02 avril 2009 | Doctrine | Instruction DOC-2009-04 … autre que le français : Description du dispositif de commercialisation mis en place permettant d'éviter que la … autre que le français : Description du dispositif de commercialisation mis en place permettant d'éviter que la … Fin d'applicabilité au 05 juillet 2012 |
20 janvier 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-04 - Décision de la Commission des sanctions du 25 septembre 2008 à l'égard de M. X |
20 janvier 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-05 - Décision de la Commission des sanctions du 30 octobre 2008 à l'égard de M. X, M. Y, Mme Z et la société HSBC FRANCE … une société anonyme spécialisée dans la conception et la commercialisation d’appareils respiratoires qui a été … une société anonyme spécialisée dans la conception et la commercialisation d’appareils respiratoires qui a été … |
14 janvier 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-03 - Décision de la Commission des sanctions du 23 octobre 2008 à l'égard de M. A … Y annoncée le 29 juin 2006, dans la conception et la commercialisation de matériels et de logiciels … Y annoncée le 29 juin 2006, dans la conception et la commercialisation de matériels et de logiciels … |
13 janvier 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-01 - Décision de la Commission des sanctions du 2 octobre 2008 à l'égard de la société FININFOR ET ASSOCIES MULTIGESTION … des OPCVM de droit français ou coordonnés autorisés à la commercialisation en France ou dans des fonds de droit étranger non autorisés à la commercialisation en France. La société est dirigée par M. A, … des OPCVM de droit français ou coordonnés autorisés à la commercialisation en France ou dans des fonds de droit … |
07 novembre 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-24 - Décision de la Commission des sanctions du 11 septembre 2008 à l'égard de la SOCIETE GENERALE … fait l’écho de plusieurs incidents dans le processus de commercialisation des actions EDF auprès du public et le … de ses obligations professionnelles dans le cadre de la commercialisation des actions EDF auprès du public intervenue … fait l’écho de plusieurs incidents dans le processus de commercialisation des actions EDF auprès du public et le … |
07 novembre 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-23 - Décision de la Commission des sanctions du 11 septembre 2008 à l'égard de BNP PARIBAS SA … fait l’écho de plusieurs incidents dans le processus de commercialisation des actions EDF auprès du public et le … de ses obligations professionnelles dans le cadre de la commercialisation des actions EDF auprès du public intervenue … contrôlées et 70 % des ordres de vente contrôlés ; 2. la commercialisation des titres EDF par BNPP auprès de ses … |
05 novembre 2008 | Doctrine | Position DOC-2008-18 … rappeler que cette mesure n’est pas applicable en cas de commercialisation d’un FCPR contractuel en dehors du … par des non résidents. Dans ce cas, ce sont les règles de commercialisation locales qui s’appliquent. 2. Modalités de … ouvert de droit étranger non autorisé à la commercialisation en France ? Le règlement d’un FCPR … Fin d'applicabilité au 07 août 2012 |
31 octobre 2008 | Rapport / étude | Rapport sur l'harmonisation des règles de commercialisation applicables aux produits substituables - Groupe de travail de la commission consultative 'Epargnants' présidé par M. Jacques Delmas-Marsalet … Rapport sur l'harmonisation des règles de commercialisation applicables aux produits substituables - … le contenu Rapport sur l'harmonisation des règles de commercialisation applicables aux produits substituables - … etudes-et-analyses/rapport-sur-lharmonisation-des-regles-de-commercialisation-applicables-aux-produits-substituables … … |
29 septembre 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-22 - Décision de la Commission des sanctions du 26 juin 2008 à l'égard de M. A … en 1996 et spécialisée, d’abord dans la conception et la commercialisation de matériels de réception et de … en 1996 et spécialisée, d’abord dans la conception et la commercialisation de matériels de réception et de … |
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