participatif, … extinctive des plateformes … Autres professionnels PSI Commercialisation Doctrine La position-recommandation … objectif de préciser les attentes de l'AMF relatives à la commercialisation du financement participatif, au calcul des … Fin d'applicabilité au 10 novembre 2023 |
06 septembre 2019 | Doctrine | Instruction DOC-2014-11 Dans l'attente de l'agrément par l'AMF d'une ou plusieurs association(s) de conseillers en investissements participatifs (CIP), l'AMF examine les compétences professionnelles ainsi que la capacité des requérants à respecter les règles de bonne conduite et les règles d'organisation prévues par le règlement général de l'AMF. Cet examen par l'AMF se… … une holding ou que le client finance; - Description de la commercialisation des titres financiers et/ou de minibons, … une holding ou que le client finance; - Description de la commercialisation des titres financiers et/ou de minibons, … Fin d'applicabilité au 10 novembre 2023 |
06 septembre 2019 | Doctrine | Position DOC-2014-10 L'AMF précise dans sa position DOC-2014-10 établie conjointement avec l'ACPR, les conditions que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI agréé pour le service de conseil en investissement) doit remplir pour présumer de l'absence de fourniture du service de placement non garanti. La position indique que la plate-forme doit disposer d… … l’ACPR du 16 juillet 2012 relatives au placement et à la commercialisation d’instruments financiers dans les termes … l’ACPR du 16 juillet 2012 relatives au placement et à la commercialisation d’instruments financiers dans les termes … Fin d'applicabilité au 10 novembre 2023 |
02 septembre 2019 | Communiqué AMF | Premières campagnes de visites mystère sous MIF 2 : l'AMF étudie les pratiques de 11 banques de réseau Depuis 2011, l'AMF conduit des visites mystère pour apprécier les conditions de commercialisation des produits financiers, au travers du processus de découverte du profil " client " et de ses besoins, ainsi que du conseil prodigué. Un an après l'entrée en application de MIF 2, où en sont les pratiques ? … des visites mystère pour apprécier les conditions de commercialisation des produits financiers, au travers du … des visites mystère pour apprécier les conditions de commercialisation des produits financiers, au travers du … |
02 septembre 2019 | Blog Médiateur | L'enjeu de l'adéquation du produit financier conseillé avec la situation spécifique du client Proposer un instrument financier adéquat à la situation spécifique de son client est un enjeu majeur pour les commercialisateurs qui conseillent leurs clients. A défaut, il peut en résulter des conséquences préjudiciables, comme l'illustre le cas que je vous présente ce mois-ci. … de 5000 euros. … La leçon à tirer … Dans le cadre de la commercialisation de produits financiers, le … |
01 août 2019 | Mesure d'intervention | Décision du 1er aout 2019 restreignant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats financiers avec paiement d'un différentiel à des investisseurs non professionnels … aout 2019 restreignant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats … aout 2019 restreignant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats … 1er-aout-2019-restreignant-en-france-ou-depuis-la-france-la-commercialisation-la … Décision du 1er aout 2019 … |