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Titre clair et concis du tableau22 décembre 2017 | Actualité | Règlement " Benchmark " : l'AMF met à jour sa doctrine L'Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine afin de prendre en compte les impacts du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 (" règlement Benchmark ") qui entre en application le 1er janvier 2018. … Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC Position-recommandation DOC-2013-13 … la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créances structurés … A lire … - Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC Position-recommandation DOC-2013-03 … |
22 décembre 2017 | Actualité | "Product intervention" : l'ESMA annonce son intention d'activer l'article 40 de MIF2 L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a publié le 15 décembre 2017 un communiqué indiquant qu'elle envisage d'utiliser les pouvoirs d'intervention, qu'elle détiendra à compter du 3 janvier 2018 en vertu de l'article 40 du règlement n° 600/2014 du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers (MiFIR), afin de… … en particulier des mesures visant à : interdire la commercialisation, la distribution ou la vente d’options … binaires à des clients non-professionnels ; restreindre la commercialisation, la distribution ou la vente à des clients … spot forex "). Concernant les CFDs, les limites à la commercialisation qu’examine actuellement l’ESMA concernent : … |
11 décembre 2017 | Communiqué AMF | À l'occasion du Climate Finance Day, l'AMF affirme son engagement en faveur d'une finance durable Depuis plusieurs années maintenant, l'Autorité des marchés financiers exerce sa vigilance sur l'information extra-financière des sociétés cotées et celle fournie aux investisseurs par les sociétés de gestion. Alors que des réflexions sont actuellement menées au niveau européen sur la finance durable, elle contribue au débat. … et reste vigilante sur les risques potentiels de mauvaise commercialisation. … Les travaux à venir … La Commission … |
07 décembre 2017 | Rapport / étude | Rapport sur l'investissement responsable dans la gestion collective Dans le prolongement du précédent rapport ISR publié en 2015, le présent rapport procède à un état des lieux des pratiques en matière de commercialisation, en France, des fonds dits 'ISR'. Il formule des bonnes pratiques et recommandations sur l'information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements… … procède à un état des lieux des pratiques en matière de commercialisation, en France, des fonds dits 'ISR'. Il … procède à un état des lieux des pratiques en matière de commercialisation, en France, des fonds dits 'ISR'. Il … |
04 décembre 2017 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N° 26 - Décembre 2017 Ce numéro de la Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF est consacré, comme chaque année depuis 2012, aux frais des placements financiers et à leurs évolutions. Il s'intéresse principalement aux coûts des investissements directs en bourse pour les particuliers et aux frais annuels affichés par les placements collectifs. La Lettre propose… … de l'épargne de l'AMF - N° 26 - Décembre 2017 … Commercialisation … Prestataires financiers … Produits … |
30 novembre 2017 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers met en garde le public à l'égard du site internet HTTPS://CROWD-PARTNERS.COM/ Le régulateur met en garde le public contre les activités du site internet https://crowd-partners.com/ qui incite les épargnants à investir dans différentes solutions de placement frauduleuses et utilise abusivement le label " Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises ", sans bénéficier des autorisations… … en biens divers ne peut proposer son offre à la commercialisation qu'à la condition que cette offre dispose … |
20 novembre 2017 | Prise de parole | Les Entretiens 2017 de l'AMF - 'Le devenir de la régulation financière dans l'Europe post-Brexit' - Discours de Robert Ophèle, Président de l'Autorité des marchés financiers – 13 novembre 2017 … petits intermédiaires financiers, avec une composante de commercialisation avec la clientèle de détail ou encore avec … |
30 octobre 2017 | Actualité | Bilan du plan stratégique 2013-2016 Avec l'objectif d'évaluer le travail accompli et de nourrir les réflexions pour l'élaboration du nouveau plan stratégique de l'Autorité, l'AMF a mené à l'été 2017 un exercice de bilan de son plan stratégique 2013-2016 intitulé " Redonner du sens à la finance ". … en 2016 par les dispositions prises en matière de commercialisation des biens divers ou de publicité pour les … |
30 octobre 2017 | Communiqué AMF | L'AMF, une autorité reconnue et respectée qui doit évoluer vers plus d'accompagnement L'Autorité des marchés financiers publie les résultats d'une étude d'image menée au mois de mai dernier auprès des prestataires de services d'investissement, des sociétés de gestion et des sociétés cotées. Les conclusions de cette étude viendront alimenter ses réflexions en cours sur son futur plan stratégique. … du cadre règlementaire, par exemple, dans le domaine de la commercialisation auprès du grand public de biens divers ou … |
25 octobre 2017 | Communiqué AMF | Diamants d'investissement et autres placements atypiques : l'AMF salue la recommandation de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité L'ARPP publie une recommandation afin d'informer l'ensemble des acteurs de la diffusion publicitaire de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation en biens divers. Dans un objectif de protection des épargnants et dans le cadre de la loi Sapin II (1), la commercialisation de ces offres est en effet soumise depuis le mois de mai 2017 à… … épargnants et dans le cadre de la loi Sapin II (1) , la commercialisation de ces offres est en effet soumise depuis … épargnants et dans le cadre de la loi Sapin II (1) , la commercialisation de ces offres est en effet soumise depuis … professionnelle de la publicité … Placements atypiques … Commercialisation … |
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