01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le… … … Autres professionnels PSI SGP Protection de l'épargne Commercialisation Doctrine L'AMF précise les règles que les … … Traitement des réclamations … Protection de l'épargne … Commercialisation … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … en investissement Position AMF DOC-2012-08 - Placement et commercialisation d'instruments financiers … Or ces règles et ces prérogatives varient selon le mode de commercialisation mis en œuvre, ce qui conduit à identifier … agissant en son nom et pour son compte propre. Ce mode de commercialisation est distinct du régime du démarchage … |
21 décembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 19 décembre 2023, la Commission a infligé à chacun des mis en cause, la société Séquence 13 et son dirigeant, M. Jean-Louis Lehmann, une sanction pécuniaire de 15 000 euros ainsi qu’une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant 5 ans. … mis en cause, la Commission a établi qu’à l’occasion de la commercialisation de plusieurs produits financiers, Séquence … |
20 décembre 2023 | Actualité | Evolution des procédures d’agrément et de déclaration des OPC L’extranet ROSA qui a vocation à remplacer l’actuel extranet GECO renforce la digitalisation des échanges entre l’AMF et les sociétés de gestion. Cet outil lancé pour les sociétés de gestion de portefeuille début 2021 sera opérationnel pour les organismes de placement collectif début 2024. Dans cette perspective, l’AMF met à jour sa doctrine. … apparentes Instruction AMF DOC-2014-03 : Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA Instruction AMF … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées … collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées … collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … de portefeuille Document créé le 18 décembre 2012 2/41 4. Commercialisation des produits et politique commerciale … 34 4.1. Commercialisation des produits la société de gestion de portefeuille ............................ 35 4.2. Commercialisation par la société de gestion de portefeuille … |
15 novembre 2023 | Article | Investir via le crowdfunding immobilier Le crowdfunding immobilier, financement participatif d'opérations de promotion immobilière, comme tous les investissements pouvant offrir des rendements attractifs, est par nature risqué. Il nécessite une bonne connaissance de son fonctionnement. Nos points d'attention. … des épargnants, etc.), atouts et risques, date de commercialisation prévue, etc. La plateforme doit également … |
07 novembre 2023 | Communiqué AMF | L'ACPR et l'AMF encouragent les établissements financiers à poursuivre leurs efforts dans la prise en compte de la vulnérabilité des clients âgés Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une synthèse d’entretiens réalisés auprès de professionnels sur l’avancée de leurs travaux visant à prendre en compte les spécificités de la clientèle âgée vulnérable lors de la commercialisation de produits financiers. … constituer le seul rempart face aux risques de mauvaise commercialisation, une politique globale de prévention est … principes sans les traduire en actes. Les stratégies de commercialisation et les processus de vente doivent intégrer … n’intègrent pas suffisamment de contrôles sur la commercialisation des produits financiers à la clientèle âgée … |
07 novembre 2023 | Rapport / étude | Commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables : synthèse des entretiens bilatéraux menés par l'ACPR et l'AMF sur les avancées des établissements Ce document présente la synthèse des entretiens menés par l’ACPR et l’AMF avec des établissements bancaires, des entreprises d’assurance et des fédérations professionnelles afin de recueillir les avancées réalisées dans la prise en compte de la vulnérabilité des clients âgés dans le cadre de la commercialisation des produits financiers. … Commercialisation des produits financiers aux personnes âgées … de la vulnérabilité des clients âgés dans le cadre de la commercialisation des produits financiers. Commercialisation des produits financiers aux personnes âgées … |
19 octobre 2023 | Article | Plan du site … OPCVM ou FIA de droit étranger notifiés ou autorisés à la commercialisation OPCVM ou FIA de droit étranger notifiés ou autorisés à la commercialisation Sociétés de gestion européennes gérant des … Opérations suspectes Questionnaire RDT Questionnaire RDT Commercialisation Commercialisation des FIA Commercialisation … |