19 octobre 2023 | Article | Placements financiers : quelle information sur les frais ? En cas de conseil financier ou de commercialisation d'un produit d'investissement, les intermédiaires financiers sont tenus de fournir à leur client une information complète sur les frais. Il est important que les investisseurs utilisent correctement ces informations. … en cas d’oubli. En cas de conseil financier ou de commercialisation d'un produit d'investissement, les … … En cas de conseil financier ou de commercialisation d'un produit d'investissement, les … |
18 octobre 2023 | Article | Comprendre et s'informer sur les frais des placements financiers Avant de souscrire un placement financier, informez-vous sur les frais associés ! En effet, au fil du temps, ils peuvent réduire sensiblement le rendement d'un placement. Ce dossier vous explique les différents frais rencontrés au fil de vos investissements, et vous donne quelques points de repère pour les principaux placements financiers (actions… … sur les frais ? En cas de conseil financier ou de commercialisation d'un produit d'investissement, les … |
17 octobre 2023 | Lexique | Option binaire Instrument financier permettant de « parier » sur l’évolution d’un actif tel qu’une paire de devises (Forex), une action, un indice boursier ou une matière première, sur une période pouvant aller de quelques minutes à quelques mois. L’option binaire génère soit un gain (par exemple 75% de la mise), soit la perte totale de la somme engagée. Les… Instrument financier permettant de « parier » sur l’évolution d’un actif tel qu’une paire de devises (Forex), une action, un indice boursier ou une matière première, sur une période pouvant aller de quelques minutes à quelques mois. L’option binaire génère soit un gain (par exemple 75% de la mise), soit la perte totale de la somme engagée. Les options binaires sont donc très risquées. Afin de protéger les épargnants, leur commercialisation auprès des particuliers est interdite en France depuis le 2 juillet 2018. |
17 octobre 2023 | Lexique | OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) Les OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) sont des OPC pouvant bénéficier d’une autorisation de commercialisation auprès du grand public dans toute l’Union européenne. Ils obéissent à des règles harmonisées au niveau européen.
Les OPCVM sont soumis à l’agrément de l’AMF ou d’une autre autorité européenne. Les OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) sont des OPC pouvant bénéficier d’une autorisation de commercialisation auprès du grand public dans toute l’Union européenne. Ils obéissent à des règles harmonisées au niveau européen. Les OPCVM sont soumis à l’agrément de l’AMF ou d’une autre autorité européenne. |
17 octobre 2023 | Lexique | Démarchage Il y a démarchage bancaire ou financier dès lors qu'une personne est contactée directement par un professionnel ou une société, sans qu'elle l'ait sollicité, pour lui proposer la réalisation d’opérations bancaires ou financières, ou encore la fourniture de services relatifs à ces opérations. Cette prise de contact, qui peut se faire par courrier,… Il y a démarchage bancaire ou financier dès lors qu'une personne est contactée directement par un professionnel ou une société, sans qu'elle l'ait sollicité, pour lui proposer la réalisation d’opérations bancaires ou financières, ou encore la fourniture de services relatifs à ces opérations. Cette prise de contact, qui peut se faire par courrier, email ou par téléphone, est un démarchage dès lors que ce contact émane d’un professionnel dont vous n’êtes pas client. Il y a également démarchage bancaire et financier, quelle que soit la personne à l’initiative de la démarche (démarcheur ou personne démarchée), lorsque le contact s’effectue au domicile de la personne démarchée, sur son lieu de travail ou dans tout autre endroit non destiné à la commercialisation de produits, instruments et services financiers (un salon ou une foire par exemple). |
17 octobre 2023 | Lexique | Commercialisateur Aussi appelé distributeur : réseau de distribution bancaire et financier (établissements de crédit, entreprises d’investissement, compagnies d’assurance, courtiers, conseillers financiers, etc.) qui propose la souscription d’un produit financier comme par exemple un placement collectif (OPCVM, FCP, sicav, etc.). Aussi appelé distributeur : réseau de distribution bancaire et financier (établissements de crédit, entreprises d’investissement, compagnies d’assurance, courtiers, conseillers financiers, etc.) qui propose la souscription d’un produit financier comme par exemple un placement collectif (OPCVM, FCP, sicav, etc.). |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… |
24 août 2023 | Communiqué AMF | L'AMF rend hommage à Jacques Delmas-Marsalet L’Autorité des marchés financiers (AMF) a appris avec tristesse le décès de Monsieur Jacques Delmas-Marsalet. Membre du collège de la Commission des opérations de bourse (COB), de 2000 à 2003, puis du collège de l’AMF de 2003 à 2014, il contribua en particulier à l’amélioration de la protection des épargnants et de l’encadrement de la… … pouvoirs publics dans ce domaine. Son rapport relatif à la commercialisation des produits financiers auprès des … de l’information au client, le meilleur ciblage de la commercialisation, la formation des conseillers, … la banque et de l’assurance, en matière de contrôle de la commercialisation entre autres, ce qui a inspiré la création … |
02 août 2023 | Actualité | L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières L’AMF modifie sa position-recommandation DOC-2020-03 qui définit les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financière. Cette mise à jour étend son champ d’application afin d’inclure les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) français et étrangers commercialisés auprès de clients non… … les conditions dudit règlement. Les conditions d’une telle commercialisation ont été assouplies dans le cadre du … |
30 juillet 2023 | | Article 721-3 Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques > Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques > Chapitre I - Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés > Section 2 - Conditions d'agrément … de gouvernance ; Une description des modalités de commercialisation des actifs numériques ; Lorsqu'il fournit … de gouvernance ; Une description des modalités de commercialisation des actifs numériques ; Lorsqu'il fournit … |