28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … son analyse de la documentation commerciale en cas de commercialisation de titres de créance structuré en se … puis « passeporté » en France pour les besoins de leur commercialisation. Les émetteurs déposent ces documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créances structurés auprès de … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de… … ou a minima, une estimation de l’enveloppe ouverte à la commercialisation ; le cas échéant, une copie des … 35 Annexe 3 de la position AMF DOC-2010-05 relative à la commercialisation des instruments financiers complexes. 36 … %26valid_recherche%3DValider&xtmc=doc-2010-05&category=IV+-+Commercialisation+-+Relation+client&docVersion=4.0 … |
27 juillet 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 26 juillet 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société de gestion Eres Gestion une sanction pécuniaire de 200 000 euros. Eres Gestion est une société de gestion spécialisée dans l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié. … relatives aux rétrocessions des frais de gestion liés à la commercialisation de ses fonds. Concernant cette obligation, … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … dispose d’un local commercial ou d’un lieu destiné à la commercialisation d’un service sur actifs numériques en … le prestataire ayant vocation à organiser une promotion ou commercialisation par le biais d’une succursale, d’une … le prestataire ayant vocation à organiser une promotion ou commercialisation par le biais d’une succursale, d’une … |
07 juillet 2023 | Actualité | Traitement des réclamations : l'AMF met à jour sa doctrine L'Autorité des marchés financiers (AMF) actualise son instruction relative au traitement des réclamations afin d'accompagner les professionnels entrant dans son champ de compétence à la suite de l’évolution de la réglementation applicable à leurs activités. … des réclamations : l'AMF met à jour sa doctrine … Commercialisation … Protection de l'épargne … |
30 juin 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2022 de l'AMF et des orientations stratégiques 2023-2027 – Lundi 26 juin 2023 … également nos outils de veille des pratiques de commercialisation et des offres d’investissement et nous … des données. Enfin, les arnaques et pratiques de commercialisation problématiques ne cessant de se renouveler, … |
28 juin 2023 | Communiqué AMF | Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022 Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi en 2022 ses actions de lutte contre les arnaques financières, de contrôle des pratiques commerciales et ses travaux thématiques. Dans un contexte économique caractérisé par l’inflation et la remontée des taux d… … Commission européenne qui vise à améliorer le processus de commercialisation des produits financiers et à mesurer … puissance des réseaux sociaux et des influenceurs dans la commercialisation des produits financiers et de nouvelles … clients. Dans le cadre du groupe de travail consacré à la commercialisation de produits financiers à la clientèle âgée … |
28 juin 2023 | Rapport annuel | Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) Nathalie Aufauvre, secrétaire générale de l’ACPR, Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF, aux côtés de Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l'AMF, et de Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité 2022 du Pôle… … du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) … Arnaques … Commercialisation … Produits financiers … Finance durable … … |
16 juin 2023 | Actualité | Financement participatif : l'AMF publie une position sur les communications publicitaires des prestataires des services de financement participatif L'Autorité des marchés financiers (AMF) précise, dans une position, les exigences applicables aux communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif (PSFP) fournissant des services en France. Cette position complète les exigences relatives aux communications publicitaires des PSFP résultant du règlement (UE) 2020… … de financement participatif … Prestataires financiers … Commercialisation … Gestion d'actifs … |
16 juin 2023 | Doctrine | Position DOC-2023-05 La position-recommandation DOC-2023-05 précise les attentes de l'AMF relatives aux communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif (PSFP). Elle traite du caractère correct, clair et non trompeur de ces communications, au niveau des aspects visuels, des comparaisons entre produits, du vocabulaire utilisé,… … … Fintech PSI Prestataires financiers Gestion d'actifs Commercialisation Innovation Doctrine La … … Prestataires financiers … Gestion d'actifs … Commercialisation … Innovation … |